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Initiatives sur l’aviation prévues d’avril 2024 à avril 2026
1
Circulaire d'information (CI) No 500-029
1
Infographie : Mise à jour sur le rendement du secteur du transport aérien au Canada
1
Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments (soumission de 2021)
1
Parlons de la perturbation du processus de contrôle de l’ACSTA aux aéroports
1
Parlons – Modifications à la Loi sur la sécurité ferroviaire dans le projet de loi C-33
1
A23-01 - Outils de dépistage pour les examens médicaux des pilotes
1
Frais et normes de service
1
Parlons Code Polaire : Ajout de nouveaux types de navires au Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique
1
Parlons transport : Évaluation de l'intérêt public du projet d'acquisition de Viterra par Bunge
1
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(-) Aviation
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Navigabilité des aéronefs
14
Immatriculation et location des aéronefs
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Sécurité des drones
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Services aériens commerciaux
6
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
5
Publications
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Sûreté aérienne
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23
Transport routier
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Campagnes
14
Transport ferroviaire
6
Marine
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
3
Publications
3
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1
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2023
316
2022
146
2021
214
2020
460
2019
637
2018
342
2017
134
2016
156
2015
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2014
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2013
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2011
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2010
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2009
193
2008
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2007
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2005
39
(-) 2004
2003
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Aviation
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Routier
4
Ferroviaire
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Publication
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