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Initiatives sur l’aviation prévues d’avril 2024 à avril 2026
1
Des partenariats plus forts avec les communautés autochtones et côtières
1
Mettre en place la stratégie de la mer des Salish
1
Améliorer l'intervention du Canada aux substances nocives et potentiellement dangereuses
1
Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments (soumission de 2021)
1
Parlons de la perturbation du processus de contrôle de l’ACSTA aux aéroports
1
Parlons – Modifications à la Loi sur la sécurité ferroviaire dans le projet de loi C-33
1
Parlons Code Polaire : Ajout de nouveaux types de navires au Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique
1
Parlons transport : Évaluation de l'intérêt public du projet d'acquisition de Viterra par Bunge
1
Mise à jour des règlements et des normes applicables aux organismes d’intervention et aux exploitants d’installations de manutention des hydrocarbures
1
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Services aériens commerciaux
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Centre reference
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Navigabilité des aéronefs
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Immatriculation et location des aéronefs
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Marchandises dangereuses
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Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
6
Journée nationale de l’aviation – 23 février
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Campagne de sécurité du taxi aérien
1
Plan de protection des océans
1
Transport ferroviaire
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Marine
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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2022
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2021
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2020
110
2019
186
2018
66
2017
63
2016
87
2015
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2014
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2013
9
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22
2011
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Catégorie
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Maritime
17
Routier
4
Ferroviaire
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TMD
1
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135
Publication
2
Sujet
1
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