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Aperçu de la consultation : Ajout de nouvelles contraventions pour la Loi maritime du Canada
1
Ce que nous avons entendu : Consultation publique sur l’instauration de frais pour le Programme de protection de la navigation
1
Sécurité aérienne – Nouvelles : Numéro 2/2021
1
En bon état de vol? Guide sur le maintien de la navigabilité de votre AULE et sur un transfert de propriété dans les règles
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Nager en eau libre
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Date d’entrée en vigueur des nouvelles règles concernant la gestion de la fatigue des membres d’équipage de conduite
1
Le système de compte rendu quotidien des évènements de l’aviation civile (SCRQEAC)
1
Point de référence visuelle calculé à bord des avions légers
1
Formation sécuritaire sur les mesures d’évacuation pendant la pandémie
1
Modernisation du Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs
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Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
3
Campagne de sécurité du taxi aérien
1
Journée de la sécurité des drones
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
7
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
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2
Sûreté aérienne
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
1
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2012
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2011
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2010
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2009
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1
Catégorie
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Maritime
34
TMD
10
Ferroviaire
9
Routier
9
Surface
2
Type de contenu
(-) Page
Publication
62
Type
E-binder
61
Éducation et sensibilisation
45
Consultations
36
Guides
7
Matériel promotionnel - campagnes
4
Page
4
Demande de service
2
Discussion paper
2
Documents d’information
2
Documents promotionnels
2
Rapport financier trimestriel
2
Règlements
2
Audit et évaluation
1
Base de référence concernant le fardeau administratif
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Briefing binder
1
Lois
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Matériel promotionnel - initiatives
1
Type