Recherche
Affichage de 21 à 30 sur 292 des éléments.
… En vertu du paragraphe 5.9(2) de la Loi sur l’aéronautique, et après avoir déterminé que la … est dans l’intérêt public et qu’elle ne risque pas de compromettre la sécurité aérienne, j’exempte par la … comprenant des casques, des masques à oxygène, une veste de survie ou un gilet de flottaison, un parachute et un …
0.864