Bonjour,
Je veux commencer par reconnaître que je comparais devant ce comité, qui mène son travail important sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe.
Je suis honoré d’être ici pour ma première comparution en tant que ministre et j’attends avec impatience un dialogue constructif sur les questions de transport à l’avenir.
Aujourd’hui, je veux prendre un moment pour reconnaître le rôle essentiel que joue l’industrie du camionnage au Canada dans notre vie quotidienne et notre économie.
Plus de 1,2 million de véhicules utilitaires circulent sur nos routes, formant un réseau puissant qui permet au Canada de progresser. Ces camions transportent chaque année des centaines de milliards de dollars de marchandises, reliant les collectivités et alimentant le commerce à la grandeur du pays.
Lorsque nous entrons dans un magasin et que nous trouvons des étagères remplies de produits frais, de vêtements chauds ou d’articles ménagers essentiels, c’est grâce au travail acharné et au dévouement des camionneurs canadiens qui livrent ces marchandises de manière sûre, fiable et souvent dans des conditions difficiles.
Le gouvernement du Canada veut que l’industrie du camionnage soit sûre, équitable et concurrentielle.
En tant que ministre des Transports, je reconnais que le paysage de l’industrie du camionnage est en pleine mutation.
L’un des enjeux qui posent un défi à l’industrie du camionnage est le stratagème des sociétés de type « Chauffeur inc. ».
Transports Canada suit de près cette situation et offre son appui à Emploi et Développement social Canada et à l’Agence du revenu du Canada dans leurs efforts visant à régler les questions liées au Code du travail et aux obligations fiscales associées aux pratiques des chauffeurs de sociétés de type « Chauffeur inc. ».
Mais, je tiens à affirmer clairement que la sécurité n’est pas négociable. En tant qu’organisme de réglementation, la priorité absolue de Transports Canada demeure la sécurité.
Quel que soit le modèle d’affaires d’un exploitant de services de transports, la sécurité est importante.
Au Canada, la sécurité des véhicules utilitaires est une responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi qu’avec les propriétaires et les exploitants de véhicules utilitaires eux-mêmes.
Transports Canada est responsable de certains aspects de la sécurité des véhicules utilitaires en vertu de la Loi sur les transports routiers, notamment le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire. Ce règlement contribue à réduire les risques liés à la fatigue chez les conducteurs.
Les provinces et les territoires sont responsables de la délivrance des permis de conduire, de l’immatriculation des véhicules, du code de la route et de l’entretien des routes.
Et bien que les provinces et les territoires soient également responsables de l’application de la réglementation fédérale sur les transporteurs routiers, ils ont compétence sur les transporteurs intraprovinciaux, aussi appelés transporteurs locaux.
Nos efforts collectifs pour renforcer la sécurité des véhicules commerciaux portent fruit. Entre 2013 et 2023, le nombre de décès résultant de collisions impliquant des véhicules utilitaires a diminué de plus de 6 %, ce qui représente une amélioration considérable.
Ensemble, nous coordonnons nos efforts par l’intermédiaire du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) afin d’appliquer et de mettre à jour le Code national de sécurité, qui établit 16 normes de sécurité pour la conduite sécuritaire des véhicules commerciaux, des conducteurs et des transporteurs routiers.
Ce code continue d’évoluer pour refléter les nouveaux défis.
Par exemple, une nouvelle norme relative aux dispositifs de consignation électronique a remplacé les registres papier et a été intégrée au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire en 2019.
Les dispositifs de consignation électronique simplifient la tenue des registres et garantissent le respect de la réglementation sur les heures de service en empêchant la falsification des registres papier. Cela contribue à assurer la sécurité de tous les conducteurs, tout en réduisant leur fatigue.
En 2020, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des transports et de la sécurité routière ont approuvé une norme minimale pour la formation de niveau d’entrée des conducteurs de camions au Canada.
Ce même conseil des ministres a également récemment demandé au CCATM d’analyser les certificats de sécurité afin de traiter le cas des transporteurs ayant des antécédents problématiques en matière de sécurité, également appelés « transporteurs caméléons ».
Ce travail a incité le CCATM à envisager de mettre à jour le Code national de sécurité afin qu’il soit plus difficile pour les transporteurs ayant de mauvais antécédents en matière de sécurité de se réinventer. Lorsque cette analyse aura été effectuée, le CCATM proposera au conseil des ministres d’apporter des modifications.
La mise à jour collaborative de ces normes, de manière harmonisée, favorise la sécurité de tous les usagers de la route au Canada tout en réduisant les obstacles au commerce intérieur.
Et en ce qui concerne les obstacles au commerce intérieur, un événement important a eu lieu en juillet pour relever ces défis.
Lors du « hackathon sur le transport routier » organisé par Transports Canada, des responsables des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont réunis avec des représentants de l’industrie pour discuter d’un certain nombre de sujets. Le hackathon a été l’occasion de « s’attaquer » aux barrières commerciales interprovinciales qui entravent la circulation des marchandises.
L’événement a également permis d’amorcer des discussions et de trouver un accord sur des mesures visant à améliorer le commerce intérieur et la sécurité.
Ensemble, nous bâtissons un réseau de transport plus sûr et plus résilient pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens.
Il reste encore du travail à accomplir, mais nous sommes sur la bonne voie.
Maintenant, je serais ravi de répondre à vos questions.