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Évaluation de l’état de préparation de la sécurité et de la sûreté maritimes pour la prochaine vérification de l’Organisation maritime internationale
1
Déterminer la sanction pour une non-conformité aux arrêtés d’urgence pris pour protéger les baleines Noires de l’Atlantique Nord (BNAN) ou les Épaulards Résidents du Sud (ERS)
1
Changements au cabotage : repositionnement de conteneurs vides dans les eaux canadiennes
1
La Loi sur le cabotage et les activités sismologiques
1
Volet I - Politique – Période de validité d'un certificat d'inspection radio émis en vertu du règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation
1
Résumé de l’examen – Examen des services de disponibilité du groupe de Sécurité et Sûreté
1
Examen de la gouvernance de la GI-TI
1
Résumé de l’évaluation – Évaluation du Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
1
Mise à jour de l’évaluation de la subvention à la province de la Colombie-Britannique à l’égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs
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Résumé de l’évaluation – Mise à jour de l’évaluation de la subvention à la province de la Colombie-Britannique à l’égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs
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Maritime
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Éducation et sensibilisation
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Règlements
71
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55
TSB Response
30
Avis
22
Matériel promotionnel - articles vedettes
21
Octroi de subventions et de contributions
15
Documents promotionnels
12
Demande de service
10
Documents d’information
10
Matériel promotionnel - campagnes
10
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(-) Audit et évaluation
CASA
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Description de programme
7
Advisory Circular
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Description du service
6
(-) Politiques
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5
Discussion paper
5
Base de référence concernant le fardeau administratif
4
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Rapport financier trimestriel
3
Résultats de programme
3
Bulletin
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Description organisationnelle
2
Foire aux questions
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Formulaires
2
Matériel promotionnel - initiatives
2
Rapport sur les résultats ministériels
2
Lois
1
Plan ministériel
1
Recommandation
1
Requested deleted
1
Traité international
1
Transition binder
1
Type
Sujets
Services généraux
6
Transport maritime
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