Le droit de refuser un travail dangereux à bord d'un aéronef en service - TP 13537

Le Code canadien du travail, partie II, est la loi qui protège la santé et la sécurité de tous les employés de compétence fédérale au travail.

Le Code accorde trois droits fondamentaux à ces employés, soit :

  • le droit de connaître
  • le droit de participer, et
  • le droit de refuser un travail dangereux.

La présente brochure est axée sur le droit de refuser un travail dangereux.

Manuel de procédures d'agrément des exploitants aériens étrangers (ALé) - TP 13001

Avis d'annulation

La Publication de Transports Canada (TP) 13001 — Manuel de procédures d'agrément des exploitants aériens étrangers (ALé), Édition originale, datée de Janvier 2000; est annulée, à partir de 2020-08-19.

Les directives précisées dans la publication en question font maintenant partie de la Publication de Transports Canada (TP) 11524 — Manuel d’agrément des exploitants aériens étrangers, Édition 02, datée de 2020-08-19.

Directeur des Normes
Aviation civile

original signé par
Jeff Phipps
pour