Un permis d'embarcation de plaisance est un document ayant un numéro de permis propre à une embarcation de plaisance. Ce numéro permet de savoir de quel bateau il s'agit et, en cas d'urgence, fournit des renseignements importants au personnel de recherche et de sauvetage. Ce permis est gratuit.
Un bâtiment qui est utilisé pour le plaisir, à des fins récréatives ou dans le cadre d'une activité quotidienne est une embarcation de plaisance.
Sur cette page
- Déterminer si un permis d'embarcation de plaisance est nécessaire
- Obtenir un permis d'embarcation de plaisance
- Utiliser un permis d'embarcation de plaisance
- Renouveler ou mettre à jour un permis d'embarcation de plaisance
- Contact
Déterminer si un permis d'embarcation de plaisance est nécessaire
Un permis est exigé pour toutes les embarcations de plaisance, à l'exception des suivantes :
- les embarcations de plaisance propulsées par un moteur de moins de 10 chevaux (7,5 kW);
- les embarcations de plaisance déjà immatriculées comme bâtiments;
- les embarcations de plaisance dont l'achat remonte à moins de 90 jours (il s'agit d'un délai de grâce pendant laquelle le nouveau propriétaire doit avoir en sa possession les documents justificatifs avec son nom, son adresse et la date de l'achat).
Obtenir un permis d'embarcation de plaisance
Il existe deux façons de présenter une demande de permis d'embarcation de plaisance :
En ligne
Si vous comptez présenter votre demande en ligne, accédez au Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance et suivez les consignes.
Demander un permis d'embarcation de plaisance en ligne
Remarque : Il est avantageux de présenter votre demande en ligne puisque vous obtenez un numéro d'accusé de réception. L'inscription de ce numéro sur la coque de votre embarcation vous donne le droit d'utiliser celle-ci pendant 90 jours, en attendant de recevoir votre permis.
Par la poste
Si vous comptez poster votre demande de permis d'embarcation, vous devez télécharger et remplir le formulaire et fournir les autres documents exigés. Le formulaire et les renseignements relatifs aux documents à annexer à votre demande sont compris dans la trousse de demande ci-dessous :
Demande de permis d'embarcation de plaisance
(PDF, 2.1 MB)
Une fois le formulaire rempli, imprimez-le et postez-le avec les autres documents requis à l'adresse suivante :
Centre de traitement des permis d'embarcation de plaisance
C.P. 2006
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
E3B 5G4
Renseignements supplémentaires sur l'obtention d'un permis d'embarcation de plaisance
- Demander un permis d'embarcation de plaisance
- Guide du concessionnaire - Permis d'embarcation de plaisance
- Permis d’embarcation de plaisance : Questions et réponses
Utiliser un permis d'embarcation de plaisance
Lorsque vous avez reçu votre permis d'embarcation de plaisance, vous devez :
- le garder en tout temps à bord de votre embarcation;
- inscrire son numéro de chaque côté de la proue. Il doit paraître en caractères d'imprimerie :
- d'au moins 7,5 centimètres (3 pouces) de haut;
- dans une couleur contrastant avec la couleur de la proue.
Si vous utilisez votre embarcation sans être titulaire d'un permis, vous vous exposez à une amende de 250 $.
Renouveler ou mettre à jour un permis d'embarcation de plaisance
Un permis d'embarcation de plaisance délivré ou mis à jour après 2010 est valide pendant 10 ans.
SI vous êtes déjà titulaire d'un tel permis et que l'information relative à votre nom, à votre adresse ou à votre embarcation doit être modifiée, vous devez faire une demande de mise à jour.
Remarque : La mise à jour de votre nom nécessitera une copie de l'un des documents de changement de nom répertoriés ci-dessous. Ce document peut être téléchargé dans la boite pour document supplémentaire dans la section de téléchargement de document de la demande en ligne.
- une ordonnance d'adoption
- un décret de divorce
- un document de changement légal de nom
- un certificat de mariage ou un enregistrement de mariage
- une demande de modification d'une fiche relative au droit d'établissement ou une confirmation de résidence permanente
Le renouvellement ou la mise à jour de votre permis peut se faire par la poste ou en ligne, selon les procédures fournies dans le présent document sous la section Obtenir un permis d'embarcation de plaisance.
Contact
Pour toute question sur le permis d'embarcation de plaisance, veuillez appeler la ligne de renseignements sur la sécurité nautique au 1-800-267-6687 ou envoyer un courriel à obs-bsn@tc.gc.ca.