13. Soutien financier du gouvernement pour le secteur aérien

Appui financier du gouvernement au secteur aérien

LIEU : OTTAWA (ONTARIO)

Enjeu/source : Appui financier du gouvernement au secteur aérien

Date : 30 AVRIL 2021

RÉPONSES SUGGÉRÉES

• Le gouvernement du Canada comprend les répercussions importantes de la COVID-19 sur le secteur aérien et il fournit un soutien pendant cette période difficile.

• Dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne 2020, le gouvernement a annoncé 1,1 milliard de dollars pour appuyer la connectivité régionale, les investissements dans l’infrastructure essentielle et la poursuite de l’exploitation des aéroports canadiens. Cela s’appuie sur le financement antérieur pour les services aériens en régions éloignées et les exonérations de location d’aéroports. 

• Le gouvernement fournit une aide financière remboursable aux principaux transporteurs aériens du Canada, tout en assurant des résultats pour les Canadiens en exigeant le remboursement des billets annulés, la restauration de la connectivité régionale, le respect des commandes d’avions et la protection des employés existants.

SI ON INSISTE

• À ce jour, le gouvernement a conclu des ententes avec Air Canada, Sunwing et Transat, et des discussions sont en cours avec d’autres transporteurs.

• Le gouvernement collabore également avec les intervenants de l’industrie dans le cadre d’un redémarrage et d’une reprise sécuritaires du secteur aérien, ce qui constitue une étape clé pour appuyer la reprise économique du secteur. Le budget 2021 a annoncé un financement pour appuyer les mesures de sécurité, comme l’infrastructure de dépistage, pour les exploitants d’aéroport.

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

• Le gouvernement a conclu les ententes suivantes avec les transporteurs aériens :

• • Le 1^er février 2021, le gouvernement a accordé à Vacances Sunwing Inc. et Sunwing Airlines Inc. l’accès à 375 millions de dollars en liquidités pour protéger les emplois dans le secteur aérien du Canada.

• • Le 12 avril 2021, le gouvernement a annoncé une entente avec Air Canada qui assure le remboursement des billets annulés, la restauration de la connectivité régionale, le respect des commandes d’avions et la protection des employés. L’entente est estimée à 5,9 milliards de dollars, ce qui comprend :
    • Accès à environ 4 milliards de dollars de prêts (1,5 milliard de dollars en prêts garantis, 2,475 milliards en prêts non garantis);
    • Accès à des prêts supplémentaires de 1,4 milliard de dollars pour faciliter le paiement des remboursements aux clients admissibles;
    • Investissement en capital de 500 millions de dollars. 

• • Le 29 avril 2021, le gouvernement a annoncé un financement par des prêts de 700 millions de dollars pour Transat A.T. Comme condition de l’entente de prêt, Transat a accepté de :
    • Fournir des remboursements pour toutes les annulations liées à la pandémie aux clients admissibles — 310 millions de dollars du financement total;
    • Maintenir des emplois actifs, et respecter les conventions collectives et les prestations de retraite.