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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 39 des éléments.
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Transports Canada aimerait modifier le Règlement sur les passages à niveau
1
Mise à jour des exigences du document de normes techniques 108
1
Commentaires sur les modifications proposées à l’annexe X du Règlement sur les contraventions
1
Commentaires sur l’ajout de nouvelles contraventions pour la Loi maritime du Canada
1
Parlons transport : Modernisation du Règlement sur la sûreté du transport maritime
1
Mise à jour des exigences relatives au document de normes techniques (DNT) 208 – Protection des occupants en cas d’accident
1
Ce que nous avons entendu : consultation publique sur la modernisation du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
1
Ce que nous avons entendu : consultation publique sur la modernisation du Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance
1
Conception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses de classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 (CAN/CGSB-43.146)
1
Soumettez vos commentaires au sujet de l’ajout de sanctions administratives pécuniaires à la Loi maritime du Canada
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Sujets
(-) Services généraux
Marine
1
Mise à jour des règlements et des normes applicables aux organismes d’intervention et aux exploitants d’installations de manutention des hydrocarbures
1
Transport maritime
1
Date
2024
9
(-) 2023
2022
29
(-) 2021
2020
23
2019
31
2018
13
2017
2
2016
3
0202
1
Catégorie
Maritime
22
Ferroviaire
6
TMD
6
Routier
3
Aviation
2
Corporate
1
Type de contenu
(-) Page
Type
Guides
108
E-binder
61
Éducation et sensibilisation
50
(-) Consultations
Alertes
9
Licences
6
Page
5
CASA
4
Règlements
3
Advisory Circular
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Avis
2
(-) Discussion paper
Documents d’information
2
Documents promotionnels
2
Rapport financier trimestriel
2
Audit et évaluation
1
Base de référence concernant le fardeau administratif
1
Briefing binder
1
Contactez-nous
1
Demande de service
1
Description organisationnelle
1
Lois
1
Matériel promotionnel - initiatives
1
Type