Le droit de refuser un travail dangereux à bord d'un aéronef en service - TP 13537
Le Code canadien du travail, partie II, est la loi qui protège la santé et la sécurité de tous les employés de compétence fédérale au travail.
Le Code accorde trois droits fondamentaux à ces employés, soit :
- le droit de connaître
- le droit de participer, et
- le droit de refuser un travail dangereux.
La présente brochure est axée sur le droit de refuser un travail dangereux.