Description de l'image : Réseau de transport maritime
La carte du Canada montre l’emplacement approximatif des 17 APC. Chacune est représentée par une ancre sur fond de cercle bleu. Ces ports sont (par ordre alphabétique) : Belledune, Halifax, Hamilton-Oshawa, Montréal, Nanaimo, Port Alberni, Prince-Rupert, Québec, Saguenay, Saint John, Sept-Îles, St. John's, Thunder Bay, Toronto, Trois-Rivières, Vancouver Fraser et Windsor. Quatre de ces ports sont localisés dans les provinces de l’Atlantique, cinq au Québec, quatre en Ontario et quatre en Colombie-Britannique.
Compétitivité et efficacité
L’examen de la modernisation des ports, lancé au printemps 2018, renforce le réseau portuaire du Canada et l’efficacité des administrations portuaires canadiennes. Une fois achevé, l’examen aidera à mettre à jour les structures de gouvernance qui favorisent les investissements dans les ports.
En août 2021, le ministre des Transports a annoncé que l’Administration portuaire Vancouver-Fraser travaillera avec des partenaires à la conception d’un nouveau système pour gérer le trafic maritime et optimiser le flux des chaînes d’approvisionnement au port de Vancouver.
Transports Canada continue de veiller à ce que la Voie maritime du Saint-Laurent demeure un corridor de transport concurrentiel et durable pour l’Amérique du Nord. Ce travail est guidé par notre examen de la Voie maritime, annoncé pour la première fois en 2017. Dans le cadre de cet examen, les collectivités autochtones et les intervenants ont été consultés, y compris la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent, l’industrie, les provinces et les municipalités.
Sûreté et sécurité
Depuis juin 2019, des dispositions actualisées ont été ajoutées à la Loi sur le pilotage et nous continuons de travailler avec les intervenants à la création de nouveaux règlements qui intègrent mieux le pilotage au système de navigation.
Transports Canada a amélioré la surveillance de la sécurité des navires en élargissant le Programme de conformité des petits bâtiments pour aider les propriétaires et les exploitants à satisfaire à l’exigence de posséder ou d’exploiter un petit navire commercial.
Le 23 juin 2021, le nouveau Règlement sur l’eau de ballast est entré en vigueur au Canada. Sa mise en œuvre renforce les règles existantes et protège l’environnement du Canada contre les espèces aquatiques envahissantes et les agents pathogènes.
À l’appui de la décision de l’Organisation maritime internationale d’interdire l’utilisation du mazout lourd par les navires dans l’Arctique, et son transport aux fins d’utilisation, le mazout lourd a été interdit dans les eaux arctiques canadiennes à compter du 1er juillet 2024.
En 2021, Transports Canada a pris des mesures pour remédier à la pénurie de navigants en concluant des accords avec la Norvège, la France et l’Australie pour la reconnaissance des titres de compétence des navigants.
Transports Canada a également préparé des documents d’orientation, émis de nombreux arrêtés d’urgence et travaillé en étroite collaboration avec des partenaires maritimes nationaux et internationaux pour soutenir le secteur du transport maritime tout au long de la pandémie.
Transport écologique
En 2021, Transports Canada a tenu des consultations publiques sur une proposition de frais pour financer un Fonds d’assainissement des navires. Cette redevance serait payée par les propriétaires de navires et utilisée pour prévenir et traiter les navires naufragés, abandonnés ou dangereux dans les eaux canadiennes.
Des consultations publiques ont été lancées sur le projet de Lignes directrices volontaires pour les autorités compétentes sur le nettoyage de bâtiments en milieu aquatique. Les lignes directrices volontaires clarifient les meilleures pratiques recommandées que les intervenants peuvent utiliser pour gérer les risques liés au nettoyage de bâtiments en milieu aquatique.
Plan de protection des océans
Le gouvernement du Canada continue de réaliser des projets dans le cadre du Plan de protection des océans d’une valeur de 1,5 milliard de dollars. En partenariat avec les collectivités autochtones et côtières, ce projet conçoit un système de sécurité maritime de calibre mondial pour répondre aux besoins uniques du Canada et améliorer notre capacité à prévenir les incidents de pollution marine et à y réagir, d’un océan à l’autre. Les initiatives du Plan de protection des océans sont énumérées ci-dessous.
Établir des partenariats concrets
Transports Canada continue d’échanger et de collaborer avec des peuples autochtones, des collectivités côtières, des intervenants du milieu marin ainsi que les provinces et les territoires. En date de décembre 2021, plus de 2 220 séances de consultation avaient eu lieu, dont plus de 1 762 avec des groupes autochtones.
Des collectivités autochtones et locales ont bénéficié de programmes de financement, comme le Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales pour les projets à long terme et le Programme de financement de la participation communautaire pour les projets à court terme.
Mobilisation des Canadiens
Transports Canada a tenu plus de 30 séances de consultation avec des Autochtones et l’industrie afin de recueillir des commentaires et des suggestions pour la prochaine phase du Plan de protection des océans. Un document intitulé Ce que nous avons entendu a été rédigé pour tenir compte des suggestions et des commentaires formulés lors de ces séances.
Programme national de surveillance aérienne (PNSA)
En 2021, les équipages aériens du PNSA se sont rendus dans l’Arctique quelques semaines plus tard que prévu en raison des règles établies par l’Agence de la santé publique du Canada pour les voyages en temps de pandémie. Pour la saison 2021, l’avion a effectué 214 heures de vol pour surveiller les eaux arctiques.
Initiative d’évaluation des effets cumulatifs du transport maritime
Transports Canada a collaboré avec des Premières Nations pour cerner quatre éléments importants des évaluations des effets cumulatifs dans quatre sites pilotes de l’Initiative d’évaluation des effets cumulatifs du transport maritime. Transports Canada a continué à rédiger une ébauche du cadre national pour l’évaluation des effets cumulatifs, en collaboration avec des partenaires autochtones, des experts universitaires et d’autres intervenants.
Sensibilisation accrue aux activités maritimes (EMSA)
Transports Canada a noué un partenariat avec 13 collectivités et organisations autochtones afin de mettre à l’essai un nouveau système Web convivial permettant de faciliter l’accès à divers renseignements maritimes, dont des renseignements précis sur le trafic maritime en temps quasi réel. Le Ministère s’emploie à élargir la base d’utilisateurs du système à une échelle nationale. Jusqu’à présent, environ 650 licences du système ont été distribuées à nos partenaires.
Navires préoccupants
Le Projet des navires préoccupants contribue à la restauration des habitats et des écosystèmes marins dans des zones stratégiques clés. D’ici la fin de 2021, Transports Canada s’est occupé de 780 navires abandonnés et épaves, soit 505 de plus que les 275 navires prévus lors du lancement du Plan de protection des océans. Ces travaux ont été réalisés en partenariat avec le ministère des Pêches et des Océans et la Garde côtière canadienne.
Protection des baleines
Épaulards résidents du Sud
Pour une troisième année, Transports Canada a mis en place de nouvelles règles et des règles actualisées, notamment des limites d’approche des épaulards et la création de zones sanctuaires temporaires pour réduire les perturbations acoustiques et physiques des navires sur les épaulards résidents du Sud. La plupart des navires se sont conformés à ces mesures en 2021. En date de mars 2022, Transports Canada a émis des sanctions administratives pécuniaires (amendes) d’une valeur de 57 814 $ aux navires qui ont enfreint ces règles en 2021.
Dans le cadre du programme ECHO de l’Administration portuaire Vancouver-Fraser, Transports Canada a mis en œuvre un déplacement latéral dans le détroit de Juan de Fuca et des ralentissements de navires dans le détroit de Haro, à Boundary Pass et à Swiftsure Bank (ces trois pages Web sont en anglais seulement).
Dans le cadre de notre engagement à lutter contre le bruit sous-marin des navires, l’Initiative pour des navires silencieux a lancé, au printemps 2021, un appel à projets portant sur de nouvelles conceptions et technologies de navires. Les projets sont en cours d’examen.
Baleines noires de l’Atlantique Nord
Pour une cinquième année consécutive, du 28 avril au 15 novembre, Transports Canada a mis en place des mesures de gestion du trafic maritime dans le golfe du Saint-Laurent pour réduire le risque de collision entre les navires et les baleines noires de l’Atlantique Nord. En 2021, 99 % des navires se sont conformés à ces règles.
Transports Canada a participé activement à la surveillance des baleines noires grâce à des aéronefs télépilotés (drones) dans le cadre du Programme national de surveillance aérienne, et à des planeurs sous-marins acoustiques (en anglais seulement).
Organisation maritime internationale
Le Canada a poursuivi son travail au sein de l’Organisation maritime internationale en obtenant un nouveau résultat de travail et en présidant le groupe de correspondance créé pour revoir les Lignes directrices pour la réduction du bruit sous-marin de l’OMI de 2014 (en anglais seulement).