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Annexe de la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers de Transports Canada (Non auditée) pour l'exercice financier 2022-2023
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États financiers de Transports Canada (non audités) pour l'exercice terminé le 31 mars 2023
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Base de référence du fardeau administratif : 2023
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Ancrage à long terme : Parlons-en
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Analyse comparative entre les sexes plus
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Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
1
Le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments : donner aux provinces et aux municipalités un rôle élargi dans la gestion de leurs voies navigables
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Centre reference
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Publications
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23
Navigabilité des aéronefs
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Services aériens commerciaux
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12
TMD
10
Routier
9
Surface
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Type de contenu
(-) Page
Publication
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Service
17
Sujet
9
Type
Guides
104
E-binder
61
Éducation et sensibilisation
50
Consultations
36
Alertes
9
Licences
6
Page
5
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4
Règlements
3
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Avis
2
Discussion paper
2
Documents d’information
2
Documents promotionnels
2
Rapport financier trimestriel
2
Audit et évaluation
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Base de référence concernant le fardeau administratif
1
Briefing binder
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Demande de service
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Description organisationnelle
1
Lois
1
Matériel promotionnel - initiatives
1
Type