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ANALYSE COMPARATIVE DES APPROCHES CANADIENNE ET EUROPÉENNE POUR LES NORMES RELATIVES À L’ACCESSIBILITÉ DES TRANSPORTS
1
Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada (L.R.C. (1985), ch. 35 (4e suppl.))
1
Secteur de réglementation concerné - Émissions provenant des locomotives
1
Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile (DORS/2013-198)
1
Transport des marchandises dangereuses
1
Sécurité aérienne
1
Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (matériels d'équipement aéronautiques) (2005, ch. 3)
1
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (C.R.C., ch. 1038)
1
COMPARAISON ENTRE LES APPROCHES CANADIENNE ET EUROPÉENNE POUR L’ACCESSIBILITÉ DES TRANSPORTS
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Sujets
Aviation
598
Services généraux
355
(-) Lois et règlements
Liste des règlements
81
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Consultations
64
Transparence
53
Galerie de vidéos
4
Transports Canada au service des Canadiens
2
Régions
1
Transport maritime
186
Marchandises dangereuses
98
Transport routier
96
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
39
(-) Transport ferroviaire
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
7
Sécurité ferroviaire au Canada
6
Sécurité ferroviaire
5
Passages à niveau
4
Accidents ferroviaires et enquêtes
3
Publications
3
Programmes
31
Initiatives
15
Infrastructure
13
Marine
9
Campagnes
6
Examens législatifs
5
Date
2024
43
2023
16
2022
24
(-) 2021
2020
25
(-) 2019
2018
27
2017
34
(-) 2016
2015
222
2014
13
2013
5
2012
43
2011
1
2010
41
2009
1
Catégorie
Aviation
84
Corporate
53
Ferroviaire
36
Routier
10
Maritime
7
Surface
3
TMD
2
Type de contenu
(-) Page
Publication
90
Sujet
3
Type
Guides
8
Règlements
2
Consultations
1
Lois
1
TSB Response
1
Type