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Contexte : Systèmes d’aide à la conduite
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Contexte : Systèmes de freinage d’urgence automatique
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Contexte : Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles – Sécurité des autobus scolaires
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Contexte : Mise à jour de la réglementation en vue de moderniser et de renforcer la sécurité automobile pour les Canadiens
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Contexte : Élaborer un nouveau règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
1
Le gouvernement du Canada investit dans les activités de ravitaillement par bateau et de réapprovisionnement dans l’Arctique et souligne le quatrième anniversaire du Plan de protection des océans
… Canada investit dans les activités de ravitaillement par
bateau
et de réapprovisionnement dans l’Arctique et souligne …
21
Document d’information : Modifications proposées à l’annexe X du Règlement sur les contraventions
1
Document d’information : nouvelles contraventions pour la Loi maritime du Canada
1
Document d’information : ajout de sanctions administratives pécuniaires à la Loi maritime du Canada
1
Le Ministre Alghabra décrit le Plan de protection des océans en 60 secondes ou moins
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