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Aperçu de la consultation : Ajout de nouvelles contraventions pour la Loi maritime du Canada
1
Ce que nous avons entendu : Consultation publique sur l’instauration de frais pour le Programme de protection de la navigation
1
Modernisation du Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs
1
Proposition de redevance réglementaire (frais) du Fonds d’assainissement concernant les bâtiments
1
Consultation publique sur la proposition de redevance réglementaire pour le Fonds d’assainissement concernant les bâtiments
1
Proposition de frais pour le programme d'immatriculation des bâtiments
1
Modernisation du Règlement sur la sûreté du transport maritime : Rapport « Ce que nous avons entendu »
1
Modernisation des frais associés au registre d’immatriculation des bâtiments
1
Bombes aérosol et cartouches à gaz pour le transport de marchandises dangereuses (CAN/CGSB-43.123)
1
Parlons de la sécurité ferroviaire – Modernisation du Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Infrastructure
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Date
2024
14
2023
15
2022
31
(-) 2021
2020
24
2019
32
(-) 2018
2017
3
2016
3
0202
1
Catégorie
Maritime
25
Ferroviaire
7
Routier
6
Aviation
4
TMD
3
Corporate
1
Type de contenu
Page
43
Type
Type