Programme de paiements de transfert de la sécurité routière (PPTSR)
Le Programme de paiements de transfert de la sécurité routière a été créé pour promouvoir des approches nationales cohérentes en matière de sécurité routière en appuyant des initiatives qui réduisent les collisions, les blessures et les décès sur la route. Le programme offre du financement aux organisations gouvernementales et non gouvernementales pour appuyer des initiatives de sécurité routière.
Le PPTSR est divisé en deux volets : la Sécurité des transporteurs routiers et la Sensibilisation à la sécurité routière.
Le volet Sécurité des transporteurs routiers joue un rôle crucial dans la supervision de la mise en œuvre et de la gestion du Code de sécurité national dans l’ensemble du Canada. Cette initiative était auparavant financée par le Programme de contribution du Code national de sécurité, lancé en 1987.
Grâce à un financement annuel de 4,44 M$, ce volet permet d’accorder des fonds fédéraux à chaque province et territoire selon une formule qui tient compte de la taille de la population. De plus, un montant de 60 000 $ est versé chaque année au Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) pour la mise en œuvre d’une formation nationale uniforme pour les conducteurs et les inspecteurs de véhicules automobiles commerciaux dans l’ensemble du pays. Au cours de l’exercice 2023-2024, un investissement supplémentaire de 10,2 M$ a été octroyé aux provinces et aux territoires pour soutenir leurs activités en cours (Budget 2023). Bien que les ententes actuelles expirent le 31 mars 2026, les ébauches des ententes pour l’exercice 2025-2030 ont été partagées avec les bénéficiaires et sont en cours de négociation.
Le volet Sensibilisation à la sécurité routière, également appelé Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR), a vu le jour en 2019. Ce volet finance des initiatives qui favorisent la sûreté et la sécurité des transports en soutenant des projets liés à la conduite avec facultés affaiblies, à la formation des conducteurs, aux distractions au volant, aux technologies avancées d’aide à la conduite et aux véhicules autonomes connectés. Depuis son lancement en 2019, le programme a soutenu 84 projets totalisant environ 28 M$. En octobre 2024, 35 nouveaux projets ont été approuvés pour un financement fédéral total de 14,6 M$, ce qui porte à 119 le nombre total de projets financés dans le cadre du PAPTSR. L’achèvement des projets est prévu d’ici le 31 mars 2026, à quelques exceptions près.
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Paramètres |
Volet Sécurité des transporteurs routiers |
Volet Sensibilisation à la sécurité routière (PAPTSR) |
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Appel de propositions |
Aucun processus de présentation de demande |
Programme concurrentiel fondé sur le mérite Appel no 1 (2019) Appel no 2 (2020) Appel no 3 (2021) Appel no 4 (2023) |
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Bénéficiaires admissibles |
Provinces, territoires et CCATM |
Organismes de sécurité routière sans but lucratif et à but lucratif du secteur privé, les universités, les groupes autochtones, les organismes de sécurité routière ainsi que tout autres organismes jouant un rôle actif dans la promotion des enjeux et des perspectives liés à la sécurité routière de leurs membres, le CCATM, les municipalités, les provinces, les territoires et les organismes provinciaux ou territoriaux. |
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Type de financement |
Financement permanent |
Financement temporaire |
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Budget |
4,4 M$/année* |
30 M$ dans le Budget 2019 12 M$ dans le Budget 2022 36 M$ dans le Budget 2023 (14,6 M$ ont été investis) |
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Total des fonds dépensés depuis la mise en place du programme |
81,8 M$ |
33,4 M$ |
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Date de fin |
En cours |
Au moment où les projets actuels prendront fin (probablement 2025/26 ou 2026/27). Les décisions concernant le renouvellement seront prises après l’évaluation des résultats du programme et des projets. |
*Tous les financements n’ont pas été engagés dans des projets, certains financements ont été reversés au cadre budgétaire.
Annexe A : Liste des projets financés par le NSC
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Projets |
Allocation actuelle du financement / année *Données du recensement de 2011 |
Nouvelle allocation de financement /année |
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Code national de sécurité - (CNS) - Colombie-Britannique |
$483,204 |
$492,730 |
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Code national de sécurité - (CNS) - Alberta |
$426,045 |
$442,135 |
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Code national de sécurité - (CNS) - Saskatchewan |
$228,255 |
$227,615 |
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Code national de sécurité - (CNS) - Manitoba |
$241,499 |
$241,983 |
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Code national de sécurité - (CNS) - Ontario |
$1,123,233 |
$1,124,823 |
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Code national de sécurité - (CNS) - Québec |
$748,472 |
$732,664 |
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Code national de sécurité - (CNS) - Nouveau-Brunswick |
$206,884 |
$203,156 |
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Code national de sécurité - (CNS) - Nouvelle-Écosse |
$219,800 |
$216,436 |
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Code national de sécurité - (CNS) - Î.-P.-É |
$160,617 |
$160,577 |
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Code national de sécurité - (CNS) - Terre-Neuve-et-Labrador |
$188,964 |
$184,990 |
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Code national de sécurité - (CNS) - Yukon |
$152,567 |
$152,757 |
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Code national de sécurité - (CNS) - Territoires du Nord-Ouest |
$153,140 |
$152,815 |
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Code national de sécurité - (CNS) - Nunavut |
$50,000* |
$50,000 |
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Projet de formation et de certification des inspecteurs - CCATM |
$60,000 |
$60,000 |
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Total |
$4,442,681 |
$4,442,681 |
*Accord non signé du cycle 2020-2025.
Annexe B : Liste des projets approuvés et annoncés par l’PAPTSR
Appel 1 (2019-2020) Projets approuvés :
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Province |
Organisme demandeur |
Titre du projet |
Description du projet |
Coût du projet |
Contribution de TC jusqu'à un maximum de : |
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National |
Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) |
Le problème des accidents liés à l’alcool et à la drogue au Canada : Rapport 2016 |
Le rapport sur le problème des accidents liés à l’alcool et à la drogue au Canada est un outil uniforme à l'échelle nationale qui est utilisé par les intervenants de la sécurité routière, les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral au Canada pour évaluer les réalisations en matière de sécurité routière. |
36,368.00 $ |
27 276,00 $ |
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National |
Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) |
Analyse comparative de la consommation de cannabis par les conducteurs canadiens (avant la légalisation) |
Les principales activités de ce projet comprennent la production du rapport sur la compilation des enquêtes routières menées par les provinces et territoires avant la légalisation du cannabis au Canada. |
27,273.00 $ |
20 455,00 $ |
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National |
Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) |
Examen et mise à jour du Code national de la sécurité pour les transporteurs routiers : n° 6 Normes médicales à l'endroit des conducteurs |
Ce projet consiste en l'examen et la mise à jour du Code national de la sécurité pour les transporteurs routiers no 6 : Normes médicales à l'endroit des conducteurs. |
35,756.00 $ |
26 817,00 $ |
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National |
Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) |
Révision de la norme technique du CCATM sur les dispositifs de consignation électronique |
La norme technique canadienne sur les dispositifs de consignation électronique a été révisée en réponse à un mandat fédéral. |
102,915.00 $ |
77 186,00 $ |
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National |
Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) |
Norme minimale de la formation de base pour les conducteurs de véhicules utilitaires (classe 1) |
Le CCATM propose l'élaboration d'une norme minimale de formation de base pour les conducteurs de classe 1 afin d'appuyer la sécurité des véhicules automobiles commerciaux au Canada. |
106,228.00 $ |
79 671,00 $ |
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National |
Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) |
Atelier du CCATM sur les données sur les transports |
Un atelier d'une journée sur les données sur les transports qui rassemblera des représentants des provinces et territoires afin d'explorer davantage les besoins actuels et futurs du Canada en matière de données sur les transports. |
115,256.00 $ |
86 442,00 $ |
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National |
Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) |
Renforcer et améliorer le code national de sécurité |
Ce projet identifie les mesures à prendre qui renforceront et amélioreront le processus de mise à jour du Code national de sécurité. |
33,989.00 $ |
25 492,00 $ |
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National |
Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) |
Modernisation de l'Échange interprovincial de dossiers (EID) |
L'échange interprovincial de dossiers est un outil utilisé pour l'EID sur les permis de conduire et les véhicules entre les compétences canadiennes. Il permet l'échange de renseignements en temps opportun sur la sécurité routière. |
996,475.00 $ |
747 356,00 $ |
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National |
Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) |
Facilitation de l'échange de connaissances, de la collaboration et de l'harmonisation des politiques et programmes de contrôle de la sécurité des véhicules commerciaux en Amérique du Nord |
Facilitation de l'échange de connaissances, de la collaboration et de l'harmonisation des politiques et programmes de contrôle de la sécurité des véhicules commerciaux en Amérique du Nord. |
73,755.00 $ |
55 316,00 $ |
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Alberta |
Alberta Transportation, (ministère des transports de l'Alberta), gouvernement de l'Alberta |
Mobiliser les collectivités de l'Alberta pour agir sur la sécurité routière |
Le programme de mobilisation des collectivités d'Alberta Transportation vise à encourager et à permettre une action collective autour des questions prioritaires de sécurité routière. |
1,236,693.00 $ |
927 520,00 $ |
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Ontario |
Ministère des transports de l'Ontario, gouvernement de l'Ontario |
Enquête routière sur la drogue et l'alcool en Ontario |
Le Ministère des transports de l'Ontario propose de mener une enquête routière pour mesurer la prévalence de la consommation d'alcool et de la drogue chez les conducteurs ontariens. |
672,926.00 $ |
504 694,50 $ |
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Ontario |
Ministère des transports de l'Ontario, gouvernement de l'Ontario |
Une évaluation de la prévalence, de la nature et du risque de distraction au volant chez les conducteurs de gros camions au Canada : une étude de conduite en situation réelle |
Cette étude sur la conduite se penchera sur l'évaluation de la prévalence, de la nature et du risque de distraction au volant chez les conducteurs de gros camions au Canada. |
2,996,998.00 $ |
2 244 114,00 $ |
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Ontario |
Ministère des transports de l'Ontario, gouvernement de l'Ontario |
Projet d'automatisation des postes d'inspection des camions en Ontario |
Afin d'améliorer l'efficacité du processus d'inspection des camions du MTO, des technologies de précontrôle et de présélection ont été identifiées pour concentrer l'application de la loi de manière plus efficace et efficiente sur les véhicules commerciaux qui présentent un risque plus élevé pour la sécurité routière. |
1,914,646.00 $ |
1 435 984,50 $ |
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Ontario |
Ministère des transports de l'Ontario, gouvernement de l'Ontario |
Évaluation du système de surveillance de la sécurité des camions en Ontario |
L'évaluation du système de surveillance de la sécurité des camions de l'Ontario a été réalisée afin de déterminer comment maximiser l'impact sur la sécurité routière du système de surveillance des véhicules automobiles commerciaux de l'Ontario, tout en maintenant ou en améliorant l'efficacité et en réduisant la charge pour l'industrie. |
215,070.80 $ |
118 178, 90 $ |
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Québec |
Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) |
Prévalence de l'alcool et de la drogue chez les conducteurs du Québec |
La SAAQ entreprendra une étude d'enquête routière pour obtenir une estimation de la prévalence de la conduite après avoir consommé de l'alcool ou des drogues. |
271,000.00 $ |
203 250,00 $ |
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Québec |
Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) |
Étude de l'impact de dispositifs d'aide à la conduite dans le véhicule. Enquête auprès de conducteurs Québécois. |
Le département de recherche en sécurité routière de la SAAQ mènera une recherche exploratoire afin de mieux comprendre l'impact des technologies d'assistance à la conduite dans un véhicule. |
39,780.00 $ |
29 835,00 $ |
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C.-B. |
RoadSafetyBC, ministère de la Sécurité publique et du Solliciteur général, province de Colombie britannique |
Projet de numérisation des formulaires |
Le projet de numérisation des formulaires vise à améliorer l'expérience des utilisateurs de première ligne et finaux des avis de RoadSafetyBC relatives à la conduite sous l'emprise de l'alcool et de la drogue. |
237,436.00 $ |
178 077,00 $ |
|
C.-B. |
RoadSafetyBC, ministère de la Sécurité publique et du Solliciteur général, province de Colombie britannique |
Le projet de revitalisation de la stratégie de sécurité routière de la Colombie-Britannique |
Le projet de revitalisation de la stratégie de sécurité routière de la Colombie-Britannique vise à répondre aux problèmes actuels et émergents en matière de sécurité routière dans l'ensemble de la Colombie-Britannique, avec un large éventail et des lieux de prestation variés. |
1 550 000,00 $ |
612 000,00 $ |
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Terre-Neuve |
Service Newfoundland, |
Projet de validation des assurances |
Le projet de validation de l'assurance vise à développer et à mettre en œuvre une solution technologique qui permettra de valider le statut de la couverture d'assurance des véhicules de tourisme à Terre-Neuve. |
143,850.00 $ |
65 000,00 $ |
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Saskatchewan |
Saskatchewan Government Insurance |
Identification et diagnostic des points d'intersection de dommages matériels dans les principaux centres urbains de la Saskatchewan |
Identification et diagnostic des points d'intersection de dommages matériels dans les principaux centres urbains de la Saskatchewan pour améliorer les normes de sécurité routière des principaux centres urbains. |
25,000.00 $ |
18 750,00 $ |
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Manitoba |
Société d'assurance publique du Manitoba |
La campagne « Ne jamais boire et conduire » |
La campagne « Ne jamais boire et conduire » est une campagne de sensibilisation du public (radio, publicités imprimées, spots publicitaires et panneaux d'affichage) qui vise à réduire le nombre de blessures et de décès dus à la conduite avec facultés affaiblies au Manitoba. |
499,869.68 $ |
374 720,57 $ |
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Manitoba |
Société d'assurance publique du Manitoba |
La campagne « Rangez votre téléphone » |
La campagne « Rangez votre téléphone » est une campagne de sensibilisation du public (radio, publicités imprimées, spots publicitaires et panneaux d'affichage) qui vise à réduire le nombre de blessures et de décès dus à la distraction au volant au Manitoba. |
331 659,57 $ |
248 624,98 $ |
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TOTAUX |
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11 662 944,05 $ |
11 662 944,05 $ |
Appel 2 (2020 à 2021) Projets approuvés :
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Province |
Organisme demandeur |
Titre du projet |
Description du projet |
Coût du projet |
Contribution de TC jusqu'à un maximum de : |
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C.-B. |
Road Safety BC (ministère de la Sécurité publique de la C.-B.) |
Numérisation du formulaire de conduite avec facultés affaiblies par les drogues et l’alcool en C.-B. |
Le projet consistait à développer la numérisation des formulaires liés aux avis de conduite avec facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues remis en bordure de route par les services policiers. |
1 199 117,00 $ |
899 337,75 $ |
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AB |
Ministère des Transports de l’Alberta |
Expansion du système intelligent d’inspection routière : Soutenir l’avancement aux inspections de niveau VIII |
Les activités du projet comprenaient le développement de deux postes d’inspection des véhicules (PIV) capables d’effectuer des inspections de niveau VIII grâce au déploiement de multiples capteurs, caméras et systèmes de dépistage fondés sur des règles opérationnelles. Des fonctions du Système intelligent d’inspection routière (SIIR) ont été fournies afin d’aider la patrouille routière de l’Alberta à repérer les véhicules commerciaux à haut risque. |
1 200 000,00 $ |
900 000,00 $ |
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AB |
Ministère des Transports de l’Alberta |
Phase 1 – Mise au point d’un simulateur de réalité virtuelle dans une formation obligatoire de niveau débutant pour les conducteurs de véhicules commerciaux novices de classe 1 afin d’améliorer la sécurité routière |
Le projet comprenait les étapes initiales du projet MELT, plus précisément la phase 1. Cela incluait la planification du projet et la préparation du programme de formation MELT, ainsi que les normes de délivrance des permis et de certification. L’objectif de cette phase était de mieux définir et approfondir la compréhension des exigences du programme MELT pertinentes au prototype Alpha du simulateur virtuel. |
1 908 916,00 $ |
908 799,00 $
|
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SK |
Société d’assurance gouvernementale de la Saskatchewan (SGI) |
Formation de base pour les conducteurs de véhicules de classe 1 – Programme de formation en ligne |
Le projet examinait si la formation en ligne pouvait être une alternative viable à la formation obligatoire en classe pour la formation des conducteurs de véhicules de classe 1 en Saskatchewan. |
557 500,00 $ |
418 125,00 $ |
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MB |
Société d’assurance publique du Manitoba |
Projet de distraction au volant « Votre téléphone peut attendre » |
Le projet consistait en une campagne de sensibilisation publique reposant sur deux capsules vidéo (une pour la télévision et l’autre pour les cinémas/en ligne). L’objectif général était de réduire l’acceptation et l’utilisation du téléphone cellulaire au volant. |
369 228,54 $ |
276 921,41 $ |
|
ON |
Ministère des Transports de l’Ontario |
Connexion Wi-Fi aux stations d’inspection des camions pour appuyer la mise en œuvre des dispositifs de consignation électronique |
Le projet consistait en l’installation d’une technologie de modem cellulaire pour offrir une connectivité Wi-Fi aux postes d’inspection des camions en Ontario. Cela permettait aux conducteurs d’utiliser des dispositifs de consignation électroniques à ces stations. |
52 050,00 $ |
39 037,50 $ |
|
ON |
Ministère des Transports de l’Ontario |
Coûts sociaux liés aux collisions au Canada |
Le projet a complété un examen de tous les modèles de calcul des coûts afin de déterminer le coût le plus exact et fiable des conséquences humaines liées aux collisions en Ontario. |
200 000,00 $ |
150 000,00 $ |
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ON |
Ministère des Transports de l’Ontario |
Évaluation de la sécurité des trottinettes électriques Kick-Style au Canada |
Les activités du projet comprenaient une évaluation de la sécurité routière des trottinettes électriques au Canada en utilisant deux villes ontariennes comme études de cas. |
132 000,00 $ |
99 000,00 $ |
|
National |
Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé |
Révision de la norme technique du CCATM sur les dispositifs de consignation électronique |
La norme technique canadienne relative aux dispositifs de consignation électroniques (DCE) a été publiée le 11 avril 2019. Le projet visait à apporter des modifications à cette norme.
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188 727,00 $ |
141 545,00 $ |
|
National |
Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé |
Mise à jour des Lignes directrices des administrations canadiennes 2018 pour la sécurité des essais et du déploiement des véhicules hautement automatisés |
Le projet visait à mettre à jour et modifier les lignes directrices des administrations canadiennes pour les essais et le déploiement sécuritaires des véhicules hautement automatisés, créées en 2018. |
45 207,00 $ |
33 905,00 $ |
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National |
Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé |
Appui par les administrations de l’application du mandat fédéral relatif aux dispositifs de consignation électronique |
L’objectif du projet était de créer une ébauche de document d’orientation pour l’application des DCE. Ce document venait soutenir la formation des agents d’application de la loi dans le cadre du mandat fédéral sur les DCE.
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79 861,00 $ |
59 896,00 $ |
|
National |
Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé |
Problème des accidents liés à l’alcool et à la drogue au Canada : Rapport 2017 |
La réalisation du projet était la production du rapport sur les problèmes liés à l’alcool, les drogues et les collisions au Canada en 2017. |
68 938,00 $ |
51 704,00 $ |
|
National |
Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé |
Modifications au Code national de sécurité (norme 16 de formation de niveau d’entrée à l’intention des conducteurs commerciaux de classe 1). Modifications visant à inclure l’apprentissage dans un espace numérique alternatif et l’élaboration d’un document d’orientation. |
Le projet visait à modifier le Code de sécurité national 16 (norme de formation d’entrée pour les véhicules commerciaux de classe 1). Les modifications comprenaient l’apprentissage numérique alternatif et l’élaboration d’un document d’orientation. |
44 511,00 $ |
33 383,00 $ |
|
National |
Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé |
Mise à jour et intégration des données probantes au Code national de sécurité pour les transporteurs routiers – CNS 6 : Normes médicales à l’endroit des conducteurs |
Le projet a procédé à la révision et à l’intégration de sept chapitres médicaux dans les Normes médicales pour les conducteurs (Code de sécurité national 6).
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42 286,00 $ |
31 714,00 $ |
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National |
Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé |
Modifications à la Norme 9 du Code national de sécurité – Heures de service |
L’objectif du projet était de modifier la Norme 9 du Code national de sécurité concernant le Règlement fédéral sur les heures de service des conducteurs de véhicules commerciaux, liée aux dispositifs de consignation électroniques. |
50 316,00 $ |
37 737,00 $ |
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AB |
Université de l’Alberta |
Évaluation des risques pour la sécurité de l’état de préparation de l’infrastructure pour le déploiement de véhicules connectés et autonomes |
Les activités du projet comprenaient le développement d’une plateforme de simulation permettant d’évaluer le risque pour la sécurité routière de l’infrastructure existante en vue des technologies des véhicules connectés et autonomes (VCA). L’outil utilise des scanners LiDAR pour détecter les endroits présentant des conditions de conception sous-optimales pour les VCA. |
280 000,00 $ |
210 000,00 $ |
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SK |
Université de la Saskatchewan |
Élaboration de modules de formation sur simulateur pour les nouveaux conducteurs en Saskatchewan |
Le projet visait à examiner si l’utilisation d’un simulateur pouvait améliorer la performance des nouveaux conducteurs suivant le programme de formation de classe 5. |
402 859,00 $ |
293 264,00 $ |
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ON |
Université Carleton |
Développement d’un système sans fil intégré depuis un appareil intelligent pour l’analyse de la sécurité routière |
L’objectif du projet était de développer un prototype permettant d’effectuer une analyse de la sécurité des piétons grâce à des capteurs sans fil installés sur des dispositifs intelligents transportés par les usagers de la route.
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140 000,00 $ |
105 000,00 $ |
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ON |
Université Carleton |
Efficacité et faisabilité des initiatives d’amélioration de la sécurité dans la Ville d’Ottawa |
Le projet consistait en une évaluation des impacts de cinq mesures de sécurité visant à réduire les comportements à risque des automobilistes. Les mesures évaluées comprenaient : les radars photo, les caméras de feux rouges, les panneaux électroniques d’affichage de la vitesse, la signalisation de ligne médiane et les carrefours giratoires. |
233 588,00 $ |
156 188,00 $ |
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ON |
Centre de toxicomanie et de santé mentale |
Répercussions de la COVID-19 sur la sécurité routière : Enquête auprès de la population de conducteurs canadiens |
Les activités du projet comprenaient la réalisation d’un sondage auprès des conducteurs canadiens concernant les effets de la pandémie de COVID-19 sur les comportements des usagers de la route. |
160 809,21 $ |
119 996,71 $ |
|
ON |
Centre de toxicomanie et de santé mentale |
Évaluation de l’efficacité des interventions correctives pour les conducteurs aux facultés affaiblies au moyen de technologies de vidéoconférence |
Le projet visait à évaluer l’efficacité de la technologie de vidéoconférence comme outil d’intervention corrective et éducative pour les conducteurs avec facultés affaiblies.
|
414 062,16 $ |
309 062,16 $ |
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ON |
Université McMaster |
Cadre complet pour améliorer la sécurité et atténuer les comportements à risque des piétons de tous âges et de toutes capacités |
L’étude avait pour objectif d’explorer l’utilisation sécuritaire et efficace de technologies permettant de collecter et d’analyser les données liées aux usagers vulnérables de la route, particulièrement les piétons. Elle examinait la détection automatisée de piétons à quatre emplacements à Hamilton (Ontario).
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231 610,00 $ |
173 710,00 $ |
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ON |
Innovations in Business Solutions Inc. |
Accroître la sensibilisation et les connaissances sur les technologies avancées d’aide à la conduite chez les conducteurs de véhicules motorisés au moyen de la technologie de réalité virtuelle (RV). |
L’objectif du projet était de sensibiliser les usagers aux technologies avancées d’assistance à la conduite présentes dans les véhicules récents. Un simulateur de réalité virtuelle était utilisé pour exposer les conducteurs à l’utilisation et aux limites de ces technologies.
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1 014 200,00 $ |
760 650,00 $ |
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MB |
MJG Technologies ltée. |
Bras d’arrêt prolongés pour les autobus scolaires canadiens |
Projet pilote pour l’exploitation et la certification d’approbation du bras d’arrêt étendu (BAE) sur les autobus scolaires canadiens. L’appareil utilise un panneau d’arrêt extensible de 2 à 3 mètres pour empêcher les véhicules de dépasser illégalement un autobus immobilisé.
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234 450,00 $ |
165 248,00 $ |
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ON |
Safe Roads Engineering |
Étude sur les tests de collision contre des garde-corps |
Le projet comprenait des essais de collision de six systèmes courants de glissières de sécurité selon les critères de performance récemment mis à jour au Canada. |
140 325,04 $ |
91 749,60 $ |
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ON |
Transoft Solutions ITS |
Amélioration de la sécurité des usagers de la route vulnérables à l’aide d’un outil décisionnel proactif : Lorsque l’IA rencontre les villes ayant adopté l’approche Vision Zéro |
Le projet comprenait la création d’un outil décisionnel pour aider les villes canadiennes appliquant Vision Zéro à repérer les préoccupations en matière de sécurité pour les usagers vulnérables de la route. |
296 450,00 $ |
220 450,00 $ |
|
ON |
True North Safety Group Incorporated |
Utilisation de l’analyse des conflits pour évaluer les conflits de virage avec les usagers de la route vulnérables aux intersections signalisées |
Le projet impliquait l’utilisation d’un outil d’analyse vidéo pour évaluer l’efficacité des passages piétonniers prioritaires (PPP) et des traverses cyclables. |
197 500,00 $ |
147 500,00 $ |
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C.-B. |
Association des automobilistes de la Colombie-Britannique (AAC.-B.) |
Amélioration de la sécurité routière par la conception, les essais et l’intégration de véhicules connectés et autonomes : Projet pilote de navette autonome à basse vitesse et programme de recherche sous la direction de l’UBC pour le compte de la BCAA |
Les activités du projet incluaient la mise à l’essai d’une navette autonome électrique à basse vitesse sur le campus de l’Université de la Colombie-Britannique. |
1 301 941,00 $ |
695 130,00 $ |
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National |
Association canadienne des automobilistes (ACA) |
Débranchement et conduite : campagne sur les médias sociaux au sujet de la distraction au volant |
Le projet visait à développer une campagne de sensibilisation nationale destinée aux jeunes afin de les informer des dangers liés à l’utilisation du téléphone au volant. |
125 000,00 $ |
93 750,00 $ |
|
National |
Association canadienne des automobilistes (ACA) |
Sécurité routière : Partager la route |
Le projet consistait en une campagne de sensibilisation publique visant à informer les usagers de la route de la façon de partager la route en toute sécurité avec les cyclistes. |
400 000,00 $ |
300 000,00 $ |
|
ON |
Association canadienne des professionnels de la sécurité routière |
Création d’un centre d’échange de connaissances et de formation pour la sécurité routière au Canada |
Les activités du projet comprenaient la création d’un carrefour d’échange de connaissances en sécurité routière au moyen d’un portail Web, de webinaires et d’un bulletin virtuel. |
98 000,00 $ |
48 000,00 $ |
|
QC |
Fédération motocycliste du Québec |
Campagne de sensibilisation pour la sécurité routière à moto |
Campagne de sensibilisation destinée aux nouveaux conducteurs pour promouvoir la sécurité des motocyclistes. |
287 500,00 $ |
215 625,00 $ |
|
QC |
Fondation québécoise d’éducation en sécurité routière |
Campagne de sensibilisation en sécurité routière pour les apprentis conducteurs et les conducteurs novices de 16 à 24 ans |
Campagne de sensibilisation à la sécurité routière destinée aux conducteurs novices (16 à 24 ans) et aux apprentis, offerte dans les écoles de conduite. |
730 000,00 $ |
547 500,00 $ |
|
ON |
Ontario Traffic Council |
Guide Vision Zéro de l’Ontario |
L’objectif du projet était d’élaborer un guide ontarien Vision Zéro. |
174 000,00 $ |
130 500,00 $ |
|
ON |
Parachute Leaders in Injury Prevention |
Renversements de véhicules tout-terrain et dispositifs de protection contre les écrasements – Sensibilisation du public à la politique |
Le projet visait à réduire les blessures et les décès liés aux véhicules tout-terrain (VTT) en améliorant la sensibilisation aux pratiques sécuritaires et aux dispositifs de protection contre l’écrasement (DPE). |
361 190,00 $ |
270 850,00 $ |
|
National |
Partners for Automated Vehicle Education Inc. |
Partners for Automated Vehicle Education – Canada (PAVE Canada) |
Le projet consistait en une campagne d’un an visant à établir une entité canadienne (PAVE Canada) chargée d’étudier le niveau de connaissance et de compréhension des véhicules automatisés et des technologies connexes au Canada. Une stratégie médiatique visant à accroître la sensibilisation à ces technologies a été développée. |
500 000,00 $ |
369 000,00 $ |
|
ON |
Teens Learn to Drive Inc. |
Réseau jeunesse Vision Zéro |
Le projet visait à créer et maintenir un réseau de pairs parmi les ambassadeurs de la sécurité routière dans les écoles secondaires à travers le Canada. Les ambassadeurs créaient une campagne de sensibilisation publique destinée aux élèves du secondaire afin de les encourager à faire des choix sécuritaires lorsqu’ils conduisent, font du vélo ou marchent. |
301 831,00 $ |
226 373,00 $ |
|
ON |
Réseau universitaire de santé |
Analyse prospective des commotions cérébrales et des symptômes persistants d’une commotion chez les patients blessés de 2000 à 2020 impliqués dans des collisions de véhicules motorisés et en fonction des différents systèmes de sécurité des véhicules |
Le projet consistait en une analyse des mécanismes par lesquels les populations vulnérables d’occupants subissent des commotions cérébrales lors de collisions de véhicules automobiles. L’analyse portait sur 200 collisions survenues entre 2000 et 2020 au Canada. |
100 000,00 $ |
75 000,00 $ |
|
|
|
TOTAUX |
|
14 263 972,95 $ |
9 80 651,13 $ |
Appel 3 (2021 à 2022) – Projets approuvés :
|
Province |
Organisme demandeur |
Titre du projet |
Description du projet |
Coût du projet |
Contribution de TC jusqu'à un maximum de : |
|
AB |
Ministère des Transport de l’Alberta |
Développement du simulateur de réalité virtuelle de formation de niveau d'entrée obligatoire pour les conducteurs commerciaux novices de classe 1 afin d'améliorer la sécurité routière |
Le projet appuyait la construction d’un simulateur commercial de réalité virtuelle visant à remplacer la formation obligatoire en cabine et en cour pour les conducteurs de véhicules commerciaux. Les résultats aideront à éclairer les politiques, programmes et règlements liés à la sécurité des véhicules commerciaux dans l’ensemble des administrations (fédérale/provinciales/territoriales). |
5 351 155 $ |
1 771 803 $ |
|
C.-B. |
Ministère des Transports et de l'Infrastructure de la Colombie-Britannique |
Station d'inspection de Robson : amélioration et innovation de la technologie de sécurité des véhicules commerciaux
|
Le projet pilote a amélioré un poste d’inspection en y intégrant une technologie novatrice permettant une exploitation virtuelle. Cela a considérablement accru la surveillance automatisée de la conformité et des caractéristiques de sécurité des véhicules commerciaux. Les résultats ont aidé à éclairer les politiques, programmes et règlements liés à la sécurité routière dans l’ensemble des administrations (fédérale/provinciales/territoriales). |
2 361 250 $ |
1 770 937,50 $ |
|
ON |
Conseil canadien de la sécurité |
Identifier les tendances de vitesse sur les principales routes canadiennes |
Le projet a utilisé des données de mobilité télécom agrégées et dépersonnalisées comme nouvelle source d’information pour établir une base de référence sur les comportements de conduite sur des routes reconnues pour leurs vitesses élevées ou leur forte accidentalité. Les résultats de cette analyse ont été publiés dans un rapport mettant en lumière les zones les plus problématiques, avec des recommandations pour réduire ces problèmes, lorsque pertinent. Les résultats aideront à éclairer les politiques, programmes et règlements liés à la sécurité routière dans l’ensemble des administrations (fédérale/provinciales/territoriales/municipales). |
151 030 $ |
102 362,50 $ |
|
National |
Association canadienne des automobilistes |
Sécurité routière : lutter contre la distraction au volant |
Le projet a sensibilisé les Canadiens aux dangers de la distraction causée par la technologie au volant. |
400 000 $ |
300 000 $ |
|
National |
Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé |
Le problème des collisions liées à l’alcool et aux drogues au Canada: Rapport de 2016 et 2018 |
Le projet a produit les rapports sur les problèmes d’alcool, de drogues et de collisions au Canada pour 2018 et 2019. Les résultats aideront à éclairer les politiques, programmes et règlements liés à la sécurité routière dans l’ensemble des administrations (fédérale/provinciales/territoriales). |
143 389 $ |
107 542 $ |
|
National |
Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé |
Étape 2 de la modernisation de l'échange interprovincial de documents : Développement de l'interface de programmation d'applications et évaluation de la fonctionnalité pour les juridictions canadiennes |
Le projet a établi une interface de programmation applicative permettant aux administrations canadiennes d’accéder aux données essentielles de délivrance des permis de conduire et d’immatriculation des véhicules sur la nouvelle plateforme. Les résultats aideront à éclairer les politiques, programmes et règlements liés à la sécurité routière dans l’ensemble des administrations (fédérale/provinciales/territoriales). |
322 865 $ |
242 149 $ |
|
National |
Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé |
Révisions à la norme technique du CCATM pour les dispositifs d'enregistrement électronique |
Le projet a mis à jour la Norme technique relative aux DCE publiée en octobre 2020 afin de tenir compte des modifications nécessaires et de la rétroaction des intervenants en sécurité routière. Les résultats aideront à éclairer les politiques, programmes et règlements liés à la sécurité des véhicules commerciaux dans l’ensemble des administrations (fédérale/provinciales/territoriales). |
181 658 $ |
136 243 $ |
|
National |
Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé |
Sondage national d'opinion publique sur la sécurité routière |
Le projet a préparé un sondage national auprès des conducteurs canadiens concernant leurs connaissances, perceptions, attitudes et comportements autodéclarés sur divers enjeux de sécurité routière. Les résultats aideront à éclairer les politiques, programmes et règlements liés à la sécurité routière dans l’ensemble des administrations (fédérale/provinciales/territoriales). |
146 174 $ |
109 630 $ |
|
National |
Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé |
Renforcement du Code national de sécurité |
Le projet a préparé un rapport final sur le renforcement du Code national de sécurité, un ensemble de normes utilisées par toutes les administrations canadiennes pour améliorer la sécurité des transporteurs routiers (camions et autobus). Les résultats aideront à éclairer les politiques, programmes et règlements liés à la sécurité des véhicules commerciaux dans l’ensemble des administrations (fédérale/provinciales/territoriales) |
138 000 $ |
103 500 $ |
|
ON |
Université Carleton |
Véhicules semi-autonomes : Engager les conducteurs |
Le projet a développé une méthode permettant de quantifier objectivement l’effet des véhicules automatisés (SAVs) sur l’engagement et la performance des conducteurs. Des capteurs de sécurité et des mesures comportementales ciblées ont été utilisés pour soutenir la collecte et la diffusion de données nationales opportunes et de qualité sur la sécurité routière. Les résultats aideront à éclairer les politiques, programmes et règlements en matière de sécurité routière dans l’ensemble des administrations (fédérale/provinciales/territoriales/municipales). |
637 893 $ |
413 591,75 $ |
|
ON |
Centre de toxicomanie et de santé mentale |
L’effet dose-dépendance du cannabis sur la conduite simulée chez les adultes de plus de 65 ans |
L’objectif du projet était de déterminer les effets dépendants de la consommation de cannabis fumé chez les personnes âgées de 65 ans et plus à l’aide de la conduite simulée. Le projet a examiné l’expérience subjective, les capacités cognitives et les taux sanguins de THC (composant psychoactif du cannabis). Les résultats ont contribué à l’élaboration de stratégies d’éducation publique en consultation avec des conseillers issus de la communauté. De plus, ils aideront à éclairer les politiques, programmes et règlements liés à la sécurité routière dans l’ensemble des administrations (fédérale/provinciales/territoriales). |
632 777,50 $ |
473 277,90 $ |
|
MB |
Fireseeds Nord Infrastructure |
Élaboration de lignes directrices nationales sur la conception de la sécurité des cyclistes pour les conflits de virage à droite : étude de substitution multi-villes utilisant des technologies émergentes |
Le projet a utilisé une technologie novatrice d’analyse vidéo pour recueillir des données sur les quasi-collisions entre véhicules tournant à droite et cyclistes à 200 emplacements de pistes cyclables au Canada et aux États-Unis. Les résultats aideront à éclairer les politiques, programmes et règlements liés à la sécurité routière dans l’ensemble des administrations (fédérale/provinciales/territoriales/municipales). |
564 800 $ |
341 100 $ |
|
ON |
Investir Ottawa |
Intersections sécurisées intelligentes qui protègent les utilisateurs |
Le projet a évalué des solutions de mobilité intelligente visant à accroître la sécurité des usagers vulnérables de la route (piétons, cyclistes, motocyclistes) à des intersections très achalandées. Les résultats aideront à éclairer les politiques, programmes et règlements liés à la sécurité routière dans l’ensemble des administrations (fédérale/provinciales/territoriales). |
1 625 735 $ |
998 501 $ |
|
ON |
Ladies with Drive Inc |
Impact de la technologie de simulation sur la formation des chauffeurs de camion et la participation des femmes au marché du travail |
Le projet a évalué, au moyen d’un projet pilote, l’impact de l’utilisation d’un simulateur de conduite de camion comme outil complémentaire à la formation traditionnelle. De plus, il a examiné si l’utilisation du simulateur pouvait favoriser l’intégration des femmes dans l’industrie du camionnage. Les résultats aideront à éclairer les politiques, programmes et règlements liés à la sécurité des véhicules commerciaux dans l’ensemble des administrations (fédérale/provinciales/territoriales). |
2 840 500 $ |
1 443 880,04 $ |
|
MB |
Infrastructures Manitoba |
Données de mobilité et innovation des données pour une sécurité routière améliorée |
Le projet a utilisé des données de mobilité télécom dépersonnalisées et agrégées, combinées à d’autres sources d’information routière et de données de collision, pour soutenir le gouvernement du Manitoba dans la création de nouveaux modèles de volumes et de tendances de circulation. Les résultats aideront à éclairer les initiatives d’évaluation de la sécurité routière et les priorités clés au Manitoba, avec possibilité de reproduction dans d’autres administrations. |
206 050 $ |
147 250 $ |
|
MB |
Assurance publique du Manitoba |
Étude d'observation sur l'utilisation des ceintures de sécurité et des appareils électroniques portatifs au Manitoba |
Le projet a évalué l’usage d’appareils électroniques portatifs (AEP) et le non-respect du port de la ceinture de sécurité par les conducteurs et passagers dans certaines communautés. Les résultats aideront à éclairer les politiques et programmes au Manitoba, avec possibilité d’influencer les approches dans d’autres administrations. |
95 000 $ |
71 250 $ |
|
MB |
MicroTraffic Inc |
Liste d'objets dynamiques d'intersection avec standards ouvertes pour CAV et l’application de sécurité: Radar-Vidéo Capteur Fusion |
Le projet a évalué comment les technologies émergentes et les capteurs de véhicules connectés/autonomes peuvent améliorer la sécurité. Les résultats aideront à éclairer les politiques, programmes et règlements liés à la sécurité routière dans l’ensemble des administrations (fédérale/provinciales/territoriales). |
165 996 $ |
124 497 $ |
|
ON |
Étudiants de l'Ontario contre la conduite avec facultés affaiblies |
Étudiants de l'Ontario contre la conduite avec facultés affaiblies |
Le projet a sensibilisé les jeunes et les conducteurs novices aux dangers de la conduite avec facultés affaiblies et les a encouragés à instaurer des changements durables auprès de leurs pairs. L’objectif ultime était de réduire les cas de conduite avec facultés affaiblies dans ce groupe d’âge à haut risque. Les résultats aideront à éclairer les politiques, programmes et règlements liés à la sécurité routière dans l’ensemble des administrations (fédérale/provinciales/territoriales). |
85 000 $ |
63 750 $ |
|
ON |
Conseil de sécurité d'Ottawa |
Intelligente Routière pour enfants |
Le projet a créé un programme virtuel moderne, interactif, bilingue et aligné sur le curriculum scolaire, destiné aux élèves du primaire (Maternelle à 6e année), portant sur la sécurité à vélo, la sécurité des piétons et la sécurité des passagers (sièges d’appoint). Les résultats aideront à éclairer les politiques, programmes et règlements liés à la sécurité routière dans l’ensemble des administrations (fédérale/provinciales/territoriales). |
199 324,07 $ |
135 052,70 $ |
|
ON |
Parachute Leaders in Injury Prevention |
Changer pour de bon : Action collective pour la sécurité routière |
Le projet a élaboré une campagne de sensibilisation du public, incluant recherche et tests des éléments les plus efficaces pour encourager les Canadiens à adopter les stratégies Vision Zéro. Les résultats aideront à éclairer les politiques, programmes et règlements liés à la sécurité routière dans l’ensemble des administrations (fédérale/provinciales/territoriales). |
1 200 000 $ |
550 000 $ |
|
ON |
Parachute Leaders in Injury Prevention |
Pour les jeunes conducteurs, par les jeunes conducteurs : comprendre comment influencer les connaissances, les attitudes et les comportements des jeunes conducteurs |
Le projet a accéléré la recherche et les activités stratégiques menées par les jeunes Canadiens afin de créer de nouvelles approches innovantes, informées par et avec la participation de la prochaine génération de conducteurs. Les résultats aideront à éclairer les politiques, programmes et règlements liés à la sécurité routière dans l’ensemble des administrations (fédérale/provinciales/territoriales). |
638 000 $ |
478 000 $ |
|
AB |
Safer Roads Canada |
Plus en sécurité ensemble ; Chaque conducteur compte, sensibilisation de la sécurité des conducteurs novices de classes 1 et 5 et le grand public |
Le projet a créé une campagne de sensibilisation à la sécurité routière destinée aux conducteurs novices de classes 1 et 5 ainsi qu’au grand public. Les résultats aideront à éclairer les politiques, programmes et règlements liés à la sécurité routière dans l’ensemble des administrations (fédérale/provinciales/territoriales). |
200 000 $ |
150 000 $ |
|
ON |
Stinson ITS Inc |
Portail multi-sources des systèmes de transport intelligents (STI) |
Le projet a développé une plateforme commune pour stocker, analyser et établir des références comparatives pour les données de circulation provenant de divers dispositifs de mesure, tant propriétaires qu’ouverts, afin de permettre des analyses comparatives multisources fondées sur les données. Les résultats aideront à éclairer les politiques, programmes et règlements liés à la sécurité routière dans l’ensemble des administrations (fédérale/provinciales/territoriales). |
150 370 $ |
112 290 $ |
|
C.-B. |
Université de la Colombie-Britannique |
Surveillance de la conduite avec facultés affaiblies au Canada |
Le projet a surveillé la conduite avec facultés affaiblies (alcool et drogues) au Canada en rapportant les résultats toxicologiques de conducteurs blessés traités dans 16 centres de traumatologie participants, dans le cadre d’un projet multiphase visant à évaluer la conduite avec facultés affaiblies au pays. Les résultats aideront à éclairer les politiques, programmes et règlements liés à la sécurité routière dans l’ensemble des administrations (fédérale/provinciales/territoriales). |
2 275 200 $ |
1 416 770 $ |
|
ON |
Institut de technologie de l'Université de l'Ontario |
Amélioration de la sécurité et le mouvement des aveugles lors de l’interaction avec des véhicules émergents en milieu urbain |
Le projet a recensé et décrit l’efficacité des interventions technologiques, politiques ou éducatives visant à améliorer la sécurité des piétons dans des situations pouvant créer des interactions à risque entre piétons et véhicules autonomes, ou entre piétons et vélos électriques. Les résultats aideront à éclairer les politiques, programmes et règlements liés à la sécurité routière dans l’ensemble des administrations (fédérale/provinciales/territoriales). |
200 000 $ |
150 000 $ |
|
ON |
Université de Toronto |
Comprendre et améliorer les connaissances des conducteurs canadiens sur les systèmes avancés d'aide à la conduite |
Le projet a soutenu l’adoption d’un niveau de confiance approprié envers les systèmes avancés d’aide à la conduite (AAC) en améliorant la compréhension qu’ont les conducteurs de ces systèmes. Les résultats aideront à éclairer les politiques, programmes et règlements liés à la sécurité routière dans l’ensemble des administrations (fédérale/provinciales/territoriales). |
141 650 $ |
106 150 $ |
|
ON |
Université de Waterloo |
L’amélioration de l’examen de la sécurité du réseau routier dans les municipalités canadiennes |
Le projet visait à examiner l’ensemble du réseau routier et à identifier les sites, tronçons et intersections les plus dangereux ou nécessitant les améliorations de sécurité les plus importantes. Les résultats permettront de créer des outils nationalement cohérents pour relever les défis liés à la sécurité routière et aideront à éclairer les politiques, programmes et règlements dans l’ensemble des administrations (fédérale/provinciales/territoriales/municipales). |
288 034 $ |
208 204 $ |
|
ON |
Université Western |
Résultats de collisions de véhicules à moteur pendant la pandémie de COVID-19 et au-delà : motifs et changements de risque |
Le projet a examiné les tendances du risque de collision associé aux jeunes conducteurs, conducteurs novices et conducteurs âgés, comparativement aux conducteurs non novices d’âge moyen, en évaluant si ce niveau de risque relatif avait évolué durant la pandémie. Les résultats aideront à éclairer les politiques, programmes et règlements liés à la sécurité routière dans l’ensemble des administrations (fédérale/provinciales/territoriales). |
205 911,93 $ |
81 546,93 $ |
|
QC |
Fondation québécoise d'éducation en sécurité routière |
Campagne de sensibilisation en sécurité routière pour les apprentis motocyclistes et les motocyclistes novices |
Le projet a soutenu une campagne de sensibilisation à la sécurité routière pour les conducteurs novices de motocyclettes, offerte dans les écoles de conduite partout au Québec. Les résultats aideront à éclairer les programmes d’éducation au Québec, avec possibilité de reproduction dans d’autres administrations. |
595 000 $ |
440 000 $ |
|
|
|
TOTAUX |
|
22 142 762,50 $ |
12 549 278,32 $ |
Appel 4 (2023 à 2026) – Projets financés :
|
Province |
Organisme demandeur |
Titre du projet |
Description du projet |
Coût du projet |
Contribution de TC jusqu'à un maximum de : |
|
National |
Arcadis Professional Services (Canada) Inc. |
Mise à jour et mise en œuvre du guide sur les conditions routières hivernales |
Le projet mettra à jour le Guide d’utilisation de la terminologie des conditions routières hivernales de l’Association des transports du Canada (ATC) afin de l’harmoniser avec les pratiques exemplaires de l’industrie et de fournir au public voyageur de l’information plus uniforme sur les conditions routières à l’échelle du Canada. Les collaborations entre l’industrie et les parties prenantes faciliteront l’intégration des mises à jour du Guide dans les systèmes d’information voyageurs 511 ainsi que la coordination entre les autorités routières à divers niveaux. |
154,278.00 $ |
109 650,00 $ |
|
National |
Université de la Colombie-Britannique |
Surveillance de la conduite avec facultés affaiblies au Canada |
Le projet s’appuiera sur un projet antérieur financé par le PAPTSR à l’Université de la Colombie-Britannique (UC.-B.) afin de poursuivre l’analyse de données anonymisées sur la conduite avec facultés affaiblies recueillies auprès de conducteurs blessés dans 18 centres hospitaliers au Canada. La portée sera élargie pour examiner également le rôle de l’intoxication chez les usagers vulnérables de la route impliqués dans des collisions, un domaine qui demeure largement sous-étudié. Cette analyse éclairera l’élaboration de produits de connaissance aux niveaux national, provincial et régional destinés au public et aux principaux intervenants. |
1,866,255.00 $ |
1 385 130,00 $ |
|
National |
Université de Waterloo |
Amélioration de la sécurité de l’aide à la conduite au Canada : une approche axée sur les données de la circulation pour les scénarios d'essai sur les systèmes avancés d'aide à la conduite et les véhicules connectés et automatisés |
Le projet vise à améliorer les essais basés sur des scénarios pour les systèmes avancés d’aide à la conduite (SAAC) et les véhicules connectés et autonomes (VCA) en créant un catalogue complet de scénarios d’essai, en développant un ensemble de données sur le comportement des usagers canadiens de la route, en améliorant les méthodes d’essais accélérés et en créant des outils de simulation en code ouvert. Des partenaires industriels, dont Ford Motor Company, NuPort Robotics, Miovision et Geomate, évalueront les méthodes et outils développés afin d’assurer leur applicabilité réelle. |
371 847,00 $ |
238 577,00 $ |
|
National |
SMATS Traffic Solutions |
Guide pour la réduction des limites de vitesse affichées dans le cadre de la vision zéro |
Le projet étudiera les effets sur la sécurité des récentes réductions des limites de vitesse affichées sur les routes municipales et fournira des recommandations aux villes qui entreprennent cette mesure, étant donné que la vitesse constitue une cause majeure de décès et de blessures, et qu’un bon choix de limite peut réduire significativement les collisions et les décès. |
416,394.00 $ |
312 296,00 $ |
|
National |
Centre de toxicomanie et de santé mentale |
Conducteurs avec facultés affaiblies participant à un programme de mesures correctives : une étude qualitative de l’expérience des femmes et des hommes |
Ce projet réalisera une étude qualitative par entrevues individuelles auprès d’hommes et de femmes ayant participé au programme ontarien Back on Track (BOT), un programme de mesures correctives pour les contrevenants de la conduite avec facultés affaiblies. Les résultats éclaireront les décisions relatives à la mise en œuvre de solutions alternatives pour la participation au programme en Ontario et ailleurs au pays, ainsi que les besoins de recherche additionnels pour définir les procédures les plus appropriées. |
501,401.40 $ |
360 449,12 $ |
|
ON |
Centre de toxicomanie et de santé mentale |
Conducteurs avec facultés affaiblies participant à un programme de mesures correctives : analyse des différences entre les sexes et de leur importance pour la sécurité routière |
Le projet examinera les différences entre les hommes et les femmes ayant participé au programme Back on Track (BOT) et analysera comment ces informations peuvent aider à améliorer les moyens de réduire la conduite à haut risque. |
411,510.05 $ |
303 757,25 $ |
|
National |
CIMA Canada Inc. |
Données sur les véhicules connectés en matière de sécurité routière |
Le projet accorde la priorité à la création d’outils et de programmes visant les principales causes de collisions au Canada, en tirant parti de technologies comme les données des véhicules connectés (CV) pour soutenir les initiatives de sécurité routière. Il vise à identifier les endroits présentant des niveaux élevés de non-respect des vitesses, permettant ainsi des interventions ciblées. L’objectif général est d’améliorer la sécurité pour tous les usagers, en particulier les usagers vulnérables de la route dont les incidents peuvent être sous-représentés dans les données de collision. |
419,340.00 $ |
249 505,00 $ |
|
ON |
Mothers Against Drunk Driving Canada |
Campagne de marketing des Mères contre l’alcool au volant Canada ciblant les hommes de 18 à 34 ans - Campagne nationale partout au Canada |
Un sondage national réalisé précédemment par MADD Canada a confirmé que les jeunes hommes de 18 à 34 ans sont les plus susceptibles de conduire avec les facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues, principalement parce qu’ils ne se sentent pas affaiblis. Ce projet vise à réduire ces incidents en créant un message d’intérêt public télévisé bilingue diffusé à l’échelle nationale et ciblant spécifiquement les hommes de 18 à 34 ans. |
180,298.21 $ |
134 923,66 $ |
|
ON |
Université de Waterloo |
Amélioration de la sécurité routière dans les municipalités canadiennes |
Le projet vise à livrer trois produits : un ensemble de modules éducatifs pour jeunes conducteurs portant sur les principales causes de collisions ; un outil logiciel analytique permettant aux municipalités d’évaluer les risques pour les usagers vulnérables aux intersections ; et une quantification de l’impact prévu des interactions entre véhicules conventionnels et véhicules connectés/autonomes sur les routes publiques. Les modules seront testés auprès d’élèves du secondaire dans la région de Niagara ; l’outil analytique sera partagé à l’échelle nationale ; et les analyses des interactions véhicule humain/CAV feront l’objet de publications techniques. |
342,718.00 $ |
235 138,00 $ |
|
National |
Université York |
Amélioration de la sécurité routière et de l’équité sur la route grâce au déploiement stratégique de caméras mobiles automatisées de contrôle de vitesse |
Le projet vise à élaborer des politiques, tactiques opérationnelles et outils robustes en matière de sécurité routière, en mettant principalement l’accent sur les caméras de contrôle automatisé de la vitesse (CAV) dans les zones scolaires et zones de sécurité communautaire des municipalités canadiennes. Cette initiative impliquera des partenaires de l’industrie par des activités d’éducation ciblée et de communication extensive. |
704,464.00 $ |
528 348,00 $ |
|
National |
Université Carleton |
Connecter les conducteurs à un système avancé d’aide à la conduite pour optimiser la sécurité dans les véhicules autonomes de niveau d’automatisation SAE 3 (projet CONNECT) |
Le projet consistera à mener des recherches afin de produire des résultats scientifiques et des recommandations sur la façon dont la formation des conducteurs avec un large éventail de systèmes avancés d’aide à la conduite (SAAC) et de fonctions d’automatisation peut améliorer et optimiser les interactions futures entre humains et véhicules. Le projet « Connect » comprend tout le cycle : développement, mise en œuvre et évaluation d’un protocole expérimental de formation aux SAAC suivi par des usagers vulnérables de la route. |
1,055,002.75 $ |
748 402,75 $ |
|
BC |
Ville de Kelowna |
Plan d’action pour la mobilité sécuritaire |
Le projet vise à élaborer un plan d’action stratégique pour cibler les investissements en sécurité routière afin de réduire les décès et blessures sur le réseau routier de la Ville de Kelowna. Il analysera les tendances et facteurs contributifs des collisions des cinq dernières années afin d’orienter un plan d’action visant à diminuer les collisions mortelles, graves et légères. |
183,575.00 $ |
137 680,00 $ |
|
MB |
Société d’assurance publique du Manitoba |
Programme de panneaux d’affichage de la vitesse du Manitoba |
En achetant et distribuant jusqu’à 55 panneaux d’affichage de la vitesse à travers le Manitoba à des partenaires intéressés, ce projet vise à encourager le respect des limites de vitesse en informant les conducteurs de leur vitesse réelle. Les données recueillies serviront à étudier l’impact de ces panneaux sur la réduction de la vitesse et à identifier les tendances et schémas de vitesse à travers la province. Les résultats seront partagés avec les participants et les parties prenantes. |
305,305.00 $ |
228 978,75 $ |
|
National |
Université de Toronto |
Une fondation pour les systèmes de détection de la distraction du conducteur et les systèmes avancés d'aide à la conduite de la prochaine génération |
Le projet vise à mener quatre expériences sur des sujets humains (dans des laboratoires de l’Université de Toronto), lesquelles se compléteront pour examiner l’attention du conducteur, le comportement et les interventions contre la distraction, tant en conditions fondamentales qu’appliquées. Les données serviront à développer des algorithmes de détection de distraction/inattention qui seront ensuite utilisés dans une seconde étude en simulateur afin de déclencher et tester des interventions SAAC pour conducteurs distraits ou inattentifs. |
685,400.00 $ |
510 400,00 $ |
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National |
Association canadienne des automobilistes |
Lutter contre la conduite avec facultés affaiblies par le cannabis |
Le projet consiste à mener et publier des recherches par le directeur du Laboratoire de recherche et de simulation en conduite de l’Université de la Saskatchewan afin d’évaluer l’influence des produits comestibles au cannabis, et ainsi soutenir le développement d’initiatives de sécurité routière. L’Association canadienne des automobilistes (ACA) nationale et ses huit clubs diffuseront les résultats auprès des médias provinciaux et nationaux. |
550,630.55 $ |
415 630,00 $ |
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BC |
RoadSafetyBC |
Stratégie de sécurité routière 2030 de la Colombie-Britannique : une approche collaborative pour l’action |
Le projet réunira un large éventail d’organisations et d’usagers de la route afin d’élargir et améliorer la stratégie de sécurité routière de la Colombie-Britannique, dont le renouvellement doit être réalisé d’ici 2025. Les activités incluront la révision du cadre existant (2021), la recherche sur les tendances émergentes liées aux principales causes de collisions, véhicules autonomes et technologies avancées d’assistance, la consultation des partenaires du projet et la mise en œuvre d’un cadre de suivi. La nouvelle stratégie de sécurité routière de la C.-B. sera publiée en janvier 2026 avec un plan de communication robuste. |
567,120.00 $ |
335 322,00 $ |
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MB |
Ministère des Transports et de l’Infrastructure du Manitoba |
Appareils de chronométrage de vitesse par lidar Prolaser 4 (anciennement appelés appareils de chronométrage de vitesse par lidar Lasercam) |
Le projet permettra au ministère des Transports et de l’Infrastructure du Manitoba d’acquérir des appareils de mesure de vitesse « Prolaser 4 Lidar » et de former les agents d’application de la loi à cette technologie et aux systèmes associés. Cette capacité améliorée d’application de la vitesse soutiendra l’application des lois dans toute la province et renforcera la sécurité routière des véhicules commerciaux. |
227,957.49 $ |
138 180,00 $ |
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National |
Parachute Leaders in Injury Prevention |
Explorer l’approche du système sûr et la vision zéro en action : Ateliers ambulants |
Le projet vise à planifier et mettre en œuvre des « walkshops » (ateliers de marche) dans trois municipalités canadiennes, ainsi qu’à créer un manuel national standardisé comprenant des composantes numériques pour aider d’autres municipalités à élaborer leurs propres ateliers. Les walkshops sont fondés sur l’approche Système sûr et le cadre Vision Zéro pour sensibiliser les participants aux risques pour les usagers vulnérables et aux interventions probantes visant les principales causes de collisions. Le manuel sera partagé à un réseau diversifié afin que d’autres organisations puissent également en bénéficier. |
213,715.00 $ |
160 285,00 $ |
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National |
Invest Ottawa |
Amélioration de la sécurité routière grâce aux systèmes avancés d’aide à la conduite, aux technologies de détection en cabine et aux communications entre véhicules pour transmettre des messages de sécurité en temps réel |
Le projet vise à tester et démontrer comment les capteurs en cabine, les systèmes avancés d’assistance à la conduite basés sur la vision artificielle, et les technologies de véhicules connectés et autonomes appuyées par des systèmes de perception basés sur l’apprentissage profond peuvent être utilisés pour générer des messages de sécurité opportuns et exploitables. La technologie évaluerait le comportement du conducteur puis alerterait de manière proactive les véhicules à proximité afin qu’ils fassent preuve de prudence en présence d’un comportement potentiellement dangereux. |
2 849 173,87 $ |
1 697 206,87 $ |
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National |
Université McMaster |
L’avenir est là, mais sommes-nous prêts? Cadre d’évaluation et d’amélioration de la sécurité routière à l’ère des véhicules automatisés |
Le projet vise à développer une compréhension approfondie de la sécurité routière dans l’ère des véhicules autonomes (VA), à explorer les occasions offertes aux chercheurs en sécurité grâce aux données des VA, et à formuler des recommandations concernant la production de données sur les VA au Canada. Les VA équipés de capteurs avancés et d’outils informatiques de pointe pourront percevoir leur environnement, prédire et réagir aux actions des autres usagers de la route, et pourraient réduire de manière significative la plupart des risques liés à la circulation grâce à des temps de réaction quasi instantanés et une meilleure perception spatiale. |
333,630.00 $ |
237 444,00 $ |
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National |
Ville de Lethbridge |
Communications, sensibilisation et collecte de données pour s’attaquer aux principales causes de collisions et de décès sur la route et améliorer la sécurité routière pour les usagers de la route vulnérables |
Le projet vise à réduire les décès, blessures, collisions et coûts sociaux liés aux collisions routières en développant une stratégie de communication et de mobilisation hautement reproductible pour les municipalités à travers le pays. Le projet comprend trois volets majeurs : l’élaboration d’un cadre de communication en sécurité des transports, d’un cadre de changement de culture en transport, ainsi que la mise en œuvre d’un programme de planification des déplacements scolaires afin d’améliorer la contribution générale à la collecte et la diffusion nationale de données de sécurité routière opportunes et de qualité. |
688,000.00 $ |
516 000,00 $ |
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QC |
CIMA Canada Inc. (précédemment connu sous le nom de True North Safety Group Inc.) |
Configuration et développement d’une application visant à améliorer les analyses de sécurité routière au Québec |
Ce projet vise à valoriser les données existantes en les centralisant dans une base unique et en développant un outil moderne pour mieux guider les initiatives de sécurité routière des villes. Les résultats seront présentés aux principaux intervenants de l’industrie lors du congrès de l’Association Transport Québec et Canada, ainsi que par la publication d’articles dans des revues spécialisées, mettant en évidence ce nouvel outil et l’évaluation comparative de la performance des municipalités en matière de sécurité. |
300,000.00 $ |
225 000,00 $ |
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National |
Fondation de recherche sur les blessures liées à la circulation |
Programme national préventif et proactif de défis pour des routes sûres visant à améliorer les comportements des conducteurs et cibler les interventions en matière de sécurité. |
Le projet vise à modifier le comportement des conducteurs afin de réduire la fréquence et la gravité des collisions grâce à une application mobile qui surveille le comportement de conduite et incite à adopter une conduite sécuritaire par des récompenses et concours. De plus, le projet examinera la corrélation entre les données de risque issues de l’application, les collisions et d’autres mesures de sécurité afin d’élaborer un modèle statistique permettant de prédire les collisions à partir de ces données. |
959,656.87 $ |
719 742,65 $ |
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National |
MANAC Inc. |
Formation, mise à l’essai et amélioration des systèmes avancés d’aide à la conduite pour les véhicules lourds articulés au moyen d’un simulateur de conduite avec conducteur et matériel dans la boucle |
Le projet se concentrera sur l’amélioration des technologies avancées d’assistance à la conduite conçues spécifiquement pour les véhicules lourds articulés, afin de réduire les collisions attribuables aux erreurs des conducteurs. Les activités comprendront l’utilisation d’un simulateur conducteur-systèmes embarqués (« Driver-Hardware-In-The-Loop ») pour intégrer et tester efficacement la technologie développée, laquelle servira ensuite à former les conducteurs à son utilisation adéquate. Les résultats du projet serviront à formuler des recommandations réglementaires pour l’utilisation de cette technologie dans les véhicules lourds articulés au Canada. |
1,037,600.00 $ |
494 000,00 $ |
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QC |
Fédération motocycliste du Québec Inc. |
Plaisir à moto, en toute sobriété! |
Ce projet est une campagne de sensibilisation destinée à informer et éduquer la communauté motocycliste à propos de la conduite avec facultés affaiblies et à mesurer l’acceptabilité sociale d’abaisser le taux d’alcoolémie permis pour conduire une motocyclette. Le projet comprend également une campagne d’information pour les activités communautaires et une plateforme Web. |
602,257.00 $ |
451 692,75 $ |
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National |
Ministère des Transports de l’Ontario |
Enquêtes-expériences sur les conducteurs débutants, les conducteurs âgés et les néo-Canadiens |
Le projet vise à mener une série de sondages et de groupes de discussion auprès de trois populations de conducteurs à risque alors qu’ils progressent dans les différentes étapes du processus d’obtention du permis. L’objectif est de fournir aux autorités provinciales de délivrance des permis des données leur permettant de mieux soutenir les conducteurs à des étapes critiques de leur parcours de conduite afin de réduire les risques et améliorer la mobilité. |
160,000.00 $ |
120 000,00 $ |
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National |
Centre de toxicomanie et de santé mentale |
Détection de la conduite avec facultés affaiblies le « lendemain de veille » pour la dernière consommation de cannabis chez les fumeurs fréquents de cannabis |
Le projet comprend quatre études principales portant sur l’examen du rôle potentiel des niveaux résiduels de THC et de CBD dans le sang, ainsi que de THC dans la salive le matin suivant la consommation de cannabis. Les concentrations de THC et de CBD seront associées à des résultats liés à la conduite. Cette étude offrira des renseignements importants sur la sensibilité des tests actuels de détection de l’affaiblissement sur route, étant donné que les niveaux résiduels de THC peuvent être relativement faibles malgré une conduite avec facultés affaiblies. |
635,593.00 $ |
476 694,75 $ |
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National |
Ministère des Transports de l’Ontario |
Nouvelles ressources sur la conduite inattentive pour lutter contre l’utilisation habituelle des téléphones cellulaires |
Le projet produira une série de ressources servant de trousse d’outils permettant aux organisations et aux individus d’offrir des ateliers sur la distraction au volant, des séminaires éducatifs ou des modules d’autoapprentissage fondés sur les données probantes les plus récentes concernant les facteurs comportementaux qui mènent à l’utilisation habituelle du téléphone cellulaire au volant. Le produit final sera une collection en ligne, accessible au public, de matériel éducatif, d’exercices et de guides d’atelier conçus pour soutenir la mise en place de programmes efficaces de prévention de la distraction au volant. |
167,400.00 $ |
125 400,00 $ |
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BC |
Ville de Vancouver |
Mise à jour du plan d'action Vision zéro de Vancouver |
Le projet mettra à jour le Plan d’action Vision Zéro de Vancouver pour les cinq prochaines années (2026–2030) en évaluant les efforts antérieurs, en actualisant les données de sécurité routière pour identifier les tendances des principales causes de collisions, en ciblant les intersections à haut risque pour prioriser les interventions, en sollicitant les commentaires des parties prenantes et en établissant un cadre de suivi pour assurer le succès à long terme. |
550,000.00 $ |
410 000,00 $ |
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QC |
Voltrinov (précédemment connu sous le nom de Destrier Electric) |
Micromobilité électrique et technologie « vehicle to everything » pour prévenir les risques d’accident |
Le projet vise à promouvoir et améliorer la sécurité des usagers vulnérables de la route (UVR) grâce à l’introduction d’une technologie novatrice pour des véhicules de micromobilité intelligents et plus sécuritaires. Cette technologie vise à créer un dispositif connecté pour les véhicules électriques de micromobilité afin de rendre les routes plus sûres et réduire le risque de collisions. |
420,000.00 $ |
300 000,00 $ |
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QC |
Corporation de la Ville de Markham |
Élaboration d'un plan global de sécurité routière |
Le projet consiste à élaborer un plan complet de sécurité routière visant à réduire la fréquence et la gravité des collisions, en particulier chez les usagers vulnérables de la route. L’élaboration du plan intégrera les principes du Système sûr et utilisera une approche axée sur les données pour recommander un ensemble de mesures de sécurité ainsi qu’un programme d’investissement quinquennal à mettre en œuvre à l’échelle de la ville. |
351,289.00 $ |
326 024,25 $ |
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National |
Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé |
Rapport national sur la feuille de route des données sur la sécurité routière |
Le projet consiste à élaborer un plan complet de sécurité routière visant à réduire la fréquence et la gravité des collisions, en particulier chez les usagers vulnérables de la route. L’élaboration du plan intégrera les principes du Système sûr et utilisera une approche axée sur les données pour recommander un ensemble de mesures de sécurité ainsi qu’un programme d’investissement quinquennal à mettre en œuvre à l’échelle de la ville. |
215,511.00 $ |
161 633,00 $ |
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National |
Association canadienne des professionnels de la sécurité routière |
Conférence 2025 de l’Association canadienne des professionnels de la sécurité routière sur la technologie et la sécurité routière |
Le projet vise à accueillir la conférence 2025 de l’Association canadienne des professionnels de la sécurité routière (ACPSR) à Québec, laquelle sera offerte pour la première fois dans un format entièrement bilingue. Il y aura de 80 à 90 présentations portant principalement sur les principales causes de collisions, les véhicules connectés et automatisés, ainsi que les technologies avancées d’assistance à la conduite. L’objectif global d’améliorer le partage des connaissances et la collaboration sur les enjeux de sécurité routière sera mesuré par des sondages post-événement, résumés dans le rapport final. |
266,450.00 $ |
151 450,00 $ |
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YK |
Ville de Whitehorse |
Initiatives de sécurité routière de la Ville de Whitehorse pour 2024-2025 |
Le projet aura un impact sur la sécurité routière en minimisant les conflits, en réduisant la vitesse, et en tenant compte de l’âge, des capacités, du revenu, de l’équité, de l’inclusion, de l’engagement communautaire, de la durabilité et des besoins en équipement de collecte de données. Le projet se concentrera sur la collecte de données incluant les volumes et vitesses des véhicules ainsi que des sondages communautaires pour établir le niveau de sécurité perçu. Ces comparaisons permettront à la ville de déterminer l’efficacité des mesures d’apaisement de la circulation et de réduction de la vitesse dans la réalisation de ses cibles Vision Zéro. |
409,000.00 $ |
306 750,00 $ |
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National |
Kanata North Business Administration |
Solution de mobilité intelligente : Mise à l’essai et déploiement d’une navette autonome à vitesse moyenne dans le plus grand parc technologique du Canada |
Le projet consistera à tester et déployer une navette autonome à vitesse moyenne et à zéro émission dans un parc technologique canadien. Les objectifs incluent l’amélioration des options de transport au sein du parc technologique ainsi que l’information des futurs cadres politiques et réglementaires pour les véhicules autonomes au Canada. |
2,292,316.00 $ |
1 433 337,00 $ |
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Totaux |
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21 039 631,36 $ |
14 685 027,80 $ |
*Projets approuvés qui ont été annulés avant le transfert des fonds.
**Projets approuvés qui ont été annulés mais qui ont reçu un financement partiel.