ÉCRASEMENT DU VOL PS752 ET INITIATIVE SUR LA SÉCURITÉ AÉRIENNE

LIEU : TÉHÉRAN, IRAN

Question/Source : MISE À JOUR CONCERNANT LA RÉPONSE DU CANADA À LA DESTRUCTION DU VOL PS752 D’UKRAINE INTERNATIONAL AIRLINES

Date : 13 mai 2021

RÉPONSES SUGGÉRÉES

  • L’Iran a publié son rapport final d’enquête sur l’écrasement du vol PS752 (PS752) d’Ukraine International Airlines, le 17 mars 2021. Transports Canada et Affaires mondiales Canada ont constaté, après avoir examiné ce rapport, que celui-ci était incomplet et qu’il ne répondait pas à de nombreuses questions importantes posées par le Canada et pour lesquelles les familles des victimes et tous les Canadiens méritent des réponses.

  • D’ici peu, l’équipe canadienne médico-légale d’examen et d’évaluation publiera un rapport énonçant ses propres renseignements factuels, ce qui permettra de répondre à certaines questions en suspens concernant l’écrasement du vol PS752.

  • De plus, le gouvernement du Canada propose une vaste stratégie en réponse à l’écrasement du vol PS752, le but étant d’obtenir reddition de comptes et justice de la part de l’Iran, et d’empêcher toute destruction future d’aéronefs civils au-dessus ou à proximité de zones de conflit.

  • Pour approfondir ces priorités, le Canada poursuit ses travaux à l’Organisation de l’aviation civile (OACI) pour faire progresser :
  • L’Initiative du Canada sur la sécurité aérienne;
  • La refonte du processus international d’enquête sur les accidents de l’OACI (annexe 13).

  • Le Canada prend également part à des négociations entre États pour obtenir des indemnités et la reddition de comptes de l’Iran conformément aux lois internationales.

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Écrasement du vol PS752 et réponse de Transports Canada

Le 8 janvier 2020, le vol PS752 a été abattu par un missile surface-air iranien. Les 176 personnes à bord de l’aéronef, dont 55 Canadiens et 30 résidents permanents, sont décédées. De nombreuses autres victimes avaient des liens avec le Canada.

Tout de suite après avoir appris la destruction du vol PS752, TC a consulté le Groupe des cinq pour recueillir des informations et des données du renseignement, y compris des données et des images satellites, pour établir la cause de l’écrasement du vol PS752. TC a également contacté l’Ukraine pour lui offrir une assistance technique, qui s’est traduite par le déploiement d’un analyste principal de TC mandaté pour surveiller de près les étapes et la progression de l’enquête par les représentants ukrainiens.

Le 10 janvier 2020, TC a publié un avis aux navigants (NOTAM) conseillant aux exploitants aériens canadiens de ne pas pénétrer dans l’espace aérien de l’Iran et de l’Irak. Depuis lors, TC a émis des NOTAM visant les espaces aériens de la Syrie, de la Libye, de la Corée du Nord, de la Somalie, du Yémen, de l’Arabie saoudite et de l’Ukraine.

Peu après l’écrasement, le Canada a mis en place l’Initiative sur la sécurité aérienne dans le but d’atténuer les risques pesant sur les opérations de l’aviation civile dans ou près d’une zone de conflit (voir l’annexe A).

TC a également créé un bureau d’information sur les zones de conflit afin de :

  • Surveiller les zones de conflit à l’étranger, tous les jours, 24 heures sur 24;
  • Veiller à ce que les informations et les données du renseignement soient communiquées rapidement et efficacement à l’échelle nationale;
  • Élaborer et mettre en œuvre l’Initiative sur la sécurité aérienne, en faisant la promotion d’une coopération internationale élargie, de la sensibilisation à ce sujet et de l’importance d’atténuer les risques liés au survol des zones de conflit;
  • Poursuivre et soutenir des travaux en lien avec les zones de conflit à l’OACI. Le BIZC, dont le travail repose sur les pratiques exemplaires internationales, est devenu opérationnel à la fin du mois de juin 2020.

Le 20 juillet 2020, les « boîtes noires » du vol PS752 ont été transférées au Bureau d’Enquêtes et d’Analyses pour la sécurité de l’aviation civile (BEA), situé à Paris. Deux enquêteurs du Bureau de la sécurité des Transports (BST) du Canada ont participé à l’examen de la lecture des enregistreurs de conversations du poste de pilotage et de données de vol. L’analyse préliminaire des données extraites des enregistreurs de bord a confirmé le fait qu’il y avait eu une ingérence illégale de la part de l’Iran.

Publication du rapport d’enquête final de l’Iran sur la destruction du vol PS752

Le rapport d’enquête final de l’Iran sur la destruction du vol PS752 d’Ukraine International Airlines a été publié le 17 mars 2021.

Le 19 mars 2021, le représentant permanent du Canada à l’OACI a fait une déclaration à l’occasion de la clôture par le Conseil de l’OACI de la 222e session accusant réception de la publication du rapport d’enquête final de l’Iran, et a précisé que le Canada demeurait profondément préoccupé par le manque d’exhaustivité de ce rapport.

De manière générale, le rapport présentait un compte rendu des événements incomplet et ne décrivait pas les mesures prises par les autorités militaires et civiles, qui ont probablement contribué à la destruction de l’avion. Une fois que le Canada aura terminé l’examen, il publiera une réponse gouvernementale officielle, ainsi que les prochaines étapes à suivre.

Le Canada est prêt à travailler avec ses partenaires pour remédier aux failles du système de l’OACI touchant les enquêtes sur les accidents d’aviation, failles mises en lumière par l’enquête de sécurité de l’Iran et son rapport subséquent. Le Canada étudie des options envisageables à l’OACI, y compris l’application de modifications aux normes et pratiques recommandées en vigueur pour s’assurer que les futures enquêtes sont menées de manière plus crédible, transparente et impartiale.

Réponse du Canada à l’OACI

Le 11 mars 2020, dans le cadre de l’Initiative sur la sécurité aérienne, le ministre des Transports a présenté au Conseil de l’OACI un document de travail intitulé « Risks to Civil Aviation in Conflict Zones: A Safer Skies Initiative and Next Steps for ICAO » (Risques pour l’aviation civile dans les zones de conflit : Initiative sur la sécurité aérienne et prochaines étapes pour l’OACI). Le document, qui a été co-parrainé par neuf États, suggère d’effectuer une analyse approfondie des lacunes en vue de cerner les mesures de sécurité et de sûreté et d’atténuation des risques déjà en place ou en cours relativement aux zones de conflit, ainsi que le travail qui reste à faire à l’égard de l’ensemble des instruments, des normes et des pratiques recommandées de l’OACI. L’analyse des lacunes est maintenant terminée.

Le 6 novembre 2020, le ministre Garneau s’est présenté devant le Conseil pour faire part de l’intention du Canada de commémorer les victimes du vol PS752, souligner la création de l’équipe canadienne médico-légale d’examen et d’évaluation et du bureau d’information sur les zones de conflit, inviter le Conseil à participer au premier forum international sur la sécurité aérienne, et réitérer les attentes du Canada concernant le rapport d’enquête produit par l’Iran dans le cadre de l’annexe 13.  

Le Secrétariat de l’OACI présentera un rapport sur l’état d’avancement des activités qu’il réalise en rapport avec l’Initiative sur la sécurité aérienne lors de la 223e session du Conseil de l’OACI qui aura lieu en juin. Ces activités sont censées hiérarchiser et coordonner les travaux dans les domaines suivants :

  • Adoption d’une approche par étapes pour mettre en œuvre de manière efficace les activités visant à appuyer les modifications récemment apportées aux normes et pratiques recommandées liées à la gestion de l’espace aérien et des zones de conflit;
  • Mise à jour des normes et des pratiques recommandées et du document d’orientation liés à la gestion de l’espace aérien et des zones de conflit lorsque cela est justifié par une prise de décision éclairée par l’analyse des risques et fondée sur des preuves.

Commémoration des victimes du vol 752 d’Ukraine International Airlines et d’autres catastrophes aériennes

Le 23 décembre, le premier ministre a annoncé que le gouvernement du Canada observerait une journée nationale de commémoration des victimes de catastrophes aériennes le 8 janvier de chaque année.

ANNEXE A : Initiative sur la sécurité aérienne de Transports Canada

  • Le principal objectif de l’Initiative sur la sécurité aérienne consiste à améliorer la sécurité du transport aérien international en comblant les lacunes touchant la façon dont le secteur de l’aviation civile gère les zones de conflit.

  • Dans le cadre de cette initiative, Transports Canada a mis sur pied le premier bureau d’information sur les zones de conflit (BIZC) du Canada, en s’appuyant sur les pratiques exemplaires internationales.

  • Le 10 janvier 2020, le BIZC a émis le premier avis concernant l’espace aérien des zones de conflit étrangères de Transports Canada, un avis aux navigants (NOTAM) portant sur l’accès à l’espace aérien iranien et irakien. Aucun exploitant canadien ne vole directement vers la zone concernée. Le 9 février 2020, Transports Canada a émis un NOTAM concernant l’espace aérien syrien, et le 18 février, un NOTAM concernant l’espace aérien libyen.

  • Les 8 et 9 décembre 2020, Transports Canada a accueilli le forum sur la sécurité aérienne, le tout premier forum exclusivement consacré à l’atténuation des risques pesant sur les opérations aériennes civiles à proximité de zones de conflit. Pendant deux jours, des partenaires de l’aviation internationale, provenant d’États, d’organismes internationaux et de l’industrie de l’aviation, se sont rassemblés dans l’optique de façonner un réseau aérien plus robuste capable de protéger les exploitants de vols civils contre les risques que présentent les zones de conflit.

  • Pendant le forum, le Canada a sollicité et obtenu un appui considérable pour une déclaration d’engagement à l’égard de la sécurité aérienne, dont les signataires ont promis de prendre des mesures importantes pour atténuer les risques que présentent les zones de conflit. À ce jour, dix-neuf (19) États et quatre (4) organismes industriels ont signé la déclaration.

  • Le 25 février 2021, Transports Canada a publié sa première circulaire d’information aéronautique, laquelle a permis de regrouper tous les NOTAM susmentionnés et d’ajouter des avis concernant l’espace aérien de la Corée du Nord, de la Somalie et du Yémen. Une deuxième édition a été publiée le 22 avril 2021; cette mise à jour inclut un avis visant l’espace aérien de l’Arabie saoudite. De plus, un NOTAM visant l’espace aérien ukrainien a été émis le 31 mars et modifié le 29 avril 2021 afin de prendre en compte l’évolution des menaces.

  • Les travaux réalisés pour faire progresser l’Initiative sur la sécurité aérienne et améliorer la sécurité de l’aviation civile au-dessus des zones de conflit devraient se poursuivre en 2021 et au-delà, y compris par le biais de l’élaboration de documents de formation de l’OACI. Ces travaux seront assortis d’ateliers qui devraient débuter en 2021 et de l’accueil, par Transports Canada, du deuxième forum sur la sécurité aérienne à la fin de 2021.

  • Le budget de 2021 propose de fournir 9,1 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2021-2022, à TC pour poursuivre l’élaboration et la mise en œuvre de l’Initiative sur la sécurité aérienne.

  • Le budget de 2021 propose également de fournir 5,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, à TC pour les initiatives de commémoration, qui pourraient inclure des bourses d’études.

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