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Transports Canada
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Affichage de 21 à 30 sur 37 des éléments.
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Modernisation des frais associés au registre d’immatriculation des bâtiments
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Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
1
Ce que nous avons entendu : Nettoyage de bâtiments en milieu aquatique
1
Lignes directives pour l'élaboration de liste de vérification navire-terre concernant les procédures dans les ports
1
Ce que nous avons entendu : l’avenir du Plan de protection des océans
1
Outil de référence du Canada en matière d’instructions relatives aux navires de croisière
1
Parlons des chaînes d’approvisionnement
1
Parlons des bâtiments de type planche de surf propulsés par un moteur à hélices
1
Parlons des émissions sonores des petits bâtiments
1
Ce que nous avons entendu : Consultation publique sur la modernisation des frais pour les services d’immatriculation des bâtiments de Transports Canada
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Transport maritime
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(-) Services généraux
Consultations
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Lois et règlements
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Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
2
Plan de protection des océans
2
Marine
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
2
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2017
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Catégorie
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Routier
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Aviation
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(-) Maritime
Corporate
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2
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