Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités (TRAN)

Date : Jeudi 13 mai 2021

Heure : 15 h 30 à 17 h 30 (les ministres étaient seulement disponibles pour la première heure)

Emplacement : Webdiffusion par le biais de Zoom (réunion télévisée)

Objet : Tragédie du vol 752 d’Ukraine International Airlines

Témoins :

Transports Canada

  • L’honorable Omar Alghabra, C.P., député, ministre des Transports
  • Kevin Brosseau, sous-ministre adjoint, Sécurité et sûreté
  • John Velho, directeur, Programme de protection des passagers et Opérations de ciblage
  • Patrick Juneau, directeur, Direction de la politique et du renseignement en matière de sécurité aérienne

Affaires mondiales Canada

  • L’honorable Marc Garneau, C.P., député, ministre des Affaires étrangères
  • Sandra McCardell, sous-ministre adjointe, Europe, Arctique, Moyen-Orient et Maghreb
  • Michelle Cameron, chef, Groupe de travail sur le vol PS752
  • Brian Szwarc, directeur général, Opérations consulaires

BCP

  • Jeff Yaworski, conseiller principal, Bureau du conseiller à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre

Allocutions d’ouverture : chaque ministre prononcera une allocution d’ouverture de cinq minutes.

Questions des témoins :

Pour la première série de questions, six minutes (pour la question et la réponse) sont consacrées à un représentant de chaque parti, selon l’ordre suivant (24 min) :

  1. Parti conservateur
  2. Parti libéral
  3. Bloc Québécois
  4. Nouveau Parti démocratique

Pour la deuxième série et les séries suivantes, le temps est alloué comme suit (25 min) :

  1. Parti conservateur (5 min);
  2. Parti libéral (5 min);
  3. Bloc Québécois (2,5 min);
  4. Nouveau Parti démocratique (2,5 min);
  5. Parti conservateur (5 min);
  6. Parti libéral (5 min).

À propos de TRAN :

Le Comité s’est à nouveau réuni le 13 octobre 2020 à la suite de l’ouverture de la deuxième session de la 43e législature. La composition du Comité correspond à la répartition des sièges à la Chambre des communes (six membres du Parti libéral, quatre membres du Parti conservateur, un membre du Bloc Québécois et un membre du Nouveau Parti démocratique). Le député Vance Badawey (Parti libéral) est le président. La députée Stephanie Kusie (Parti conservateur) est la première vice-présidente et le député Barsalou-Duval (Bloc Québécois) est le second vice-président.

Le Comité peut se pencher sur tous les aspects de la gestion et du fonctionnement de Transports Canada et d’Infrastructure Canada, de même que sur l’ensemble des lois, des programmes et des politiques administrés par le ministre des Transports et la ministre de l’Infrastructure.

Les motions liées à TC soumises au Comité et adoptées pendant la deuxième session de la 43e législature proposent ce qui suit :

Que, à la lumière des nombreuses catastrophes ferroviaires qui se sont produites depuis la dernière étude réalisée sur le sujet en 2016 par le Comité sur la sécurité ferroviaire et compte tenu de l’accroissement prévu du volume de marchandises dangereuses traversant certaines régions du Canada, le Comité s’engage à réaliser une étude de suivi sur la sécurité ferroviaire qui portera notamment sur le transport des marchandises dangereuses, la capacité et l’efficacité de l’intervention en cas d’urgence, ainsi que les conditions de travail des ouvriers du secteur; que l’étude cible des mesures pouvant être prises par le gouvernement fédéral pour améliorer la sécurité ferroviaire; que l’étude tienne compte des répercussions sur les collectivités environnantes dans lesquelles le réseau ferroviaire est exploité; que le Comité inclut la preuve et les documents découlant de son étude sur la vérification de suivi de la sécurité ferroviaire; et que l’étude se termine en quatre réunions ou moins;

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne l’étude d’une réunion sur les questions découlant de la circulaire d’information (CI) n° 700-048 traitant de l’utilisation des avions de type Twin Otter sur des pistes courtes; que le Comité invite des témoins, y compris Transports Canada, la Fédération canadienne des associations de pourvoiries, Viking Air et Air Inuit, à comparaître à cette réunion; et que cette réunion se tienne le plus tôt possible en tenant compte des autres activités du Comité.

Études actives au moment de la dissolution

En raison de la pandémie, l’étude sur le processus de certification des aéronefs a été interrompue par la dissolution après trois réunions. Au cours de la nouvelle séance, une motion a été adoptée pour annuler, au plus, deux réunions pour cette étude; et pour que la preuve et les documents reçus par le Comité durant la première session de la 43e législature sur le sujet soient pris en compte par le Comité dans la session actuelle.

Activités du Comité au cours de la dernière année

De février 2020 à juin 2020, le Comité a organisé trois réunions sur le processus de certification des aéronefs, une réunion sur le mandat du ministre des Transports et une réunion sur les priorités des ministres en matière de dépenses.

Depuis le début de la deuxième session de la 43e législature, le Comité a été particulièrement occupé à reprendre et conclure l’étude sur le processus de certification des aéronefs. Le Comité examine actuellement un rapport préliminaire. On s’attend à ce qu’une réponse du gouvernement soit demandée.

De plus, le Comité a depuis tenu huit réunions sur les répercussions de la COVID-19 sur le secteur du transport aérien. Les représentants de TC ont comparu en décembre. La réunion du 18 février a clôturé cette étude. Le Comité examine actuellement un rapport préliminaire. On s’attend à ce qu’une réponse du gouvernement soit demandée.

Depuis la dernière comparution de Transports Canada devant le Comité le 25 mars, le Comité a tenu une réunion sur la vérification de suivi de la sécurité ferroviaire, une réunion sur le budget principal des dépenses de 2021-2022 et six réunions sur les investissements ciblés dans l’infrastructure.

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