30 septembre 2025
Monsieur Xavier Barsalou-Duval
Député de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères,
Xavier.Barsalou-Duval@parl.gc.ca
Monsieur le Député, Je donne suite à votre lettre du 16 septembre dernier, dans laquelle vous soulevez des préoccupations concernant les erreurs de classification des employés dans le secteur du transport routier.
J’ai pris bonne note de votre lettre et je vous remercie de me l’avoir fait parvenir. Le gouvernement du Canada reconnaît que les erreurs de classification des employés, aussi connues sous le nom Chauffeur inc., entraînent des répercussions sur l’industrie du camionnage. Transports Canada soutient le Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada et l’Agence du revenu du Canada dans le cadre de leurs activités de surveillance, qui seront renforcées grâce aux ententes d’échange de données annoncées dans le Budget de 2024 afin de faciliter les inspections et l’application de la loi.
Il importe de souligner que les gouvernements provinciaux et territoriaux ont la responsabilité d’appliquer les règlements de sécurité relatifs aux activités de camionnage réglementées par le gouvernement fédéral. Les responsables provinciaux et territoriaux surveillent les répercussions de cette question sur les infractions à la sécurité, et certains ont commencé à mener des activités conjointes de mise en application avec le Programme du travail fédéral.En outre, lors du « Hackathon » du camionnage qui s’est tenu à Toronto les 15 et 16 juillet 2025, les intervenants de l’industrie ont discuté de la question de Chauffeur inc. avec les sous-ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux des transports. À cette occasion, les intervenants ont souligné les pratiques non conformes en matière de protection des travailleurs, d’obligations fiscales et de sécurité. Le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé examine actuellement des approches pour traiter cette question dans le cadre de son champ d’application.
Soyez assuré que les représentants de Transports Canada suivent la situation de près et continueront à collaborer avec leurs homologues fédéraux, provinciaux et territoriaux, y compris le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé, ainsi que les intervenants du secteur du camionnage, afin de renforcer la sécurité des véhicules commerciaux au Canada.
Étant donné le rôle de premier plan joué à cet égard par Emploi et Développement social Canada et l’Agence du revenu du Canada, j’ai transmis une copie de votre correspondance à mes collègues responsables de ces ministères, l’honorable Patty Hajdu et l’honorable François-Philippe Champagne.
En outre, j’ai transmis une copie à la ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, l’honorable Lena Metlege Diab, qui a des responsabilités envers les ressortissants étrangers cherchant à travailler au Canada. Je suis persuadé qu’ils accorderont toute l’attention voulue à ces questions.
Veuillez agréer, Monsieur le Député, l’expression de mes sentiments les
meilleurs.
L’honorable Steven MacKinnon, C.P., député
Ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des
communes
c. c. L’honorable Patty Hajdu
Ministre de l’Emploi et des Familles
Ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique
pour le Nord de l’Ontario
L’honorable François-Philippe Champagne
Ministre des Finances et du Revenu national
L’honorable Lena Metlege Diab
Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté