Ottawa, le 16 septembre 2025
L'honorable Steven MacKinnon
Ministre des Transports et du Commerce interieur Chambre des communes
Ottawa, ON K1A0A6
Objet : Demande d'enquete sur l'industrie du camionnage
Monsieur le ministre,
Depuis plusieurs mois, mon bureau est sollicité par de nombreux citoyens et organisations préoccupés par le phénomène reconnu officiellement sous le nom de « Chauffeur inc. », que nous désignerons ici comme « Chauffeur fantôme ». Ces échanges m'ont permis de mesurer l'ampleur considérable de ce fléau à l'échelle canadienne, et plus particulièrement en Ontario et au Québec, où ce phénomène est particulièrement prégnant. Non seulement il compromet la sécurité de tous sur les routes, mais il entraîne des pertes fiscales majeures pour l'État et ses travailleurs.
Le phénomène de « Chauffeur fantôme » désigne une pratique frauduleuse largement répandue dans l'industrie du camionnage. Il s'agit de faire passer des conducteurs pour des entrepreneurs indépendants en les obligeant à incorporer leur activité comme entreprise, alors qu'ils ne sont ni propriétaires-exploitants ni responsables des risques financiers liés à ce statut. Cette fausse classification permet à certaines entreprises d'échapper au paiement de cotisations sociales, d'impôts, ainsi qu'aux avantages sociaux liés au statut d'employé tels que l'assurance-emploi ou l'indemnisation en cas d'accident. En conséquence, ces « chauffeurs fantômes » voient leurs revenus drastiquement diminués, tout en étant privés des protections légales qui devraient leur être garanties. Les répercussions se font également fortement sentir chez les conducteurs en règle, qui, depuis un certain temps déjà, se voient progressivement remplacés par cette sous-traitance déloyale et dangereuse, mettant non seulement en péril leur emploi, mais aussi la sécurité et les conditions de travail dans l'ensemble du secteur.
Ce stratagème suscite une vive inquiétude chez plusieurs acteurs majeurs de l'industrie. L'Association du camionnage du Québec (ACQ), l'Association des professionnels du dépannage du Québec (APDQ) ainsi que le Syndicat des Teamsters ont formé un front commun pour dénoncer l'ampleur des dégâts causés par ces « chauffeurs fantômes » et réclamer des actions gouvernementales rapides et fermes. Ils soulignent que cette pratique nuit non seulement à la santé économique des entreprises respectueuses des règles, mais aussi à la sécurité des usagers de la route. Cette convergence d'acteurs souligne l'urgence d'une intervention gouvernementale pour enrayer ce fléau.
Ces derniers mois, un climat de peur et d'inquiétude s'est intensifié sur les routes du Québec, alors que plusieurs accidents mortels impliquant des poids lourds ont fait la manchette.
La situation est particulièrement alarmante : entre 2023 et 2024, les décès liés à ces véhicules lourds ont augmenté de 35%, selon les données de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). Ce triste constat s'est confirmé dans la seule dernière semaine d'août, où trois drames ont endeuillé le Québec. Un homme a perdu la vie à la suite d'une collision frontale sur l'autoroute 50, un accident mortel lié à un délit de fuite s'est produit sur l'autoroute 20, à Saint-Hyacinthe, et un carambolage sur l'autoroute 30 a tragiquement coûté la vie à une femme et à son jeune fils. Ces événements mettent en lumière la nécessité de renforcer la sécurité routière afin de protéger tous les usagers de la route.
C'est pourquoi, à titre de porte-parole du Bloc Québécois en matière de Transports, je vous sollicite instamment afin que vous ordonniez une enquête officielle sur l'ampleur du phénomène « Chauffeur fantôme » ainsi que sur l'exploitation des travailleurs dans le secteur du camionnage au Canada, conformément aux prérogatives que vous confère la Loi sur le transport routier (article 9.1) qui vous habilite à enquêter sur toute irrégularité ou pratique compromettant la sécurité, la régularité et l'équité dans l'industrie routières. Une telle enquête permettra de clarifier les responsabilités, de renforcer la surveillance et d'adopter les mesures réglementaires nécessaires pour mettre un terme à cette fraude systémique. Elle constitue une étape indispensable pour protéger les droits des travailleurs, garantir la sécurité des usagers de la route et préserver l'intégrité économique de l'industrie du camionnage.
Par ailleurs, je vous invite à éliminer le droit pour les immigrants temporaires d'exercer la profession de chauffeur incorporé dans ce secteur, en limitant leur exercice du métier au statut de salariés. Cette mesure s'inscrit en cohérence avec les nombreuses réglementations canadiennes qui encadrent l'accès à certains secteurs stratégiques, où la sécurité, la compétence et la protection du public sont prioritaires. Par exemple, l'exercice officiel à titre de pilote est encadré par la Loi sur le pilotage maritime et la Loi sur l'aviation civile qui nécessitent toutes deux la citoyenneté comme condition préalable à l'employabilité dans ces secteurs.
Plusieurs provinces imposent également des conditions strictes dans certaines catégories d'emplois, notamment l'exigence d'être résident permanent ou citoyen pour obtenir les licences et certifications nécessaires. En restreignant le statut de chauffeur incorporé aux seuls travailleurs sécurisés et vérifiés, cette solution contribuerait à garantir l'intégrité de la profession, renforcerait la sécurité routière et protégerait les droits fondamentaux des travailleurs.
Je vous remercie pour l'attention que vous porterez à cet enjeu prioritaire et je demeure à votre disposition pour toute collaboration visant à mettre un terme à ce problème.
Veuillez recevoir, monsieur le ministre, mes salutations distinguées.
Xavier Barsalou-Duval
Porte-parole du Bloc Quebecois en matiere de Transports, d'lnfrastructures et de Collectivites Depute de Pierre-Boucher - Les Patriotes - Vercheres