Aperçu de la Division des enquêtes et recherches sur les collisions
Direction générale de la sécurité routière et de la réglementation des véhicules
Qui sommes-nous?
Division des enquêtes et recherches sur les collisions de Transports Canada (TC) est une unité spécialisée au sein de la Direction générale de la sécurité routière et de la réglementation des véhicules. Elle est composée d’une équipe fédérale de base située dans la région de la capitale nationale (RCN), soutenue par un réseau d’équipes régionales contractuelles dans les régions canadiennes à circulation élevée (Alberta, Ontario, Québec, Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse). Ces équipes multidisciplinaires comprennent des ingénieurs, des médecins, des chercheurs et des experts en reconstitution de collisions.
Notre mandat et nos pouvoirs
En vertu de la Loi sur la sécurité automobile (LSA), Transports Canada réglemente le rendement en matière de sécurité des véhicules neufs au Canada. Notre objectif ultime est de réduire le nombre de décès, de blessures et de dommages matériels sur les routes canadiennes. Conformément à l’article 14 (1.1) de la LSA, qui autorise le ministre à désigner des enquêteurs de collision, nous menons des enquêtes approfondies sur les collisions afin :
- d’évaluer l’efficacité en conditions réelles des normes en matière de sécurité des véhicules;
- de cerner les domaines qui pourraient nécessiter des améliorations réglementaires;
- de soutenir la recherche liée à la sécurité et à l’élaboration de nouvelles procédures d’essai.
Les données recueillies nous permettent de mieux comprendre les avantages et les limites des dispositifs de sécurité actuels. Elles orientent l’élaboration de règlements et la conception de véhicules améliorés. Nos enquêtes fournissent des données essentielles à la réalisation d’analyses coûts-avantages (ACA) des normes en matière de sécurité et orientent les politiques publiques fondées sur des données probantes qui visent à sauver des vies.
Le processus d’enquête sur les collisions de TC ressemble à bien des égards aux enquêtes policières, mais leurs objectifs sont distincts et complémentaires. TC se concentre sur l’amélioration des normes réglementaires afin de prévenir les préjudices futurs, tandis que les enquêtes policières visent à déterminer la cause et la responsabilité criminelle des collisions.
TC est la seule autorité fédérale chargée d’enquêter sur les collisions impliquant des véhicules automobiles afin d’en évaluer les aspects liés à la sécurité. Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) n’enquête pas sur les collisions routières, à moins qu’elles n’impliquent un autre mode de transport relevant de sa compétence (p. ex. une collision impliquant des véhicules à un passage à niveau).
Déroulement de l’intervention en cas de collision grave
C peut lancer une enquête approfondie en cas de collision routière importante (p. ex. une collision comportant plusieurs décès). Nos rôles peuvent comprendre les suivants :
- Intervention immédiate : déployer des équipes sur le terrain afin de consigner les éléments de la scène, de télécharger les données de l’enregistreur de données routières (EDR) et de fournir une expertise technique à la police.
- Analyse à court terme : effectuer la reconstitution de collisions, l’inspection de véhicules et l’évaluation des mécanismes causant les blessures.
- Suivi à long terme : produire des rapports techniques internes, cerner les domaines d’amélioration réglementaire et communiquer les conclusions aux coroners et aux fabricants d’équipement d’origine (FEO).
Collaboration avec la police et d’autres partenaires
Nos équipes d’enquête sur les collisions soutiennent fréquemment les enquêtes policières sur les collisions graves. Par exemple, nous avons collaboré avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à l’inspection de véhicules et à la reconstitution de collisions après les accidents de Carberry, au Manitoba, et de Humboldt, en Saskatchewan, qui ont tous deux entraîné de nombreux décès et une importante couverture médiatique. Des ententes officielles nous lient aux services de police et aux coroners du Canada afin d’assurer un échange de données opportun et une collaboration interorganisme.
Confidentialité et production de rapports
es rapports d’enquête sont internes et ne sont pas rendus publics, car ils contiennent souvent des renseignements personnels sensibles protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP). Toutefois, nous communiquons les données anonymisées et agrégées aux partenaires, aux fabricants et aux chercheurs au moyen de rapports techniques et de présentations.
Lors du transport de marchandises dangereuses
En cas de collision impliquant le transport de marchandises dangereuses (TMD), l’équipe spécialisée de scientifiques formés à la manutention de substances dangereuses du Centre canadien d’urgence transport (CANUTEC) peut fournir des conseils d’experts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sur :
- les propriétés chimiques, physiques et toxicologiques des substances en cause;
- les mesures immédiates de sécurité publique, comme le recours aux distances d’isolement et d’évacuation recommandées;
- les techniques d’atténuation et l’incompatibilité possible entre les produits.
De plus, TC dispose d’une équipe de spécialistes en mesures correctives (SMC) en poste dans ses bureaux au Canada qu’il peut déployer en cas d’incident pour :
- fournir des conseils sur les capacités d’intervention, les mesures correctives, les pratiques sécuritaires et les connaissances relatives aux produits chimiques;
- surveiller et évaluer l’intervention de l’industrie (transporteurs, expéditeurs, titulaires de plans d’intervention d’urgence [PIU] et entrepreneurs en intervention);
- effectuer une évaluation du site et rendre compte au commandant ou à la commandante des interventions et à TC;
- surveiller la mise en œuvre d’un PIU afin d’en garantir l’efficacité.
Domaines d’enquête prioritaires
Nos priorités de recherche, fondées sur les tendances en matière de sécurité routière et les technologies émergentes, comprennent les collisions impliquant :
- des autobus scolaires, des autocars et des autobus urbains;
- des usagers de la route vulnérables (p. ex. les piétons et les cyclistes);
- des véhicules électriques et hybrides;
- des technologies de sécurité avancées (p. ex. le freinage d’urgence automatique);
- des dispositifs de micromobilité (p. ex. les vélos, trottinettes et planches à roulettes électriques et gyroplanches).
Incidence
Nos enquêtes ont directement contribué à d’importantes améliorations en matière de sécurité, y compris :
- le port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les autocars;
- des normes nationales en matière de formation des conducteurs de véhicules utilitaires;
- des rappels mondiaux de véhicules présentant des défauts de sécurité.
Grâce à des enquêtes rigoureuses et à de solides partenariats, TC joue un rôle fédéral unique et essentiel dans l’amélioration de la sécurité routière et la réduction du nombre de décès, de blessures et de dommages matériels sur les routes canadiennes.