Cette page explique ce qu’est un permis d’embarcation de plaisance, qui en a besoin, comment en faire la demande et comment garder vos renseignements à jour.
Comprendre les différences entre une embarcation de plaisance, un permis d’embarcation de plaisance, une immatriculation de bâtiment et une carte de conducteur d’embarcation de plaisance
Embarcation de plaisance
Une embarcation de plaisance est un bâtiment utilisé pour le plaisir, les loisirs ou la vie quotidienne et qui ne transporte pas de passagers. Par « passager », nous entendons toute personne qui a payé pour être transportée à bord d’une embarcation commerciale. Un « invité » n’a pas besoin de payer. Veuillez consulter Embarcation de plaisance ou bâtiment autre qu’une embarcation de plaisance pour plus de renseignements.
Permis d’embarcation de plaisance
Toute embarcation de plaisance qui est équipée, même temporairement, d’un ou de plusieurs moteurs dont la puissance totale est d’au moins 10 chevaux (7,5 kW) ou plus au Canada, doit être titulaire d’un permis d’embarcation de plaisance avant de pouvoir être exploitée, à moins qu’elle ne soit immatriculée au registre canadien d’immatriculation des bâtiments.
Un permis d’embarcation de plaisance est un document comportant un numéro unique affiché des deux côtés de la proue de l’embarcation de plaisance. Le permis d’embarcation de plaisance est comme la plaque d’immatriculation de votre voiture. Ce numéro permet à la police ainsi qu’au personnel de recherche et de sauvetage d’accéder à des renseignements importants en cas d’urgence. Vous êtes passible d’une amende de 250 $ si votre embarcation de plaisance n’est pas munie d’un permis valide ou n’est pas immatriculée. Le permis d’embarcation de plaisance n’est pas une preuve de propriété et est valable pendant 10 ans. Vous pouvez vérifier la date d’expiration de votre permis d’embarcation de plaisance à l’aide de votre numéro de permis.
Immatriculation de bâtiment
Vous devez immatriculer votre bâtiment si :
- vous prévoyez utiliser votre bâtiment à des fins commerciales et s’il est propulsé par des moteurs d’une puissance totale de 7,5 kW (10 chevaux) ou plus;
- vous prévoyez d’utiliser votre bâtiment en dehors du Canada;
- vous avez besoin d’une hypothèque maritime enregistrée auprès de Transports Canada;
- vous avez besoin d'un nom réservé.
Lorsqu’un bâtiment est immatriculé, il est inscrit au registre canadien d’immatriculation des bâtiments et un numéro officiel lui est attribué.
Carte de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP)
Comme un permis de conduire pour votre voiture, une CCEP est une preuve de compétence qui démontre une compréhension des règles de base pour conduire une embarcation de plaisance en toute sécurité. Si vous n’avez pas de CCEP, vous pouvez en obtenir une en suivant un cours de sécurité nautique et en passant un test de sécurité nautique auprès d’un prestataire de cours accrédité par Transports Canada. Les cours sont dispensés en classe et en ligne. Voyez si vous répondez à l’exigence de preuve de compétence pour plaisanciers. Une CCEP est valable à vie.
