Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 21 à 30 sur 218 des éléments.
Recherche
Exemption de l’application du paragraphe 701.25(2) du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.145a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DU PARAGRAPHE 421.30(5) DES NORMES DE DÉLIVRANCE DES LICENCES ET DE FORMATION DU PERSONNEL RELATIVES À L’ENTRAÎNEMENT EN VOL PRIS EN VERTU DU PARAGRAPHE 401.06(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application d’une partie de la section II et de l’intégralité des sections V, VII, IX, X, XI et XII de la sous-partie 4 de la partie VI du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application de l’alinéa 722.21(1)b) et du sous-alinéa 722.21(2)b)(ii) des Normes de service aérien commercial prises en vertu de l’article 702.21 du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application de l’article 602.40 du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ARTICLES 602.41 ET 603.66 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application des paragraphes 723.82(2) et 724.84(3) et de l’article 725.90 des Normes de service aérien commercial établies en vertu des articles 703.82, 704.84 et 705.90 du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application du paragraphe 604.140(2) et l'alinéa 604.143(1) e) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application du paragraphe 602.11(2) du Règlement de l’aviation canadien
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
1
Page
2
Page courante
3
Page
4
Page
5
Page
6
Page
7
Page
8
Page
9
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
(-) Aviation
Centre reference
67
Publications
66
Sécurité des drones
12
Services aériens commerciaux
12
Navigabilité des aéronefs
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Services de navigation aérienne
1
Services en ligne de l’aviation civile et applications
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
180
Lois et règlements
101
Consultations
32
Transparence
14
Documents d’information : Transports Canada
5
(-) 2021
2023
1
2024
1
Gestion et rapports ministériels
5
TC ouvert
2
Transports Canada au service des Canadiens
2
Galerie de vidéos
1
Transport maritime
146
Transport ferroviaire
85
Règles
31
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
28
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Sécurité ferroviaire
5
(-) Publications
Passages à niveau
2
Accidents ferroviaires et enquêtes
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
63
Marchandises dangereuses
52
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Programmes
14
Programmes de financement
10
Fonds national des corridors commerciaux
5
(-) Appel de propositions du Fonds national des corridors commerciaux : Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
3
Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire
1
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Publications
6
Campagnes
5
(-) Marine
Date
2024
106
2023
153
2022
81
(-) 2021
2020
394
2019
509
2018
295
2017
92
(-) 2016
2015
221
2014
67
2013
136
2012
155
2011
204
2010
1721
2009
191
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
191
Ferroviaire
3
Routier
3
Maritime
2
Surface
1
Type de contenu
Page
164
Publication
48
Sujet
5
Service
1
Type
Type