Comité d’experts sur la sécurité des navires-citernes
Mobilisation des intervenants
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Par la poste :
Secrétariat du Comité sur la sécurité des navires-citernes
330, rue Sparks, Place de Ville, tour C (AAM)
Ottawa (Ontario) K1A 0N5
Courriel : cesn-tsep@tc.gc.ca
Télécopieur : 613-998-6609
A
- Association canadienne de l’industrie de la chimie PDF [397 KB] Word [1,039 KB] (28-mars-14)
- Association des pilotes maritimes du Canada PDF [672 KB] (22-mars-14)
C
- Cefic (Conseil européen des fédérations de l’industrie chimique) Word [25 KB] (27-mars-14)
- Company of Master Mariners of Canada Word [48 KB] (28-mars-14)
- Conseil consultatif régional (Québec)
F
- Fédération maritime du Canada PDF [273 KB] (28-mars-14)
G
- Gouvernement de la Colombie-Britannique, ministère de l’Environnement
- Gouvernement de l’Ontario, ministère des Transports et ministère de l’Environnement et des Changements climatiques (mémoire conjoint) PDF [47 KB] Word [54 KB] (28-mars-14)
- Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador Word [39 KB] (28-mars-14)
- Gouvernement du Québec, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
I
- International Tanker Owners Pollution Federation (ITOPF)
- Intertanko Word [18 KB] (14-avr-14)
- Irving Oil Ltd. PDF [106 KB] (24-mars-14)
- Island Trust Ltd. Word [110 KB] PDF [55 KB] (28-mars-14)
N
- North Shore Emergency Management Office (ville de North Vancouver) PDF [116 KB] (27-mars-14)
- North Vancouver District, Sustainable Community Development Department PDF [218 KB] (29-mars-14)
S
U
- Union of British Columbia Municipalities PDF [1,604 KB] (18-mars-14)
V
- Vancouver Coastal Health PDF [979 KB] (22-avr-14)