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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.26(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Comprendre les véhicules connectés et automatisés
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L'ALINÉA 704.01c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Faire une demande de financement au IATN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 605.42(1)a), 703.71(1)a), 704.71(1)a) et 2a), ET 705.84(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l'application de l'alinéa 401.05(1)a) du Règlement de l'aviation canadien
1
Conseil consultatif maritime canadien (CCMC) occasion de mobilisation : Règlements sur la sécurité et la sûreté maritimes
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 801.01(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 6.3.1b) DU CHAPITRE 3 DE LA NORME 821 INTITULÉE « ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE L'INTÉRIEUR CANADIEN », ÉTABLIE EN VERTU DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANAD...
1
EXEMPTION À L’APPLICATION DE L’ALINÉA 507.02b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)
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