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Examen des options de gestion de la pandémie de covid-19 en cours
1
Bombes aérosol et cartouches à gaz pour le transport de marchandises dangereuses (CAN/CGSB-43.123)
1
Contribution en nature – Dossier d'information pour le bénéficiaires
1
Parlons de la sécurité ferroviaire – Modernisation du Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires
1
Document de travail : Règlement sur la formation et la qualification
1
Autoriser les numéros d’identification de produit pour les véhicules à usage restreint
1
Contexte : Numéros d’identification de produit pour les véhicules à usage restreint
1
Rapport financier trimestriel de Transports Canada (non audité) pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021
1
Faire une demande de financement au PFPC – Composante de la Sécurité ferroviaire
1
Examen du projet de nuage de Transports Canada
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Immatriculer votre drone
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Portail de gestion des drones
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Navigabilité des aéronefs
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Services aériens commerciaux
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sûreté aérienne
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Immatriculation et location des aéronefs
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
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Normes de service applicables aux programmes de financement
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Programme de financement de la participation communautaire
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Programme national de surveillance aérienne
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