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Informations générales
- 1. Remarques d'ouverture
- 2. Biographies du comité TRAN
- 3. Avis de convocation
- 4. Transcription de la conférence de presse par Xavier Barsalou-Duval, député du Bloc québécois et porte-parole en matière de transports (Pierre-Boucher – Les Patriotes – Verchères, Québec)
- 5. Lettre du député Barsalou-Duval et réponse ministérielle
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Chauffeurs Inc.
- 06. Résumé des rôles et responsabilités liés au modèle « Driver Inc. » et à la sécurité des transporteurs routiers
- 07. Rôle de Transports Canada dans l’intervention en cas de collision
- 8. Document d'information sur le Programme de paiements de transfert de la sécurité routière
- 9. Statistiques sur la sécurité routière
- 10. L’échange de données entre transporteurs et le Règlement sur certificats d’aptitude à la sécurité
- 11. Gestion de la fatigue dans l'industrie du camionnage
- 12. FIP – Pénurie de matière de main-d'œuvre et de compétences dans le secteur des transports
- 13. FIP – Chauffeurs Inc.
- 14. Code canadien de sécurité – Fiche d'information
- 15. Questions et réponses
TRAN - Évolution du contexte relatif aux camionneurs au Canada - 30 october 2025
5. Lettre du député Barsalou-Duval et réponse ministérielle
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