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Transports Canada
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Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Loi sur la sûreté du transport maritime (1994, ch. 40)
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Groupe de travail du CCR sur les véhicules motorisés : plan de travail sur les normes nouvelles et existantes de sécurité automobile
1
Loi sur le ministère des Transports (L.R., 1985, ch. T-18)
1
Secteur de réglementation concerné - Émissions provenant des locomotives
1
Transport des marchandises dangereuses
1
Sécurité aérienne
1
Loi sur les transports au Canada (1996, ch. 10)
1
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Aviation
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Services généraux
156
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Liste des règlements
59
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Transparence
34
Consultations
32
Galerie de vidéos
2
Transports Canada au service des Canadiens
2
Transport maritime
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(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Marine
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Examens législatifs
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2016
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2015
218
2014
9
2013
2
2012
22
2011
1
2010
35
Catégorie
Aviation
85
Corporate
13
Routier
11
Maritime
7
Ferroviaire
4
Surface
4
TMD
2
Type de contenu
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128
Publication
9
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