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Transports Canada
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Affichage de 81 à 90 sur 99 des éléments.
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Proposition de redevance réglementaire (frais) du Fonds d’assainissement concernant les bâtiments
1
Consultation publique sur la proposition de redevance réglementaire pour le Fonds d’assainissement concernant les bâtiments
1
Proposition de frais pour le programme d'immatriculation des bâtiments
1
Modernisation du Règlement sur la sûreté du transport maritime : Rapport « Ce que nous avons entendu »
1
Modernisation des frais associés au registre d’immatriculation des bâtiments
1
Manuel de navigabilité Chapitre 523 - Articles héritées
1
Examen des options de gestion de la pandémie de covid-19 en cours
1
Bombes aérosol et cartouches à gaz pour le transport de marchandises dangereuses (CAN/CGSB-43.123)
1
Parlons de la sécurité ferroviaire – Modernisation du Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires
1
Document de travail : Règlement sur la formation et la qualification
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Aviation
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Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
7
(-) Services aériens commerciaux
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Rapports évaluation opérationnelle
1
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
5
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
(-) Services généraux
Lois et règlements
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Consultations
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Transparence
13
Transports Canada au service des Canadiens
2
Galerie de vidéos
1
Transport routier
44
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
39
Transport maritime
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Initiatives
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Programmes
8
Transport ferroviaire
8
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
3
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Marine
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2020
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203
2018
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2015
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2014
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13
2012
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2011
38
2010
534
2009
2
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1
Catégorie
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Maritime
19
Corporate
12
Ferroviaire
10
Routier
6
TMD
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Surface
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
3
Type
Consultations
25
Guides
10
Documents d’information
2
E-binder
2
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2
Règlements
2
Briefing binder
1
Discussion paper
1
Lois
1
Matériel promotionnel - initiatives
1
Type