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Proposition de redevance réglementaire (frais) du Fonds d’assainissement concernant les bâtiments
1
Consultation publique sur la proposition de redevance réglementaire pour le Fonds d’assainissement concernant les bâtiments
1
Proposition de frais pour le programme d'immatriculation des bâtiments
1
Modernisation du Règlement sur la sûreté du transport maritime : Rapport « Ce que nous avons entendu »
1
Modernisation des frais associés au registre d’immatriculation des bâtiments
1
Manuel de navigabilité Chapitre 523 - Articles héritées
1
Examen des options de gestion de la pandémie de covid-19 en cours
1
Bombes aérosol et cartouches à gaz pour le transport de marchandises dangereuses (CAN/CGSB-43.123)
1
Parlons de la sécurité ferroviaire – Modernisation du Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires
1
Document de travail : Règlement sur la formation et la qualification
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Publications
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Services aériens commerciaux
40
(-) Publications et documents d'orientation
RAC - Partie VII - Sous-partie 5 - Document d'orientation
12
Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) - Information
1
Spécifications exploitation
8
Gestion des risques liés à la fatigue
4
(-) Rapports évaluation opérationnelle
Avions de la série CRJ de Bombardier
2
Santé et sécurité au travail
3
(-) Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
1
Aviation commerciale et d'affaires
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Transport de passagers
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Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
8
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Aviation civile
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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2
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19
Corporate
17
Ferroviaire
8
Routier
8
TMD
5
Surface
1
Type de contenu
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114
Publication
4
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