Lieu : À l’échelle nationale
Messages clés :
- Le gouvernement du Canada respecte et apprécie les connaissances traditionnelles et le savoir-faire des peuples autochtones du Canada, et il en dépend pour élaborer un réseau de transport sûr et fiable, et l’améliorer.
- Jusqu’à présent, Transports Canada a collaboré activement avec ses partenaires autochtones et d’autres ministères dans de nombreux domaines, notamment :
- Dans le cadre du Plan de protection des océans, l’établissement de partenariats régionaux avec les collectivités autochtones et locales pour déterminer des occasions de jouer un rôle actif dans le régime de sécurité maritime;
- Dans le cadre du Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne, en collaboration avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) ainsi qu’avec Services aux Autochtones Canada afin de continuer à faire avancer les projets prioritaires pour les Inuits ciblés par l’Inuit Tapiriit Kanatami (l’organisme inuit national) dans lesquels Transports Canada peut jouer un rôle, notamment en ce qui concerne les infrastructures du Nord;
- La participation avec des groupes autochtones à plus de 40 discussions dirigées par RCAANC concernant la reconnaissance des droits et l’autodétermination des Autochtones en vue d’offrir des occasions d’exploration collaborative des intérêts autochtones, l’élaboration de mandats et la recherche de solutions;
- La participation à des processus de consultation dans l’ensemble du gouvernement pour respecter les obligations juridiques de consulter (p. ex., les projets de mise en valeur des ressources naturelles).
- Travailler en étroite collaboration avec des partenaires fédéraux, territoriaux, provinciaux, autochtones et inuits pour élaborer et mettre en œuvre le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada, qui envisage un avenir où les populations du Nord et de l'Arctique sont prospères, fortes et en sécurité.
- Soutenir les initiatives de conservation marine dans le Nord en participant aux négociations des Ententes sur les répercussions et les avantages pour les Inuits avec des associations inuites régionales. (P. ex., l'aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga).
- Les peuples autochtones entretiennent des liens fondamentaux avec les océans et les voies navigables du Canada depuis des temps immémoriaux. Les connaissances et le savoir-faire des peuples autochtones sont essentiels pour protéger nos eaux côtières maintenant et à l’avenir.
- Les différentes initiatives de Transports Canada rassemblent les peuples autochtones, l’industrie, les collectivités, les scientifiques et le gouvernement pour protéger l’environnement, faire croître notre économie et soutenir de bons emplois partout au pays.
- À l’avenir, Transports Canada continuera de miser sur les possibilités pour les peuples autochtones de protéger, de préserver et de restaurer collaborativement les océans et les voies navigables du Canada.
Résumé de l’enjeu et contexte :
- Les efforts déployés par Transports Canada pour faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones ont évolué de façon importante, et le Ministère continue d’adapter ses activités en réponse à l’évolution du contexte des relations avec les Autochtones au Canada.
- En juin 2021, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a reçu la sanction royale. Elle donne une feuille de route au gouvernement du Canada et aux peuples autochtones pour qu’ils travaillent ensemble à la mise en œuvre de la Déclaration et faire avancer la relation du Canada avec les peuples autochtones. De plus, des ententes, une nouvelle orientation des tribunaux et des annonces du gouvernement continuent d’établir de nouvelles obligations et de modifier le cadre dans lequel Transports Canada exerce ses activités dans tous les modes.
- Le portefeuille du ministre des Transports offre une gamme de possibilités existantes qui peuvent fournir une occasion de renforcer l’engagement du Canada à l’égard d’une relation de nation à nation, notamment :
- soutenir des modèles de gouvernance collaborative grâce à une gestion et une élaboration conjointes dans le milieu maritime en vertu des mesures récentes visant à renforcer la sécurité maritime et la surveillance des eaux navigables;
- gérer les questions liées aux droits des Autochtones, aux droits issus de traités et aux titres ancestraux sur les terres appartenant à Transports Canada (p. ex., les aéroports et ports);
- envisager une plus grande prise de décisions et gouvernance autochtones aux administrations portuaires canadiennes (p. ex., établir un Comité consultatif autochtone dans le cadre de l’Examen de la modernisation des ports) et explorer les possibilités éventuelles pour les autres modes (p. ex. transport ferroviaire);
- procéder au processus de consultation de la Couronne sur les projets d’importance (p. ex., le projet du terminal 2 à Roberts Bank) et délivrer des approbations réglementaires (p. ex., au titre de la Loi sur les eaux navigables canadiennes) pour tenir compte des répercussions éventuelles sur les droits des Autochtones (p. ex., à l’aide des mesures d’accommodement appropriées);
- verser un financement ciblé dans le cadre de programmes administrés par Transports Canada (p. ex., le Fonds national des corridors commerciaux) pour faciliter des projets d’infrastructures de transport qui profiteront aux collectivités autochtones.
Partenariat et élaboration conjointe
- En s’appuyant sur ses réussites des dernières années, Transports Canada prévoit continuer sa mise en œuvre des initiatives du Plan de protection des océans partout au pays en collaboration avec ses partenaires autochtones.
- Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur les eaux navigables canadiennes et de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux en 2019, Transports Canada a conclu plus de 60 ententes de financement en vue de faciliter la consultation des collectivités et des organisations autochtones et de collaborer avec elles dans le cadre de la mise en œuvre de décisions et d’initiatives stratégiques liées à ces lois. La mise sur pied de nouvelles ententes et de nouveaux accords concernant la façon dont Transports Canada applique les lois (p. ex., faciliter la surveillance ou l’application de la loi) apportera de nouvelles possibilités d’établir des partenariats.
- Jusqu’à présent, le gouvernement du Canada a fourni un financement de 5,8 millions de dollars dans le cadre du Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales pour 21 projets à des organismes autochtones de partout au pays. Ces fonds servent à financer leur partenariat et leur participation actuels à long terme aux initiatives du Plan de protection des océans.
Amélioration de la mobilisation en matière de sécurité ferroviaire
- Des groupes autochtones ont clairement exprimé la nécessité d’être partenaires des décisions et des mesures qui ont une incidence sur la sécurité et la sûreté de leurs collectivités.
- La vérificatrice générale a réitéré cette nécessité dans sa vérification de suivi sur la sécurité ferroviaire de février 2021, dans laquelle elle a conclu qu’il y avait des risques importants et émergents pour les collectivités. Le Canada est déterminé à améliorer la mobilisation significative sur la sécurité ferroviaire auprès des collectivités autochtones et locales.
- En mars 2022, Transports Canada a demandé des fonds pour la modernisation de la sûreté et de la sécurité ferroviaires pour la protection des Canadiens et de leurs collectivités, en vue d’affecter 19,8 millions de dollars pour accroître la mobilisation des collectivités et des organismes autochtones sur les questions de sécurité ferroviaire, dont 8 millions de dollars en financement proposé sous forme de subvention et 1,6 million de dollars en financement sous forme de contribution.
- En 2021, Transports Canada a lancé un volet sur la sécurité ferroviaire dans le cadre du Programme de financement de la participation communautaire et en 2022, a lancé le Programme d’amélioration de l’engagement en matière de sécurité ferroviaire. Ces deux programmes sont conçus pour accroître la participation des communautés autochtones et locales au transport ferroviaire.
- Dans le cadre du projet de train à grande fréquence (TGF), Transports Canada collabore avec le bureau de VIA TGF pour soutenir et faire participer les collectivités autochtones qui se trouvent dans le corridor ferroviaire entre Québec et Toronto, ou à proximité de celui-ci, notamment par un soutien financier dans le cadre du Programme des partenariats communautaires, afin de renforcer la participation de ces collectivités et organismes autochtones tout au long des étapes du projet de TGF.
Renforcement des relations et des capacités
- Transports Canada interagit avec plusieurs collectivités autochtones dans l’exercice de ses activités quotidiennes et de consultations sur des projets d’envergure.
- De plus, les organisations autochtones nationales s’attendent à ce que le Canada maintienne son engagement envers un dialogue, un établissement conjoint des priorités, une élaboration conjointe et une consultation significative. Une capacité importante est nécessaire de la part de toutes les parties pour maintenir ces relations de façon efficace.
- Le Programme de financement pour la participation des Autochtones permet de financer des initiatives et des projets conçus pour soutenir la capacité des collectivités et des organismes autochtones à participer aux processus de la Loi sur les eaux navigables canadiennes et de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux, qui comprennent des mesures visant à appuyer les objectifs du gouvernement du Canada dans son engagement envers la réconciliation avec les peuples autochtones.
- Ce programme soutient la participation des collectivités et des organismes autochtones au Canada en offrant un financement sous forme de subventions et de contributions.
Formation des Autochtones dans le secteur des transports
- Les pénuries de main-d’œuvre menacent la santé, la sécurité et la viabilité économique de la population canadienne, particulièrement les collectivités autochtones, nordiques et éloignées qui dépendent des transports.
- La stratégie de Transports Canada pour remédier aux pénuries de main‑d’œuvre et de travailleurs qualifiés dans le secteur des transports est axée sur le recrutement et le maintien en poste de membres de groupes sous-représentés, notamment les peuples autochtones.
- Dans le cadre du Plan de protection des océans, Transports Canada a collaboré avec des établissements canadiens de formation maritime pour offrir une formation aux groupes sous-représentés dans le secteur maritime, comme les peuples autochtones, les résidents du nord et les femmes.
- Dans le cadre du Programme de formation maritime et grâce à des cours et à des exercices de formation avancée offerts en virtuel et en personne, plus de 650 étudiants provenant de groupes sous-représentés d’un océan à l’autre ont obtenu un diplôme avec lequel ils pourront faire carrière à BC Ferries, à la Garde côtière canadienne et dans d’autres secteurs de l’industrie maritime.
- En 2023, le Programme de formation maritime a été prolongé de quatre ans grâce à un financement de 29,8 millions de dollars afin de continuer à aider des établissements partenaires à offrir des cours de formation maritime, à créer un environnement d’apprentissage sécuritaire et une culture de travail équitable pour leurs étudiants, ainsi qu’à augmenter la diversité et le recrutement dans le secteur maritime, des mesures qui se traduisent par un nombre plus élevé de travailleurs qualifiés faisant leur entrée dans l’industrie maritime canadienne.