EXAMEN PROPOSÉ DU NIVEAU DE SERVICE À NAV CANADA
LIEU : À L’ÉCHELLE NATIONALE
ENJEU et source : eXAMEN DU NIVEAU DE SERVICE DE NAV CANADA À CERTAINS SITES OPÉRATIONNELS
Date : LE 27 AVRIL 2021
RÉPONSES SUGGÉRÉES
- Je suis ravi de constater que NAV CANADA a, pour le moment, pris l’engagement de ne fermer aucune des tours de contrôle de la circulation aérienne du pays, y compris celle des régions nordiques et éloignées.
- Je salue également l’engagement qu’a pris NAV CANADA de maintenir un dialogue continu avec ses employés, les intervenants et les collectivités, alors que le secteur du transport aérien du Canada fait face à la pandémie en cours.
- En assurant un maintien approprié des services dans nos collectivités locales, NAV CANADA s’assure de pouvoir continuer à fournir les services de navigation aérienne nécessaires pour soutenir l’industrie aujourd’hui et tout au long de la reprise.
RÉPONSES SUPPLÉMENTAIRES
- NAV CANADA est une société privée, sans lien de dépendance et dont le mandat est de gérer les services de navigation aérienne au Canada. En tant qu’organisme de réglementation de la sécurité, Transports Canada n’autorisera aucun changement qui exposerait le réseau à des risques inutiles en matière de sécurité.
- Je peux confirmer qu’à l’heure actuelle, Transports Canada a reçu une étude aéronautique sur la fermeture nocturne de la station d’information de vol de Red Deer. Toutefois aucune décision n’a été prise concernant les changements proposés.
- Nous sommes au courant du projet de loi C-278 déposé par un député de l’opposition et nous l’examinerons avec soin.
INFORMATION GÉNÉRALE
Avant d’entreprendre toute action, NAV CANADA serait dans l’obligation de présenter à Transports Canada des études aéronautiques expliquant les risques pour la sécurité de l’aviation et les mesures visant à éliminer ou à atténuer ces risques.
- Le rôle du ministre en ce qui concerne l’examen des services qu’offre NAV CANADA est de mettre l’accent sur la sécurité et d’assurer que les changements proposés n’augmenteront pas inutilement les risques pour la sécurité aérienne.
- Les sites non désignés pour lesquels une fermeture était envisagée ne seront désormais examinés que pour la possibilité d’ajuster les heures de fonctionnement. Des études visant les sites non désignés et ne portant que sur les services de nuit (c.-à-d. les heures d’exploitation) et les sites où le personnel n’est pas sur place (Service consultatif télécommandé d’aérodrome (RAAS) sont actuellement en cours.
- Des travaux d’évaluation sont en cours pour les études qui sont ajustées et celles qui se poursuivent. Dans le cadre de ces travaux, il est prévu de faire le tour des intervenants en ce qui concerne certaines conclusions et recommandations plus tard ce printemps.