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Transports Canada
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Affichage de 71 à 80 sur 99 des éléments.
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Mise à jour des exigences relatives au document de normes techniques (DNT) 208 – Protection des occupants en cas d’accident
1
Ce que nous avons entendu : consultation publique sur la modernisation du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
1
Ce que nous avons entendu : consultation publique sur la modernisation du Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance
… sur les changements proposés aux exigences en matière
de
délivrance
de
permis d’
embarcation
de
plaisance
. Le présent rapport résume les commentaires …
53.356
Conception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses de classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 (CAN/CGSB-43.146)
1
Soumettez vos commentaires au sujet de l’ajout de sanctions administratives pécuniaires à la Loi maritime du Canada
1
Document d’information : ajout de sanctions administratives pécuniaires à la Loi maritime du Canada
1
Exemples de pénalités proposées
1
Programme d'inscription des installations de contenants de Transports Canada
1
Rapport « Ce que nous avons entendu » : Transports Canada souhaite modifier le Règlement sur les passages à niveau
1
Consultation sur l’ébauche des Lignes directrices volontaires pour les autorités compétentes sur le nettoyage de bâtiments en milieu aquatique
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Sécurité ferroviaire au Canada
1
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Campagnes
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Marine
2
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Date
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2023
36
2022
64
(-) 2021
2020
55
2019
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2018
61
2017
34
(-) 2016
2015
32
2014
19
2013
4
2012
36
(-) 2011
2010
7
2009
57
0202
1
Catégorie
TMD
51
Ferroviaire
21
Maritime
17
Routier
5
Corporate
2
Aviation
1
Surface
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
80
Type
Consultations
28
Documents d’information
2
Discussion paper
1
TSB Response
1
Type