Services généraux

Profil

Dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint : Ryan Pilgrim

Taille : 841 employés (531 dans la région de la capitale nationale et 310 dans les régions)

Directions générales :

• Accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP);
• Planification et établissement de rapports;
• Initiative de recouvrement des coûts et de modernisation des frais de service;
• Planification financière et Gestion des ressources;
• Opérations financières et Services administratifs (y compris la sureté matérielle, le matériel, les contrats et les installations);
• Ressources humaines.

Les Finances ministérielles sont responsables de la coordination du processus relatif au budget des dépenses pour le Ministère. 

• Le budget des dépenses comprend des renseignements sur les ressources dont a besoin le Ministère pour fournir les programmes aux Canadiens et il appuie les montants votés compris dans une loi de crédit :
  • Le gouvernement ne peut dépenser de l’argent qu’à des fins autorisées par le Parlement;
  • Le cycle d’établissement de rapports donne aux parlementaires l’occasion d’examiner l’utilisation des fonds publics par le gouvernement et de prendre des décisions à ce sujet;
  • Chaque dollar qui figure dans une loi de crédit doit d’abord être approuvé par le Conseil du Trésor;
  • Le Budget principal des dépenses est déposé au Parlement au plus tard le 1^er mars et il porte sur le budget initial;
    • Pour 2021-2022, il comprenait un total de 2,1 milliards de dollars pour Transports Canada.
  • Le Budget supplémentaire des dépenses (A, B et C) est des rajustements budgétaires tout au long de l’année et il est généralement déposé au printemps (A), à l’automne (B) et à l’hiver (C).
    • Pour 2021-2022, le Budget supplémentaire des dépenses (A) a ajouté un autre 377 millions de dollars au budget de Transports Canada pour un total de 2,4 milliards de dollars en autorisations de dépenser.
• Le ministre doit être informé de tous les postes demandés par le Ministère au moyen du Budget des dépenses, et il doit les approuver.

Les Finances ministérielles sont également responsables de la coordination et de la transmission des présentations au Conseil du Trésor du Ministère.

• Une présentation au Conseil du Trésor est un document officiel utilisé pour obtenir des autorisations ou des approbations précises du Conseil du Trésor pour mettre en place un nouveau programme ou un projet au gouvernement du Canada.
  • Les présentations au Conseil du Trésor sont signées et fournies par un ministre pour entreprendre une initiative que leur organisation ne pourrait autrement entreprendre ou qui dépasse le cadre des pouvoirs délégués de l’organisation.
• Pour appuyer la réussite de la transmission et de l’approbation des présentations au Conseil du Trésor, les Finances ministérielles doivent :
  • aider les clients avec la rédaction et la préparation de présentations de haute qualité;  
  • assurer la liaison avec le secteur de programme du Secrétariat du Conseil du Trésor tout au long du processus de rédaction et d’approbation; 
  • préparer un rapport de diligence raisonnable et une attestation du dirigeant principal des finances certifiant que toutes les répercussions financières ont été analysées de façon approfondie et que les stratégies de gestion du rendement et des risques et les cadres de responsabilisation et de contrôles clés sont en place.

Sommaire de l'entreprise

État actuel des finances et des ressources humaines à Transports Canada

Dépenses prévues et niveaux de dotation de 2019-2020 par objectif essentiel et crédit, d’après le Plan ministériel

Les tableaux ci-dessous indiquent les dépenses prévues de Transports Canada en fonction de ses objectifs essentiels et des autorisations votées (c.-à-d., la catégorie de dépense).