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Exportateurs et receveurs : Soumettre un rapport annuel de déclaration de renseignements
1
Mise à jour des directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la COVID-19* durant la pandémie – 30 novembre, 2021 - BSN No. : 19/2021
1
Essais hydrostatiques des contenants sous pression en vertu du Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments - BSN No. : 20/2021
1
Sécurité aérienne – Nouvelles : Numéro 4/2021
1
Le Canada adopte le nouveau format mondial de notification du compte rendu de l’état de surface de piste
1
Décryptons le code : comprendre les codes d’état de piste
1
Toujours s’attendre à l’inattendu
1
Exploitation des aéronefs en cas de givrage au sol
1
Consignation des réparations et des modifications majeures
1
Vous recommencerez bientôt à voyager en famille?
1
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Sécurité aérienne - Nouvelles
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Sécurité des drones
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(-) Licence de pilote de drone
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Services généraux
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Lois et règlements
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Liste des règlements
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Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
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(-) Plan prospectif de la réglementation
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Transparence
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Transports Canada au service des Canadiens
2
Galerie de vidéos
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Transport ferroviaire
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Transport routier
60
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
21
Inspection et certification des bâtiments
7
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
(-) Initiatives
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L’initiative sur la sécurité aérienne
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Programmes
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Catégorie
Aviation
36
Maritime
29
Ferroviaire
22
Corporate
2
Surface
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