Contexte général concernant le vol 752 d’Ukraine International Airlines
À la suite de la destruction du vol 752 d’Ukraine International Airlines (PS752) par l’Iran le 8 janvier 2020, le Canada a réagi rapidement en prenant deux initiatives principales : il a demandé à l’Iran de mener une enquête en bonne et due forme sur l’écrasement du vol 752, et il a dirigé les efforts internationaux visant à améliorer la sûreté des opérations aériennes civiles en vue de s’assurer qu’une telle tragédie ne se reproduise plus.
Au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et ailleurs, le Canada a poursuivi sans relâche ses efforts visant à demander justice, reddition de comptes et transparence à l’Iran, à empêcher qu’une telle tragédie se reproduise et à remédier aux lacunes du système régissant les enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation (annexe 13) mises en lumière par l’enquête de sécurité et le rapport final d’accident de l’Iran.
Stratégie de réponse du gouvernement du Canada
La stratégie de réponse adoptée par le gouvernement du Canada à l’égard du vol PS752 consiste à demander, de concert avec les pays du Groupe de coordination, reddition de comptes et justice à l’Iran.
Le TABLEAU B (Réponse du gouvernement du Canada dans le cadre de la tragédie du vol PS752) récapitule la réponse du gouvernement du Canada. Ce tableau énumère les priorités clés de la stratégie, met en lumière l’interaction entre les initiatives propres à chaque priorité et montre comment l’application de différentes mesures pourrait influer sur notre capacité à atteindre des objectifs concurrents. Les principaux piliers de cette stratégie sont décrits ci-dessous.
Initiative du Canada sur la sécurité aérienne
À la suite de l’écrasement du vol PS752, le Canada a réagi promptement pour déployer et diriger des efforts en vue de changer le statu quo et d’apporter des modifications aux normes internationales de manière à empêcher qu’une telle tragédie se reproduise. Le 14 février 2020, le premier ministre a annoncé l’initiative du Canada sur la sécurité aérienne internationale, qui vise à rendre l’aviation civile plus sécuritaire en remédiant aux lacunes dans la façon dont le secteur de l’aviation civile gère les zones de conflit.
Au Canada, l’Initiative sur la sécurité aérienne a pris la forme d’un nouveau bureau d’information sur les zones de conflit (BIZC), que Transports Canada (TC) a créé dans le but de :
- Surveiller les zones de conflit à l’étranger, tous les jours, 24 heures sur 24;
- Veiller à ce que les informations et le renseignement de sécurité soient communiqués rapidement et efficacement à l’échelle nationale;
- Élaborer et mettre en œuvre l’Initiative sur la sécurité aérienne, en faisant la promotion d’une coopération internationale élargie, de la sensibilisation à ce sujet et de l’importance d’atténuer les risques liés au survol de zones de conflit;
- Soutenir les travaux en lien avec les zones de conflit à l’OACI.
Le BIZC, dont le travail repose sur les pratiques exemplaires internationales, est devenu opérationnel à la fin du mois de juin 2020.
À l’échelle internationale, TC a créé le Comité consultatif sur la sécurité aérienne (CCSA), qui est composé d’experts en la matière provenant d’États clés, de représentant d’organisations internationales et de partenaires de l’industrie, en vue de discuter des problèmes liés aux zones de conflit. Les membres du CCSA participent à des dialogues plus ouverts concernant l’atténuation des risques et optimisent l’échange de renseignements entre les membres, ce qui se traduit par une amélioration tangible de la sécurité des opérations de l’aviation civile.
Les 8 et 9 décembre 2020, TC a accueilli le premier forum sur la sécurité aérienne, qui a réuni plus de 400 participants provenant de 82 pays et 31 partenaires industriels dans le but de partager une expertise et d’entamer des discussions liées à l’atténuation des risques dans les zones de conflit.
Le Canada a également élaboré la version préliminaire d’une déclaration d’engagement sur la sécurité aérienne, qui demande aux États de renouveler leur participation à une stratégie internationale d’atténuation des risques liés aux zones de conflit. À ce jour, la déclaration a été approuvée par 19 États et quatre organisations industrielles.
Vol PS752 : Réaction immédiate de TC
Le 7 janvier 2020, après que l’Iran ait lancé des attaques de missiles sur des postes américains en Irak, TC a immédiatement consulté Air Canada, le seul transporteur aérien effectuant des vols dans la région, ainsi que la Federal Aviation Administration (FAA) des États-Unis. À partir de ce moment, tous les vols d’Air Canada à destination et en provenance de Dubaï ont été redirigés pour éviter qu’ils survolent l’Irak.
Tard dans la nuit du 7 janvier 2020, un agent de TC en service a reçu une alerte concernant l’écrasement du vol PS752. Tout de suite après avoir appris la nouvelle, TC a consulté le Groupe des cinq de recueillir des informations et du renseignement, y compris des données et des images satellites, pour établir la cause de l’écrasement du vol PS752. L’analyse que le Canada a effectuée durant la nuit a permis de conclure que le vol a été victime d’un accident catastrophique.
TC a également publié un communiqué indiquant qu’il suivait de près la situation au Moyen-Orient et qu’il était en contact étroit avec la FAA. Tôt, le matin du 8 janvier 2020, TC a reçu et commencé à analyser les données du vol PS752.
TC a également contacté l’Ukraine pour lui offrir une assistance technique, qui s’est traduite par le déploiement d’un analyste principal de TC mandaté pour surveiller de près les étapes et la progression de l’enquête par les représentants ukrainiens.
Le 9 janvier 2020, le premier ministre a tenu un point de presse aux côtés du ministre de la Défense nationale pour annoncer que le Canada disposait de renseignements selon lesquels le vol PS752 aurait été abattu par un missile surface-air iranien.
À la suite de cette déclaration, l’Iran a admis, en date du 10 janvier 2020, qu’il avait tiré des missiles ayant entraîné l’écrasement du vol PS752.
Le 10 janvier 2020, TC a publié un avis aux navigants (NOTAM) pour conseiller aux exploitants aériens canadiens de ne pas pénétrer dans l’espace aérien de l’Iran et de l’Irak. Depuis lors, TC a émis des NOTAM visant les espaces aériens de la Syrie, de la Libye, de la Corée du Nord, de la Somalie, du Yémen, de l’Arabie saoudite et de l’Ukraine.
Enquête sur le vol PS752
Après l’écrasement du vol PS752, TC est intervenu rapidement par le biais de divers canaux, notamment en établissant des contacts directs avec l’Iran, la direction de l’OACI et certains partenaires, comme les Pays-Bas, les États-Unis et la France, pour s’assurer que l’enquête sur l’écrasement du vol PS752 était correctement menée.
Le 10 janvier 2020, le Canada a annoncé la formation du Groupe international de coordination et d’intervention pour les familles des victimes du vol PS752 (Groupe de coordination), composé du Canada, de l’Ukraine, de la Suède, de l’Afghanistan et du Royaume-Uni. Le Groupe de coordination a depuis fait collectivement pression pour que l’Iran mène une enquête approfondie et transparente, et pour demander des réparations, y compris des indemnités, ainsi que répondre aux nombreuses questions cruciales concernant l’écrasement du vol PS752.
Le 10 janvier 2020, deux enquêteurs et un expert désigné du Bureau de la sécurité des Transports (BST) du Canada ont quitté le Canada pour se rendre sur le lieu de l’écrasement en Iran. Le BST a publié un communiqué pour préciser qu’il cherchait à participer plus activement à l’enquête de sûreté sur le vol PS752.
Le 14 janvier 2020, un expert de TC, Aviation civile, dont le travail porte précisément sur les enquêtes sur les accidents, est arrivé à l’ambassade du Canada à Kiev pour fournir une expertise technique et assurer la liaison avec les représentants de l’aviation civile ukrainienne et d’Ukraine International Airlines.
Outre ces efforts, le Canada a offert une aide aux familles des victimes, à la fois à Téhéran et au Canada. Des mesures ont été prises pour rapatrier les restes des victimes, lorsque cela était possible, et une aide financière a été offerte aux familles.
En utilisant les moyens à sa disposition, le Canada a demandé à l’Iran, de manière répétée et rigoureuse, de permettre la lecture des enregistreurs de bord, exigence à laquelle l’Iran devait se soumettre « sans délai », conformément aux dispositions de l’annexe 13.
Entre le 29 janvier et le 11 février 2020, le ministre Garneau a communiqué régulièrement avec le ministre Eslami, ministre iranien des Routes et du Développement urbain, afin d’exhorter l’Iran à remettre les enregistreurs de bord à des fins de décodage.
Le 31 janvier 2020, les ministres Garneau et Champagne ont rencontré le président du Conseil de l’OACI, afin d’encourager l’OACI à faire pression sur l’Iran pour qu’il honore ses obligations internationales et qu’il respecte les normes de l’OACI.
Le 10 juin, le ministre Garneau s’est de nouveau adressé au Conseil afin de répéter la volonté du Canada d’obtenir justice, transparence et reddition de comptes de la part de l’Iran dans le cadre de la tragédie du vol PS752. Le ministre a également demandé à l’Iran de permettre la lecture des enregistreurs de bord dans une installation adaptée le plus tôt possible, comme le prévoit l’annexe 13 de la convention relative à l’aviation civile internationale et comme l’Iran s’est engagé à le faire.
Grâce aux pressions exercées par le Canada, l’Iran a finalement transféré les enregistreurs de bord au Bureau d’Enquêtes et d’Analyses pour la sécurité de l’aviation civile (BEA) de la France le 20 juillet 2020.
Le Canada a également obtenu de l’Iran qu’il permette à deux enquêteurs du BST, dont un spécialiste des enregistreurs, de participer au téléchargement des données des enregistreurs de conversations du poste de pilotage et de données de vol du vol PS752 – une concession que l’Iran n’était pas tenu de faire. L’analyse préliminaire des données extraites des enregistreurs de bord a confirmé le fait qu’il y avait eu une ingérence illégale de la part de l’Iran.
Le 6 novembre 2020, le ministre des Transports s’est adressé au Conseil de l’OACI pour, entre autres, réitérer les attentes du Canada concernant le rapport d’enquête produit par l’Iran au titre de l’annexe 13.
L’Iran a publié un certain nombre de rapports ayant conduit à son rapport final d’accident :
- Le 9 janvier 2020, l’Iran a publié son premier rapport préliminaire, qui a été suivi d’une version mise à jour le 21 janvier 2020;
- En juillet 2020, l’Iran a publié un rapport factuel associé à son enquête sur le vol PS752;
- En août 2020, l’Iran a publié un rapport sur les données extraites de l’enregistreur de bord.
Le rapport final d’enquête de l’Iran sur l’écrasement du vol PS752 d’Ukraine International Airlines a été publié le 17 mars 2021. De manière générale, le rapport a présenté un compte rendu des événements incomplet et n’a pas décrit les mesures spécifiquement prises par les autorités militaires et civiles qui ont probablement contribué à la destruction de l’avion.
Ce rapport a démontré que l’Iran n’a pas mené une enquête conforme à l’annexe 13 de la Convention de Chicago et n’a pas produit un rapport final conforme à l’annexe 13. Plus précisément, l’Iran n’a pas respecté les normes et pratiques recommandées de l’OACI, qui régissent la préservation des preuves et la lecture des enregistreurs de bord; n’a pas maintenu la chaîne de possession et n’a pas protégé convenablement le site de l’écrasement. Le rapport final d’enquête de l’Iran n’a pas non plus recensé l’ensemble des causes et des facteurs contributifs, à la fois immédiats et systémiques, et l’Iran a refusé d’examiner l’implication militaire dans l’écrasement du vol PS752.
Le rapport d’enquête sur le vol PS752 de l’équipe canadienne médico-légale d’examen et d’évaluation est actuellement au stade de la production finale, et devrait être publié le XX, 2021. Le rapport conclut que, bien que non préméditées, les erreurs humaines qui ont entraîné l’écrasement du vol PS752 auraient pu être évitées et étaient liées à un certain nombre de lacunes relatives à la planification, l’atténuation des risques et la prise de décision.
Participation au travail de l’OACI
TC a consacré des ressources pour renforcer les capacités et la collaboration avec des alliés clés, comme l’OACI, afin de tirer des leçons du vol PS752.
Depuis l’écrasement du vol PS752, le ministre des Transports a effectué un nombre record de quatre interventions à l’OACI.
Le 11 mars 2020, dans le cadre de l’Initiative sur la sécurité aérienne, le ministre des Transports a présenté un document de travail au Conseil de l’OACI, qui a été appuyé par le Costa Rica, la Finlande, l’Allemagne, le Japon, les Pays-Bas, la République de Corée, l’Espagne, le Royaume-Uni et les États-Unis. Le document en question suggérait de procéder à une analyse approfondie des lacunes en vue de déterminer s’il était possible de déployer davantage d’efforts à l’égard de l’ensemble des instruments, des normes et des pratiques recommandées de l’OACI, et d’élaborer un document d’orientation en vue d’atténuer les risques que représentent les zones de conflit.
Cette analyse des lacunes a été réalisée depuis, et les résultats ont été présentés au Conseil à des fins d’approbation le 10 juin 2020, de même qu’une proposition de plan de travail visant à remédier aux lacunes recensées.
Le Secrétariat de l’OACI présentera un autre rapport sur l’état d’avancement des activités qu’il réalise en rapport avec l’Initiative sur la sécurité aérienne lors de la séance du Conseil de juin 2021. Ces activités sont censées hiérarchiser et coordonner les travaux dans les domaines suivants :
- Mise en œuvre d’activités visant à appuyer les modifications récemment apportées aux normes et pratiques recommandées liées à la gestion de l’espace aérien et des zones de conflit;
- Mise à jour des normes et pratiques recommandées et du document d’orientation liés à la gestion de l’espace aérien et des zones de conflit lorsque cela est justifié par une prise de décision éclairée par l’analyse des risques et fondée sur des preuves.
Le 1er mars 2021, le ministre des Transports est intervenu devant le Conseil en déclarant que le Canada continuera sans relâche à chercher des réponses concernant l’écrasement du vol PS752, étant donné que l’Iran a l’obligation d’apporter ces réponses aux familles, au Canada, à tous les pays touchés par la tragédie et à la communauté internationale.
(Supprimer AIPRP)
Le Canada continue d’utiliser tous les moyens dont il dispose pour demander à l’Iran justice, transparence et reddition de comptes, y compris en explorant trois options d’intervention au Conseil de l’OACI : (Supprimer AIPRP) et 3) un énoncé ministériel à l’OACI établissant les manquements de l’Iran.
Refonte de l’annexe 13 de l’OACI
Le processus international d’enquête sur les accidents défini à l’article 26 de la Convention de Chicago de l’OACI, et assorti de procédures détaillées présentées à l’annexe 13 de la Convention, permet à l’État d’occurrence de déterminer de quelle façon l’enquête doit être menée.
Même si le processus est, de manière générale, bien adapté, il ne convient pas aux situations telles que celles du vol PS752, où l’État d’occurrence (chargé de mener l’enquête) peut également être le responsable de la catastrophe. En pareilles situations, des conflits d’intérêts peuvent surgir et remettre en question l’intégrité et l’exhaustivité de l’enquête de sûreté réalisée.
À l’occasion de son intervention devant le Conseil de l’OACI le 1er mars, le ministre des Transports a déclaré que, dans certaines circonstances, le processus d’enquête actuel décrit à l’annexe 13 pourrait être renforcé afin de s’assurer que les enquêtes sur des accidents comme celui du vol PS752 sont systématiquement complètes, indépendantes et impartiales, et que le Canada s’était engagé avec l’OACI à faire progresser de telles initiatives.
Le Canada est prêt à travailler avec ses partenaires pour remédier aux failles du système de l’OACI touchant les enquêtes sur les accidents d’aviation, failles mises en lumière par l’enquête de sécurité de l’Iran et son rapport subséquent. Le Canada étudie des options envisageables à l’OACI, y compris l’application de modifications aux normes et pratiques recommandées en vigueur en vertu de l’annexe 13 pour s’assurer que les futures enquêtes seront menées de manière plus crédible, plus transparente et plus impartiale; les options en question pourraient englober ce qui suit :
- (Supprimer AIPRP)
- examiner le processus d’enquête en cas d’accident pour cerner d’autres changements qui pourraient améliorer la crédibilité et la transparence d’enquêtes de sûreté semblables.
Le Canada a l’intention de présenter un document de travail sur la refonte de l’annexe 13 lors de la Conférence de haut niveau de l’OACI sur la COVID-19, qui est prévue au mois d’octobre 2021, et il en avisera le Conseil lors de sa réunion de juin. (Supprimer AIPRP)
Participation des familles
Le ministre des Transports a rencontré des membres de l’association des familles à plusieurs reprises afin de réaffirmer la volonté du gouvernement d’atteindre les objectifs fixés par l’association en matière de justice, de transparence et de reddition de comptes, et de garder les familles informées de l’état d’avancement de l’enquête sur le vol PS752.