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Transports Canada
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Affichage de 221 à 230 sur 264 des éléments.
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Document de travail : Règlement sur la formation et la qualification
1
Autoriser les numéros d’identification de produit pour les véhicules à usage restreint
1
Contexte : Numéros d’identification de produit pour les véhicules à usage restreint
1
Rapport financier trimestriel de Transports Canada (non audité) pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ) Bulletin de l’évaluateur no 01/21
1
Direction générale des services des aéronefs de Transports Canada : 85 ans et toujours fort
1
Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
1
Aide-mémoire pour les premiers intervenants, Classe 2.2(5.1) – Oxygène et gaz comburants
1
Initiatives maritimes prévues d’avril 2024 à avril 2026
1
Initiatives sur l’aviation prévues d’avril 2024 à avril 2026
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Aviation
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Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
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(-) Services aériens commerciaux
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
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Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
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Rapports évaluation opérationnelle
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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Santé et sécurité au travail
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Immatriculation et location des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Transport maritime
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Matériel de sensibilisation et FAQ
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Publications
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Sommaires des mesures d’application de la loi
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Bulletin de nouvelles
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Laboratoires offrant des services d’analyse et de classification
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Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Marine
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Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
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2018
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2017
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2016
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2015
267
2014
26
2013
14
2012
72
2011
47
2010
535
(-) 2009
0202
1
Catégorie
Aviation
84
TMD
79
Corporate
38
Maritime
29
Ferroviaire
10
Routier
9
Surface
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
18
Service
6
Type
Consultations
37
Guides
16
Règlements
4
Documents d’information
2
E-binder
2
Page
2
Audit et évaluation
1
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Lois
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Matériel promotionnel - initiatives
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Plan ministériel
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Rapport financier trimestriel
1
Type