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Mise à jour des exigences du document de normes techniques 108
1
Commentaires sur les modifications proposées à l’annexe X du Règlement sur les contraventions
1
Commentaires sur l’ajout de nouvelles contraventions pour la Loi maritime du Canada
1
Parlons transport : Modernisation du Règlement sur la sûreté du transport maritime
1
Mise à jour des exigences relatives au document de normes techniques (DNT) 208 – Protection des occupants en cas d’accident
1
Ce que nous avons entendu : consultation publique sur la modernisation du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
1
Ce que nous avons entendu : consultation publique sur la modernisation du Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance
1
Conception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses de classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 (CAN/CGSB-43.146)
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Soumettez vos commentaires au sujet de l’ajout de sanctions administratives pécuniaires à la Loi maritime du Canada
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Document d’information : ajout de sanctions administratives pécuniaires à la Loi maritime du Canada
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Examen législatif de la Loi sur les eaux navigables canadiennes
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Mise à jour des options de protection contre le vol pour les véhicules neufs au Canada
1
Parlons Code Polaire : Ajout de nouveaux types de navires au Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique
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Exploitation d'un chemin de fer fédéral
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Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Guide d'étude et de référence examen iatra qualification de type - avion avec équipage de deux pilotes ou pilote de réserve en croisière - TP 13524
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Guide d'étude et de référence - Licences de mécanicien navigant - Avion - TP 4381
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Guide d’étude et de référence pour les examens écrits pour la Licence de pilote professionnel Avion - TP 12881
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Comment établir une unité de formation au pilotage - TP 12862
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Manuel des politiques et procédures en matière de liste principale d'équipement minimal et de liste d'équipement minimal - Deuxieme Edition - TP 9155
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Norme de formation des agents de bord - TP 12296
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Un ciel à partager : Guide à l'intention des gestionnaires de la faune - TP 13549
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Aviation
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