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Aperçu de la consultation : Ajout de nouvelles contraventions pour la Loi maritime du Canada
1
Ce que nous avons entendu : Consultation publique sur l’instauration de frais pour le Programme de protection de la navigation
1
Sécurité aérienne – Nouvelles : Numéro 2/2021
1
En bon état de vol? Guide sur le maintien de la navigabilité de votre AULE et sur un transfert de propriété dans les règles
1
Nager en eau libre
1
Date d’entrée en vigueur des nouvelles règles concernant la gestion de la fatigue des membres d’équipage de conduite
1
Le système de compte rendu quotidien des évènements de l’aviation civile (SCRQEAC)
1
Point de référence visuelle calculé à bord des avions légers
1
Formation sécuritaire sur les mesures d’évacuation pendant la pandémie
1
Modernisation du Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs
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Sujets
Aviation
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Centre reference
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(-) Publications
Sécurité aérienne - Nouvelles
21
Sécurité des drones
11
Navigabilité des aéronefs
7
(-) Services aériens commerciaux
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Rapports évaluation opérationnelle
1
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
5
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
(-) Services généraux
Lois et règlements
44
Consultations
30
Transparence
13
Transports Canada au service des Canadiens
2
Galerie de vidéos
1
Transport routier
44
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
39
Transport maritime
31
Initiatives
13
Programmes
8
Transport ferroviaire
8
Marchandises dangereuses
6
(-) Campagnes
Journée nationale de l’aviation – 23 février
2
Journée de la sécurité des drones
1
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
1
Marine
2
Date
2024
83
2023
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2022
98
(-) 2021
2020
125
2019
218
2018
57
2017
75
2016
92
2015
239
2014
11
2013
14
2012
58
2011
39
2010
542
2009
2
0202
1
Catégorie
Aviation
66
Maritime
20
Corporate
12
Ferroviaire
8
Routier
7
TMD
5
Surface
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
7
Type
Consultations
26
Éducation et sensibilisation
21
Guides
10
Page
3
Demande de service
2
Documents d’information
2
E-binder
2
Matériel promotionnel - campagnes
2
Règlements
2
Briefing binder
1
Discussion paper
1
Lois
1
Matériel promotionnel - initiatives
1
Type