Mémoires reçus : Substances nocives et potentiellement dangereuses

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Télécopieur : 613-998-6609

A

  • Association canadienne de l’industrie de la chimie PDF [397 KB] Word [1,039 KB] (28-mars-14)
  • Association des pilotes maritimes du Canada PDF [672 KB] (22-mars-14)

C

  • Cefic (Conseil européen des fédérations de l’industrie chimique) Word [25 KB] (27-mars-14)
  • Company of Master Mariners of Canada Word [48 KB] (28-mars-14)
  • Conseil consultatif régional (Québec)  
    • PDF [520 KB] (19-fév.-14)
    • PDF [477 KB] (19-fév.-14)

F

  • Fédération maritime du Canada PDF [273 KB] (28-mars-14)

G

 
  • Gouvernement de la Colombie-Britannique, ministère de l’Environnement
    • PDF [421 KB] (28-mars-14)
    • PDF [71 KB] (28-mars-14)
  • Gouvernement de l’Ontario, ministère des Transports et ministère de l’Environnement et des Changements climatiques (mémoire conjoint) PDF [47 KB] Word [54 KB] (28-mars-14)
  • Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador Word [39 KB] (28-mars-14)
  • Gouvernement du Québec, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
    • PDF [78 KB] (12-août-14)
    • PDF [89 KB] (12-août-14)

I

 
  • International Tanker Owners Pollution Federation (ITOPF)
    • PDF [316 KB] (04-avr-14)
    • PDF [61 KB] (04-avr-14)
  • Intertanko Word [18 KB] (14-avr-14)
  • Irving Oil Ltd. PDF [106 KB] (24-mars-14)
  • Island Trust Ltd. Word [110 KB] PDF [55 KB] (28-mars-14)

N

 
  • North Shore Emergency Management Office (ville de North Vancouver) PDF [116 KB] (27-mars-14)
  • North Vancouver District, Sustainable Community Development Department PDF [218 KB] (29-mars-14)

S

 
  • Société canadienne du génie chimique PDF [305 KB] Word [261 KB] (26-mars-14)

U

 
  • Union of British Columbia Municipalities PDF [1,604 KB] (18-mars-14)

V

 
  • Vancouver Coastal Health PDF [979 KB] (22-avr-14)