Axes de recherche

Déversements d’hydrocarbures au sud du 60^e parallèle

Les questions suivantes ont été établies afin d’orienter les commentaires des intervenants sur les principaux champs d’intérêt de la première phase de l’examen du Comité qui porte sur le régime de préparation et d’intervention en cas de déversements d’hydrocarbures par des navires en place au sud du 60^e parallèle nord :

• La structure et le fonctionnement général du régime,
• Les éléments de préparation du régime,
• Les éléments d’intervention du régime, et
• Les liens entre le régime et les dispositions relatives à l’indemnisation et à la responsabilité contenues dans la Loi sur la responsabilité en matière maritime.

Questions d’ordre général

1. Le régime actuel de préparation et d’intervention en cas de déversements d’hydrocarbures répond-il aux besoins d’aujourd’hui? Qu’en est-il des besoins à venir? Quels éléments du régime actuel pourraient être améliorés pour en faire un régime de classe mondiale?
2. Est-ce-que le régime actuel, qui s’appuie sur un modèle d’intervention public-privé dans le cadre duquel les organismes d’intervention financés par l’industrie se chargent de la préparation et de l’intervention en cas de déversements d’hydrocarbures, demeure pertinent pour le Canada? Le cas échéant, quels changements permettraient d’améliorer le modèle?
3. En ce qui concerne la préparation et l’intervention en cas de déversements d’hydrocarbures, les responsabilités et les rôles actuels du gouvernement et de l’industrie sont-ils clairs? Sont-ils appropriés? Quels changements proposeriez-vous pour améliorer les rôles et les responsabilités dans le cadre du régime actuel?
4. Quelles tendances futures ou quels faits nouveaux (par exemple, nouveaux produits pétroliers, nouvelles techniques d’intervention ou augmentation du trafic maritime) devraient être pris en considération pour améliorer le régime actuel et en faire un régime de classe mondiale?
5. À l’heure actuelle, il existe six conseils consultatifs régionaux (CCR) et un Conseil consultatif national (CCN) qui donnent des conseils et de la rétroaction au gouvernement du Canada à propos du régime actuel. Qu’est-ce qui pourrait être fait pour améliorer ce mécanisme de rétroaction? Les responsabilités et les rôles des CCR et du CCN sont-ils clairs? Cette structure constitue-t-elle une pratique exemplaire?
6. Le régime actuel du Canada est normalisé à l’échelle du pays, et les ports, les propriétaires de navires, les installations de manutention d’hydrocarbures et les organismes d’intervention exercent leurs activités en vertu des mêmes lois, règlements et lignes directrices. S’agit-il d’un modèle approprié pour le Canada? Quelles améliorations pourraient être apportées au modèle actuel?
7. Le régime actuel de préparation et d’intervention définit-il clairement la façon dont il interagit et établie des liens avec le Régime de responsabilité et d’indemnisation du Canada? Le cas échéant, quels changements permettraient d’améliorer le cadre actuel pour en faire un cadre de classe mondiale?
8. À l’heure actuelle, le Canada a deux régimes pour la pollution par les hydrocarbures en milieu marin : le premier vise la pollution par les hydrocarbures causée par les navires et le deuxième vise la pollution par les hydrocarbures causée par les activités d’exploration pétrolière et les plates-formes de forage en mer. Quels sont les avantages d’avoir deux régimes distincts? Quels sont les risques d’avoir deux régimes distincts?

Préparation

1. Les exigences en matière de préparation pour les ports, les propriétaires de navires, les installations de manutention d’hydrocarbures et les organismes d’intervention sont-elles adéquates? Le cas échéant, quels changements permettraient d’améliorer le système pour en faire un système de classe mondiale?
2. La recherche et le développement jouent-ils un rôle suffisamment important dans le régime actuel? Qui devrait être responsable du financement et de l’exécution des activités de recherche et de développement liées aux déversements d’hydrocarbures?
3. Est-il nécessaire d’avoir une meilleure coordination entre les ministères du gouvernement, entre les divers ordres de gouvernement (fédéral, provincial, municipal et international) et entre le gouvernement et l’industrie relativement à la formation, aux exercices et aux activités de recherche et de développement? Qu’est-ce qui pourrait être fait pour rendre la coordination de ces activités plus efficace? Quelles mesures devraient être prises?
4. Comment devrait-on utiliser les renseignements sur les risques liés à la probabilité d’un déversement d’hydrocarbures et ses conséquences possibles pour qu’ils servent de base aux éléments du régime? Quels autres renseignements devraient être pris en considération lorsque le gouvernement et l’industrie élaborent leurs plans de préparation et d’intervention?
5. Quelles autres exigences en matière de préparation devraient être intégrées dans le régime?

Intervention

1. Qu’est-ce qui pourrait être fait pour rendre l’intervention en cas de déversements d’hydrocarbures plus efficace et efficiente?
2. Dans le cadre réglementaire actuel, les organismes d’intervention font-ils l’objet d’une surveillance adéquate? Les Normes sur les organismes d’intervention sont-elles adéquates? Le cas échéant, quels changements devraient être apportés? Le processus de certification est-il adéquat? Des experts compétents sont-ils présents pour le processus de certification?
3. La capacité d’intervention réglementée actuelle de 10 000 tonnes est-elle suffisante ou devrait-elle être augmentée? Qu’est-ce qui pourrait être fait pour améliorer le modèle actuel visant la capacité d’intervention réglementée? Pourrait-il s’agir d’une norme de classe mondiale si l’on considère les pratiques des autres pays?
4. Qu’est-ce qui pourrait être fait pour accroître la capacité d’intervention en cas de déversements de produits non conventionnels (p. ex., bitume dilué)?
5. Quel rôle la Garde côtière canadienne devrait-elle jouer au cours d’une intervention en cas de déversements d’hydrocarbures?
6. Quelles améliorations pourraient être apportées pour mieux intégrer les intervenants gouvernementaux et non gouvernementaux dans la gestion globale d’une intervention?
7. Les autres parties peuvent-elles jouer un rôle dans l’intervention en cas de déversements d’hydrocarbures, notamment dans des régions plus éloignées du pays? Quels facteurs devraient être pris en considération si ces parties devaient jouer un plus grand rôle?
8. Le régime d’intervention actuel se fonde sur la récupération mécanique. D’autres techniques d’intervention devraient-elles être prises en considération en plus de la récupération mécanique pour les interventions en cas de déversements? Quels sont les avantages et les inconvénients de ces autres mécanismes? Comment ces méthodes additionnelles pourraient-elles être intégrées dans le régime actuel?

Responsabilité, indemnisation et financement

1. Comment un régime de classe mondiale en matière de préparation et d’intervention en cas de déversements d’hydrocarbures devrait-il être financé?
2. La structure tarifaire actuelle est-elle juste et raisonnable et satisfait-elle aux exigences du régime actuel?
3. Le régime de responsabilité et d’indemnisation du Canada couvre les coûts associés à l’intervention en cas de déversements d’hydrocarbures provenant d’un navire. Des coûts précis sont-ils imposés lorsque la couverture liée à l’intervention en cas de déversements d’hydrocarbures peut s’avérer inadéquate? Y a-t-il des limites actuelles sur la couverture qui pourraient avoir une incidence sur l’intervention en cas de déversements?
4. Il existe plusieurs modèles pour financer les coûts de préparation liés à un déversement d’hydrocarbures et pour donner accès au fonds d’urgence pendant une intervention en cours. L’affectation d’un montant tiré du fonds d’urgence correspondant au montant établi aux États-Unis représenterait-elle une amélioration à la capacité de gérer efficacement un déversement important? Quelles améliorations devraient être apportées?
5. La Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires pourrait-elle être utilisée de manière plus efficace pour les besoins de la préparation et de l’intervention?