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… et qui répondent aux critères suivants doivent être munies d’un permis : tout embarcation de plaisance équipé, même temporairement, d’un ou …
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… bons documents, votre demande sera retardée. Une preuve de propriété ou un acte de vente Pour établir la preuve de la … de la coque (NIC) (si disponible); numéro du permis d’embarcation de plaisance (si un permis a déjà été … ou de séparation; décision de justice; entente signée de transfert de propriété (entente concernant la vente/l’achat). …
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