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Transports Canada
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Affichage de 101 à 110 sur 183 des éléments.
Recherche
Aperçu de la consultation : Ajout de nouvelles contraventions pour la Loi maritime du Canada
1
Ce que nous avons entendu : Consultation publique sur l’instauration de frais pour le Programme de protection de la navigation
1
Modernisation du Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs
1
Proposition de redevance réglementaire (frais) du Fonds d’assainissement concernant les bâtiments
1
Consultation publique sur la proposition de redevance réglementaire pour le Fonds d’assainissement concernant les bâtiments
1
Proposition de frais pour le programme d'immatriculation des bâtiments
1
Modernisation du Règlement sur la sûreté du transport maritime : Rapport « Ce que nous avons entendu »
1
Modernisation des frais associés au registre d’immatriculation des bâtiments
1
Bombes aérosol et cartouches à gaz pour le transport de marchandises dangereuses (CAN/CGSB-43.123)
1
Parlons de la sécurité ferroviaire – Modernisation du Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires
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Sujets
Services généraux
158
Marchandises dangereuses
9
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
7
Initiatives
7
Marine
6
Aviation
3
Transport ferroviaire
2
Transport maritime
1
Date
2024
11
2023
12
2022
31
2021
28
2020
32
2019
31
2018
12
2017
2
2016
3
0202
1
Catégorie
Maritime
82
Aviation
42
Ferroviaire
21
TMD
21
Routier
17
Corporate
2
Type de contenu
(-) Page
Type
Guides
1766
E-binder
310
Alertes
242
(-) Consultations
Éducation et sensibilisation
140
Page
109
Règlements
71
Licences
55
TSB Response
34
Matériel promotionnel - articles vedettes
26
(-) Avis
Octroi de subventions et de contributions
15
Documents promotionnels
12
Demande de service
11
Documents d’information
11
Matériel promotionnel - campagnes
10
Audit et évaluation
8
CASA
8
Recherche
8
Description de programme
7
Politiques
7
Advisory Circular
6
Description du service
6
Briefing binder
5
Discussion paper
5
Base de référence concernant le fardeau administratif
4
Contactez-nous
4
Rapport financier trimestriel
3
Résultats de programme
3
Bulletin
2
Description organisationnelle
2
(-) Foire aux questions
Formulaires
2
Matériel promotionnel - initiatives
2
Rapport sur les résultats ministériels
2
(-) Lois
Plan ministériel
1
Recommandation
1
(-) Requested deleted
Traité international
1
Transition binder
1
Type