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Comparution du ministre Garneau, le 9 décembre 2019 au Comité plénier sur le Budget supplémentaire des dépenses A 2019-2020
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Comparution du ministre Garneau, le 27 février 2020 au Comité permanent des Transports, de l’Infrastructure et des collectivités de la chambre des communes sur le Budget supplémentaire des dépenses B 2019-2020
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Comparution du ministre Garneau, le 12 mars 2020 au Comité permanent des Transports, de l’Infrastructure et des collectivités de la chambre des communes concernant la certification des aéronefs
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Contexte : Systèmes d’aide à la conduite
1
Contexte : Systèmes de freinage d’urgence automatique
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Contexte : Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles – Sécurité des autobus scolaires
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Comparution du ministre Garneau au TRAN sur le Budget supplémentaire des dépenses A le 16 juin 2020 et la réunion du Comité plénier le 17 juin 2020
1
Contexte : Mise à jour de la réglementation en vue de moderniser et de renforcer la sécurité automobile pour les Canadiens
1
Contexte : Élaborer un nouveau règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
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Document d’information : Modifications proposées à l’annexe X du Règlement sur les contraventions
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Routier
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Type
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Consultations
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