Informations générales
- Remarques d'ouverture
- Biographies du comité TRAN
- Avis de convocation
- Transcription de la conférence de presse par Xavier Barsalou-Duval, député du Bloc québécois et porte-parole en matière de transports (Pierre-Boucher – Les Patriotes – Verchères, Québec)
- Lettre du député Barsalou-Duval et réponse ministérielle
Chauffeurs Inc.
- Résumé des rôles et responsabilités liés au modèle « Driver Inc. » et à la sécurité des transporteurs routiers
- Rôle de Transports Canada dans l’intervention en cas de collision
- Document d'information sur le Programme de paiements de transfert de la sécurité routière
- L’échange de données entre transporteurs et le Règlement sur certificats d’aptitude à la sécurité
- Gestion de la fatigue dans l'industrie du camionnage
- FIP – Pénurie de matière de main-d'œuvre et de compétences dans le secteur des transports
- FIP – Chauffeurs Inc.
- Code canadien de sécurité – Fiche d'information
- Questions et réponses