Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars et plus 2023-2024

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Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre 1er avril 1995
Date d'échéance Programme permanent
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédits octroyés annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2020-2021
Lien aux résultats ministériels Les corridors de transport acheminent les produits vers le marché avec fiabilité
Lien au répertoire des programmes du Ministère Programme d'infrastructure de transport
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires aide les demandeurs admissibles à financer des projets d'immobilisations liés à la sécurité pour assurer la sécurité continue du public voyageur canadien.

Le programme n'a pas de contributions remboursables.

Résultats attendus Les aéroports éligibles respectent les normes de sécurité requises pour rester opérationnels.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2015–2016
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2022-2023
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
  • Gouvernement
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les renseignements sur le programme sont affichés sur notre site Web et dans une brochure d'information destinée aux candidats est envoyée à tous les aéroports éligibles.

Information financière

Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2022 — 2023
Dépenses prévues
2023 — 2024
Dépenses prévues
2024 — 2025
Dépenses prévues
2025 — 2026
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 125 880 409 64 877 822 38 000 000 38 000 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 125 880 409 64 877 822 38 000 000 38 000 000

Contributions au Québec pour défrayer le coût des améliorations aux systèmes routiers dans le but d'augmenter leur efficacité globale et de promouvoir la sécurité, tout en encourageant, d'un point de vue régional et économique, le développement industriel et le tourisme : Entente pour le développement du réseau routier de l'Outaouais

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre 7 janvier 1972
Date d'échéance En cours (jusqu'à ce que tous les projets prévus soient achevés)
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédits octroyés annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2009-2010
Lien aux résultats ministériels Un réseau de transport efficace
Lien au répertoire des programmes du Ministère Programme d'infrastructure de transport
But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'Entente d'aménagement des routes de l'Outaouais (ORA) accorde des contributions au gouvernement du Québec afin d'améliorer l'efficacité et la sécurité du réseau routier dans la région de l'Outaouais, tout en encourageant le développement régional et industriel, ainsi que le tourisme dans la région de la capitale nationale.

Ce programme n'a pas de contributions remboursables.

Résultats attendus Les résultats attendus sont l'exécution du programme de construction annuel et l'achèvement progressif de la construction des projets visés dans l'Entente, selon la disponibilité des fonds. Les mesures de rendement et les indicateurs de rendement aux fins des rapports et de la surveillance sont le fait que la construction se déroule comme convenu et le nombre ou le pourcentage de projets réalisés par année.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2016-2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue Non exigée en vertu de la Politique sur les résultats, mais une évaluation peut faire partie du plan d'évaluation ministérielle à notre discrétion.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Gouvernement
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Pour l'instant, il n'est pas prévu de s'engager avec le bénéficiaire sur la conception, la prestation et l'évaluation du programme.

Information financière

Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2022 — 2023
Dépenses prévues
2023 — 2024
Dépenses prévues
2024 — 2025
Dépenses prévues
2025 — 2026
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 3 093 354 8 627 528 2 632 000 2 632 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 3 093 354 8 627 528 2 632 000 2 632 000

Contributions pour favoriser la relance du réseau d'aéroports du Canada

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre 11 mai 2021
Date d'échéance 31 mars 2026
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédits octroyés annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2021-2022
Lien aux résultats ministériels Un réseau de transport efficace
Lien au répertoire des programmes du Ministère Soutien aux infrastructures routières et autres infrastructures de transport
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le présent programme vise à fournir un soutien ciblé lié au réseau d'aéroports du Canada afin d'éviter la réduction de la connectivité et de la concurrence ainsi que le l'annulation ou le report de projets d'infrastructure, d'atténuer les hausses de prix pour les voyageurs aériens, et d'assurer ce que le réseau de transport aérien du Canada demeure financièrement viable, opérationnel, sûr et sécuritaire.
Le programme n'a pas de contributions remboursables.

Résultats attendus Le résultat attendu est la mise en œuvre sans entrave de projets d'infrastructures essentielles dans les aéroports canadiens liés à la sûreté, à la sécurité, à la biosécurité ou à la connectivité au transport en commun, qui sont à risque en raison de l'impact de la pandémie de COVID-19.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue À déterminer
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Organismes à but non lucratif
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires TC communique avec les demandeurs et les bénéficiaires par le biais de réunions virtuelles régulières et de correspondances par courriel pour s'assurer que les projets progressent et que les demandes sont correctement soumises pour paiement.

Information financière

Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2022 — 2023
Dépenses prévues
2023 — 2024
Dépenses prévues
2024 — 2025
Dépenses prévues
2025 — 2026
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 284 089 480 191 079 143 74 535 000 9 569 900
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 284 089 480 191 079 143 74 535 000 9 569 900

Programme de contributions aux services de traversier

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre 1941
Date d'échéance 31 mars 2027
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédits octroyés annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2021-2022
Lien aux résultats ministériels Transports Canada gère ses actifs de façon efficace
Lien au répertoire des programmes du Ministère Programme d'infrastructure de transport
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme de contributions pour les services de traversier offre une aide financière pour maintenir trois services interprovinciaux de transport par traversiers dans le Canada atlantique et l'Est du Québec. Plus précisément, les contributions servent aux services suivants :

  • La traversée du détroit de Northumberland entre Wood 67, Île-du-Prince-Édouard et Caribou, Nouvelle-Écosse, exploitée par Northumberland Ferries Ltd (Site en anglais seulement);
  • Entre Cap-aux-Meules, Îles-de-la-Madeleine, Québec, et Souris, Île-du-Prince-Édouard, exploité par CTMA Traversier Ltée; et
  • Entre Saint John, Nouveau-Brunswick, et Digby, Nouvelle-Écosse, exploité par Bay Ferries Ltd (Site en anglais seulement).

Le Programme n'a pas de contributions remboursables.

Résultats attendus

Le programme devrait avoir les résultats suivants :

  • Des services de traversier sécuritaires, efficaces et fiables entre Cap-aux-Meules, Îles-de-la-Madeleine, et Souris, Île-du-Prince-Édouard; Wood Islands, Île-du-Prince-Édouard et Caribou, Nouvelle-Écosse; Saint John, Nouveau-Brunswick, et Digby, Nouvelle-Écosse.
  • Certaines collectivités éloignées auront accès à des options de transport régional.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2019-2020
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Organismes à but lucratif
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
  • Discuter avec les bénéficiaires et leur fournir des accords de contribution selon le gabarit modèle, des baux et des contrats de charte-partie clairs;
  • Faire l'examen annuel et négocier les objectifs de rendement et le budget requis pour fournir les services de traversier selon les modalités de l'accord;
  • Informer les bénéficiaires des normes de service et des exigences de rapport en fonction du profil de risques de chaque bénéficiaire;
  • Maintenir un dialogue permanent avec les bénéficiaires pour évaluer le changement et le progrès au moyen d'appel conférence mensuel;
  • Faire le suivi auprès des bénéficiaires, au besoin, à propos des activités de projet, des exigences de financement et des exigences de rapports;
  • Aviser les bénéficiaires des exigences pour effectuer les vérifications et nous informer des conclusions de la vérification.

Information financière

Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2022 — 2023
Dépenses prévues
2023 — 2024
Dépenses prévues
2024 — 2025
Dépenses prévues
2025 — 2026
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 51 840 360 41 755 272 38 224 115 41 194 018
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 51 840 360 41 755 272 38 224 115 41 194 018

Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre  7 février 2008
Date d'échéance  Programme permanent
Type de paiement de transfert  Contribution
Type de crédit  Crédits octroyés annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités  2015-2016
Lien aux résultats ministériels  Les corridors de transport permettant d'acheminer les produits vers le marché avec fiabilité.
Lien au répertoire des programmes du Ministère  Programme national des corridors commerciaux
But et objectifs du programme de paiements de transfert 

Le Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers (FPEPF) est un programme fondé sur le mérite qui sert à financer l'infrastructure de transport et d'autres initiatives connexes en vue de faire ce qui suit :

  • d'aménager et d'exploiter les portes d'entrée, les corridors commerciaux et les passages frontaliers stratégiques du Canada; et
    de mieux intégrer le réseau de transport national.
  • Le Programme n'a pas de contributions remboursables.
Résultats attendus 

Le Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers devait permettre de :

  • réduire le temps de déplacement d'un point à l'autre de marchandises conteneurisées provenant de ports en Asie;
  • réduire le temps de déplacement d'un point à l'autre d'un ensemble sélectionné de marchandises, comme le grain, du Canada vers l'Asie.
Exercice de la dernière évaluation réalisée  2016-2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation  La dernière évaluation a appuyé la mise au point du Fonds national des corridors commerciaux.
Exercice de la prochaine évaluation prévue  N/A. 2024-2025 pour le Fonds national des corridors commerciaux.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux 

Organismes à but lucratif

Organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance

Gouvernement

Internationale (non gouvernementale)

Autres

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires  Aucune autre activité de mobilisation auprès des demandeurs et des bénéficiaires n'est prévue dans le cadre de ce programme.

L'information financière 

Type de paiement de transfert  Dépenses projetées 
2022 — 2023 
Dépenses prévues 
2023 — 2024 
Dépenses prévues 
2024 — 2025 
Dépenses prévues 
2025 — 2026  
Total des subventions  0 0 0 0
Total des contributions  0 23 900 000 0 0
Total des autres types de paiements de transfert  0 0 0 0
Total du programme   0 23 900 000 0 0

Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l'égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre 18 avril 1977
Date d'échéance Programme permanent
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Crédits octroyés annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2005-2006
Lien aux résultats ministériels Les corridors de transport acheminent les produits vers le marché avec fiabilité
Lien au répertoire des programmes du Ministère Programme d'infrastructures de transport
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Transports Canada verse une subvention annuelle à la Colombie-Britannique pour soutenir ses services de traversiers côtiers. Le programme respecte les obligations juridiques du gouvernement fédéral établies dans l'accord entre le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique signé en 1977, selon lequel la province serait l'unique responsable des services de traversiers en échange d'une subvention permanente indexée du Canada.

Le programme n'a pas de contributions remboursables.

Résultats attendus La subvention permettra d'établir des liens au réseau de transport terrestre national à partir de différentes régions et de divers endroits éloignés de la Colombie-Britannique.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2022-2023
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation En attente
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2027-2028
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Gouvernement
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Nous nous engageons auprès de la province pour discuter du montant de paiement annuel afin de le confirmer.

Information financière

Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2022 — 2023
Dépenses prévues
2023 — 2024
Dépenses prévues
2024 — 2025
Dépenses prévues
2025 — 2026
Total des subventions 33 344 267 35 478 300 35 478 300 35 478 300
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 33 344 267 35 478 300 35 478 300 35 478 300

Programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre 1er mai 2019
Date d'échéance En cours
Type de paiement de transfert Subventions et contributions
Type de crédit Crédits octroyés annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2022-2023
Lien aux résultats ministériels Réduction des émissions atmosphériques nocives provenant des transports au Canada
Lien au répertoire des programmes du Ministère Changements climatiques et qualité de l'air
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) est un élément clé du transport routier qui contribue à l'atteinte des objectifs généraux du Plan climatique canadien. Les objectifs du programme iVZE sont les suivants :

  • Rendre plus abordable pour les Canadiens et les entreprises / organisations canadiennes l'adoption de cette technologie propre;
  • Réduire la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre de l'industrie des transports;
  • Augmenter l'adoption de véhicules légers, moyens et lourds les véhicules à émission zéro (ZEVs);
  • Aider à répondre aux exigences du gouvernement du Canada les objectifs de vente de véhicules légers ZEV.

Le programme iZEV comporte présentement les deux volets suivants :

  • Véhicules légers à zéro émission (subventions): Les Canadiens et les entreprises et organisations canadiennes peuvent recevoir des incitatifs au point de vente allant jusqu'à 5 000 $ par nouveau VZE léger admissible acheté ou louéNote de bas de page 1 (actuellement disponible jusqu'au 31 mars 2025 ou jusqu'à épuisement des fonds disponibles);
  • Véhicules moyens et lourds (subventions): Les entreprises et les organisations canadiennes peuvent recevoir des incitatifs au point de vente allant jusqu'à 200 000Note de bas de page 2 $ par nouveau VZE moyen et/ou lourd admissible acheté ou loué (actuellement disponible jusqu'au 31 mars 2026, ou jusqu'à épuisement des fonds disponibles).

Le Programme n'a pas de contributions remboursables.

Résultats attendus

Le programme devrait rendre les VZE plus abordables et disponible à travers le Canada, ce qui fournira des avantages environnementaux à long terme aux Canadiens. Plus précisément, nous nous attendons à ce que le programme :

  • Incite les Canadiens et les entreprises et organisations canadiennes à augmenter leurs achats/locations de VZE;
  • Entraîne une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dues au transport routier;
  • Veille à ce que les VZE soient une option viable et abordable de véhicule pour les Canadiens ainsi que pour les entreprises et organisations canadiennes;
  • Accroît l'adoption des VZE pour les nouveaux véhicules, notamment en vue d'atteindre un objectif obligatoire de 100 % des ventes/locations d'ici 2035 pour les véhicules légers.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Non applicable
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Non applicable
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Commun aux deux volets du Programme :

  • Organismes à but lucratif
  • Organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
  • Gouvernement (provincial/territorial, municipal, autochtone)

S'applique exclusivement au volet de véhicules zéro émission légers :

  • Particulier ou entreprise à propriétaire unique 
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires La rétroaction sur la conception du programme, les expériences vécues dans le cadre du Programme et l'information permettant d'éclairer les programmes et les politiques futurs concernant les véhicules zéro émission ont été et continueront d'être obtenues par le biais de sondages auprès des clients et des concessionnaires. Nous prévoyons que ces sondages se poursuivront chaque année pendant toute la durée du Programme iVZE. De plus, on planifie actuellement notre présence à divers salons de l'automobile afin d'engager le dialogue avec des parties prenantes, à savoir les concessionnaires et les constructeurs automobiles (demandeurs) et les acheteurs/loueurs potentiels (bénéficiaires).

Information financière

Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2022 — 2023
Dépenses prévues
2023 — 2024
Dépenses prévues
2024 — 2025
Dépenses prévues
2025 — 2026
Total des subventions 278 159 122 635 016 170 860 419 615 267 199 318
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 278 159 122 635 016 170 860 419 615 267 199 318

Fonds national des corridors commerciaux

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre 22 juin 2017
Date d'échéance Programme permanent
Type de paiement de transfert Subvention et contribution
Type de crédit Crédits octroyés annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2022-2023
Lien aux résultats ministériels Les corridors de transport acheminent les produits vers le marché avec fiabilité
Lien au répertoire des programmes du Ministère Corridors commerciaux nationaux
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Fonds national des corridors commerciaux  (FNCC) contribue à la compétitivité et la productivité du Canada et de son système de transport par l'entremise d'investissements dans des projets stratégiques visant à:

  • Soutenir le flux de marchandises et de passagers en réduisant les embouteillages et en remédiant aux problèmes de capacité;
  • Aider le réseau de transport à résister aux effets des changements climatiques et s'assurer qu'il est capable de soutenir les nouvelles technologies et l'innovation;
  • Répondre aux besoins de transport uniques dans le nord territorial du Canada pour améliorer la sécurité et favoriser le développement économique et social;
  • S'appuyer sur les investissements réalisés par divers partenaires du secteur public et du secteur privé.

Le Programme n'a pas de contributions remboursables.

Résultats attendus

Le Fonds national des corridors commerciaux vise à atteindre les objectifs suivants :

  • Les projets financés sont mis en oeuvre de manière efficace et efficiente (dans le respect des délais, de la portée et du budget);
  • La capacité des corridors commerciaux nationaux a été renforcée.
  • Les investissements traditionnels et novateurs dans les infrastructures de transport liées au commerce contribuent à soutenir et à appuyer une croissance économique respectueuse de l'environnement et des emplois pour les Canadiens de la classe moyenne.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2023-2024
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Organismes à but lucratif
  • Organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
  • Bénéficiaires autochtones
  • Gouvernement
  • Universités et établissements publics
  • Autres (organisations du secteur public, autorités portuaires canadiennes, autorités aéroportuaires du Système national des aéroports)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les initiatives de mobilisation comprennent :

  • Des appels de propositions pour des projets;
  • Des consultations et des réunions avec des partenaires et des intervenants;
  • Les renseignements sur le programme sont publiés sur le site Web de TC et diffusés au moyen d'activités de sensibilisation, comme des webinaires d'information.

Information financière

Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2022 — 2023
Dépenses prévues
2023 — 2024
Dépenses prévues
2024 — 2025
Dépenses prévues
2025 — 2026
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 367 415 030

1 019 354 853

880 929 323 199 899 723
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 367 415 030 1 019 354 853 880 929 323 199 899 723

Paiement de subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l'ouvrage de Franchissement du détroit de Northumberland (L.C. 1993, ch. 43)

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre 31 mai 1997
Date d'échéance 1er avril 2032
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Paiement de subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (L.C. 1993, ch. 43)
Exercice de mise en application des modalités

Sans objet
Les modalités n'ont pas été examinées depuis le début du programme, soit depuis l'établissement d'une entente contractuelle entre le gouvernement du Canada et Strait Crossing Development Inc.

Lien aux résultats ministériels
  • Les corridors de transport permettent d'acheminer les produits vers le marché avec fiabilité; et
  • Transports Canada gère ses actifs de façon efficace
Lien au répertoire des programmes du Ministère Programmes d'infrastructure et de transport
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Les paiements de subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland sont faits à l'exploitant du pont pour honorer une obligation constitutionnelle visant à assurer une voie de communication entre l'Île-du-Prince-Édouard et le continent.

Le Programme n'a pas de contributions remboursables.

Résultats attendus Le financement fédéral assure le transport continu et efficace à l'année des personnes et des marchandises entre l'Île-du-Prince-Édouard et le continent en vue d'appuyer un réseau de transport efficace, intégré et accessible.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Le programme n'a pas été évalué compte tenu de l'exclusion des paiements législatifs des exigences concernant la portée des évaluations conformément à la Politique sur les résultats.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue Il n'y a aucune intention de mener une évaluation compte tenu de l'exclusion des paiements législatifs des exigences concernant la portée des évaluations conformément à la Politique sur les résultats.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Organismes à but lucratif
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Sans objet

Information financière

Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2022 — 2023
Dépenses prévues
2023 — 2024
Dépenses prévues
2024 — 2025
Dépenses prévues
2025 — 2026
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 71 100 485 75 617 690 77 256 922 78 832 655
Total du programme 71 100 485 75 617 690 77 256 922 78 832 655

Programme pour la protection des côtes et voies navigables à travers le Canada

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre 1er avril 2017
Date d'échéance Programme permanent
Type de paiement de transfert Subventions et contributions
Type de crédit Crédit octroyé annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2019-2020
Lien aux résultats ministériels Les milieux marins et océaniques canadiens sont protégés contre les répercussions du transport maritime
Lien au répertoire des programmes du Ministère

Protection des océans et des voies navigables
Partenariats avec le Autochtones et protection de la navigation

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Les objectifs du Programme pour la protection des côtes et voies navigables à travers le Canada (PPCVNC) qui relève du Plan de protection des océans (PPO) consistent à renforcer la sécurité du réseau de transport maritime du Canada et à protéger le littoral et les voies navigables du Canada. Ce Programme est conforme à notre responsabilité ministérielle essentielle d'offrir un réseau de transport écologique et efficace au Canada. Plus particulièrement, le Programme vise à :

  • Protéger le littoral et les voies navigables du Canada contre les dangers (p. ex. en retirant les bateaux abandonnés ou échoués);
  • Sensibilisation accrue aux activités maritimes pour les navigateurs en temps réel dans les voies navigables côtières à haut risque près des collectivités autochtones;
  • Mobiliser les collectivités autochtones et les autres communautés côtières pour partager les connaissances locales et les meilleures pratiques liées à la mer afin de contribuer à l'élaboration des futures politiques et règlements;
  • Développer des solutions innovantes pour réduire les effets potentiellement nocifs des eaux de ballast des navires;
  • Accroître la participation des Canadiens et Canadiennes dans le secteur maritime, en particulier les femmes, les résidents du Nord, les Inuit et les autres peuples autochtones;
  • Soutenir :
  • les efforts de réconciliation avec les Autochtones;
  • la recherche sur le développement de bateaux recyclables;
  • des opérations maritimes plus sûres et le développement de l'équipement et de l'infrastructure dans le Nord ainsi que la protection des communautés nordiques contre les incidents de pollution marine; et
  • des projets d'éducation et de sensibilisation .

Le PPCVNC n'a pas de contributions remboursables.

Résultats attendus

Nous prévoyons que ce Programme :

  • augmentera :
    • le nombre d'écoles d'apprentissage maritime offrant de la formation maritime à l'intention des groupes autochtones et d'autres groupes sous-représentés;
    • la disponibilité, l'accessibilité et la fiabilité des renseignements sur le trafic maritime divulgués aux entités non fédérales (p. ex. les collectivités autochtones et côtières, les provinces/territoires);
    • le nombre de collectivités du Nord utilisant de nouveaux équipements de sécurité et de nouvelles infrastructures maritimes de base dans le cadre du Programme;
    • Le nombre de ports communautaires dans deux des localités les plus au nord du Canada;
    • la sensibilisation aux responsabilités des propriétaires de bâtiments et la recherche à l'appui de la gestion de la fin de vie utile des bâtiments dans le respect de l'environnement; et
  • améliorera la prévention des incidents liés à la sécurité maritime et à la pollution ainsi que l'intervention en cas de tels incidents grâce à :
    • la collaboration avec des groupes autochtones et d'autres collectivités qui participent au régime de sécurité maritime du Canada;
    • Réduire le nombre et l'impact négatif des incidents maritimes, des déversements et des rejets d'eaux de ballast, et;
    • la diminution du nombre d'épaves et de bâtiments abandonnés et dangereux dans les eaux canadiennes.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2022-2023
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2023-2024
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Organismes à but lucratif
  • Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance
  • Gouvernement
  • Établissements universitaires et institutions publiques
  • Bénéficiaires autochtones
  • Particulier ou entreprise à propriétaire unique 
  • Autres (p. ex. autorités portuaires canadiennes)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Il est prévu de solliciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires pour la conception, l'exécution et l'évaluation de certains programmes de subventions et de contributions (S et C) du PPCVNC. Il pourrait s'agir de mobiliser d'anciens bénéficiaires de projets de subventions et de contributions par le biais de questionnaires ciblés. Un appel de propositions pour l'une des initiatives du PPO a débuté à l'automne 2022 et a inclus des activités de mobilisation avec des demandeurs potentiels. De futurs appels de propositions sont également prévus dans le cadre de l'initiative OPP renouvelée.

Information financière

Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2022 — 2023
Dépenses prévues
2023 — 2024
Dépenses prévues
2024 — 2025
Dépenses prévues
2025 — 2026
Total des subventions 530 100 1 950 000 850 000 250 000
Total des contributions 33 788 224 64 130 607 56 103 344 56 408 313
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 34 318 324 66 080 607 56 953 344 56 658 313

Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre 1er avril 2018
Date d'échéance Programme permanent
Type de paiement de transfert Subvention et contribution
Type de crédit Crédits octroyés annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2019-2020
Lien aux résultats ministériels

Les milieux marins et océaniques canadiens sont protégés contre les répercussions du transport maritime.
Les corridors de transport permettent une circulation efficace des produits vers le marché
Un système de transport sécuritaire.

Lien au répertoire des programmes du Ministère Partenariats avec les Autochtones et mobilisation des Autochtones et Protection des océans et des voies navigables
But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'objectif principal du Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (PFRPA) est d'encourager une participation autochtone efficace, l'échange de connaissances et la collaboration dans les domaines des politiques, des processus, des règlements, des lois et des directives liés aux transports.
Il y a présentement plusieurs initiatives distinctes sous ce programme, incluant :

  • Le Programme de financement de la participation communautaire (PFPC) qui fournit des subventions à court terme aux groupes autochtones et aux communautés locales pour qu'ils s'engagent et partagent leurs connaissances et leur expertise dans le développement et l'amélioration des systèmes de transport maritime et ferroviaire du Canada;
  • Le Programme pour améliorer la mobilisation en matière de sécurité ferroviaire (PAMSF) fournit un financement à plus long terme de type contribution relativement à la sécurité ferroviaire et destiné aux communautés autochtones et locales, en complément de la composante de la sécurité ferroviaire du PFPC;
  • Programme conjoint de renforcement des capacités de gestion maritime dans l'Arctique (CRCGMA) fournit des subventions à plus long terme aux organisations qui développent les capacités de gestion maritime des Inuits dans l'Extrême-Arctique;
  • Subventions et contributions pour fournir un financement aux groupes/organisations autochtones afin de soutenir le développement de nouvelles zones de protection marine (ZPM) et la protection des ZPM existantes;
  • Le Programme de formation et d'équipement de sécurité maritime (FESM) fournit du financement pour l'équipement et la formation aux communautés autochtones éligibles afin d'améliorer la sécurité des navires et pour développer une compréhension de la sécurité sur les eaux qui suivent les voies maritimes de l'agrandissement du réseau d'oléoduc Trans Mountain (TMX);
  • Le Programme de financement pour la participation autochtone (PFPA), qui fournit :

Le Programme n'a pas de contributions remboursables.

Résultats attendus

À court terme, le Programme devrait obtenir les résultats suivants :

  • Mobilisation des collectivités autochtones et des collectivités locales qui sont engagés;
  • Facilitation de consultations auprès des collectivités autochtones;
  • Dialogue avec les peuples autochtones sur les politiques et les programmes qui éclaire la mise en œuvre d'initiatives en matière de politiques, des législations et de programmes.

À moyen terme, le Programme devrait obtenir les résultats suivants :

  • Mobilisation et participation des peuples autochtones à la mise en œuvre de nouvelles initiatives en matière de lois, politiques et initiatives de programme liées au transport ferroviaire et maritime (y compris les initiatives du Plan de protection des océans);
  • Meilleure connaissance du réseau national des transports (p. ex. navigation) et de ses répercussions sur les bénéficiaires;
  • Collecte et utilisation des connaissances autochtones;
  • Les peuples autochtones et d'autres collectivités obtiennent la formation et l'équipement nécessaires pour comprendre les activités maritimes et d'y répondre en temps réel.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2022-2023
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue Non exigée en vertu de la Politique sur les résultats, mais une évaluation peut faire partie du plan d'évaluation ministériel à notre discrétion.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance
  • Bénéficiaires autochtones
  • Gouvernement
  • Autre (p. ex. communautés locales)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Compte tenu de la nature du Programme, nous devons communiquer régulièrement avec les demandeurs et les bénéficiaires sur des questions de financement, notamment sur la façon dont le Programme est conçu et la façon dont le financement est offert. Par exemple, nous tenons des consultations et des séances d'information virtuelles (p. ex. téléconférences et séances MS Teams ou Zoom) avec les demandeurs et les bénéficiaires sur la conception et la prestation du Programme.
Les appels de propositions dans le cadre du programme sont tous deux établis en fonction des échéanciers appropriés et du financement disponible et de la réception continue selon le programme.

Information financière

Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2022 — 2023
Dépenses prévues
2023 — 2024
Dépenses prévues
2024 — 2025
Dépenses prévues
2025 — 2026
Total des subventions 3 459 509 10 259 800 4 079 500 3 715 500
Total des contributions 2 930 770 650 000 650 000 450 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 6 390 279 10 909 800 4 729 500 4 165 500

Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre 1er avril 2016
Date d'échéance Programme permanent
Type de paiement de transfert Subventions et contributions
Type de crédit Crédits octroyés annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2016-2017
Lien aux résultats ministériels Un réseau de transport sécuritaire
Lien au répertoire des programmes du Ministère Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF) offre un financement fédéral sous forme de subventions ou de contributions  pour améliorer la sécurité ferroviaire, de contribuer à accroître la sécurité aux passages à niveau et le long des voies ferrées, de favoriser la résilience aux changements climatiques par la réhabilitation, l'atténuation et/ou la prévention des effets des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes le long des voies ferrées et des propriétés ferroviaires, et d'accroître la confiance du public dans le système de transport ferroviaire du Canada.
Le PASF comprend le Programme d'adaptation aux changements climatiques du réseau ferroviaire qui a été créé pour aider le secteur ferroviaire canadien à explorer, à concevoir et à mettre en œuvre des technologies, des outils et des approches novateurs pour faire face à des risques complexes attribuables aux changements climatiques et aux conditions météorologiques extrêmes.
Le Programme n'a pas de contributions remboursables.

Résultats attendus

Le programme vise à améliorer la sécurité ferroviaire en :

  • Soutenir les infrastructures ferroviaires vulnérables en assurant la résilience aux événements météorologiques extrêmes et l'adaptation aux changements climatiques; 
  • Améliorent la résilience aux changements climatiques par la réhabilitation, l'atténuation et/ou la prévention des effets des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes le long des lignes ferroviaires et des propriétés ferroviaires;
  • La fermeture, le déplacement ou l'amélioration des croisements route/rail;
  • Les mesures prises pour améliorer la sécurité sur les propriétés ferroviaires;
  • L'élaboration et/ou l'utilisation de matériel de sensibilisation ou de formation qui favorise la sécurité ferroviaire;
  • Le pilotage de nouvelles technologies aux passages à niveau et sur les voies ferrées; et
  • Tests, évaluations, études et analyses des technologies de transport émergentes, ainsi que des études de recherche pour l'amélioration de la sécurité ferroviaire.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2020-2021
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2025-2026
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • les provinces et les territoires ;
  • les municipalités et les gouvernements locaux et régionaux ;
  • les autorités responsables du service de voirie et du transport en commun ;
  • les sociétés d'État ;
  • les organismes à but lucratif et non lucratif (y compris les universités) ;
  • les communautés, groupes et organismes autochtones ; et
  • les personnes/les propriétaires de terrains privés.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Il s'agit notamment de :

  • Appels à propositions de projets;
  • Consultations et réunions avec les partenaires et les parties prenantes ; et,
  • Les détails du programme sont publiés sur le site Web de TC et diffusés par le biais d'activités de sensibilisation, telles que des webinaires.

Information financière

Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2022 — 2023
Dépenses prévues
2023 — 2024
Dépenses prévues
2024 — 2025
Dépenses prévues
2025 — 2026
Total des subventions 130 000 700 000 683 000 690 000
Total des contributions 31 593 855 39 520 000 37 020 000 15 245 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 31 723 855 40 220 000 37 703 000 15 935 000

Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre 2005
Date d'échéance Programme permanent
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédits octroyés annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2021-2022
Lien aux résultats ministériels Un réseau de transport efficace
Lien au répertoire des programmes du Ministère Programme d'infrastructures de transport
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Ce programme offre un financement qui permet de veiller à ce que des services ferroviaires voyageurs sûrs, fiables, rentables et durables soient offerts dans certaines régions du pays où ces services sont le seul moyen de transport terrestre accessible aux collectivités éloignées. Un financement est offert aux projets de fonctionnement et aux projets d'immobilisations.

Le Programme n'a pas de contributions remboursables.

Résultats attendus Le programme permettra de maintenir des services ferroviaires voyageurs sûrs, fiables, rentables et durables dans les collectivités éloignées et de compléter des projets d'immobilisations dans le but d'acquérir des biens ferroviaires ou de veiller à la construction ou la réhabilitation des biens ferroviaires.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2018-2019
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuité
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Organismes à but lucratif
  • Bénéficiaires autochtones
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Des discussions sont en cours avec les bénéficiaires concernant le renouvellement du programme.

Information financière

Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2022 — 2023
Dépenses prévues
2023 — 2024
Dépenses prévues
2024 — 2025
Dépenses prévues
2025 — 2026
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 36 750 000 18 250 000 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 36 750 000 18 250 000 0 0