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Initiative horizontale – Plan de protection des océans
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Modifications intérimaires aux procédures d’approbation et de demande de licence de TEA pendant la pandémie de COVID-19
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Bulletin opérationnel de sûreté maritime – 2020-001
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Bulletin opérationnel de sûreté maritime - 2020-002
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Fournisseurs de services autorisés pour les engins de sauvetage
… type précis de l’équipement et sur une expérience de cinq
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0.297
Consultation publique sur la modernisation du Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance
1
Consultation publique sur la modernisation du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
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