Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars et plus 2023-2024

Le Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires aide les demandeurs admissibles à financer des projets d'immobilisations liés à la sécurité pour assurer la sécurité continue du public voyageur canadien.

Le programme n'a pas de contributions remboursables.

• Organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
• Gouvernement

L'Entente d'aménagement des routes de l'Outaouais (ORA) accorde des contributions au gouvernement du Québec afin d'améliorer l'efficacité et la sécurité du réseau routier dans la région de l'Outaouais, tout en encourageant le développement régional et industriel, ainsi que le tourisme dans la région de la capitale nationale.

Ce programme n'a pas de contributions remboursables.

Le présent programme vise à fournir un soutien ciblé lié au réseau d'aéroports du Canada afin d'éviter la réduction de la connectivité et de la concurrence ainsi que le l'annulation ou le report de projets d'infrastructure, d'atténuer les hausses de prix pour les voyageurs aériens, et d'assurer ce que le réseau de transport aérien du Canada demeure financièrement viable, opérationnel, sûr et sécuritaire.
Le programme n'a pas de contributions remboursables.

• Organismes à but non lucratif

Le Programme de contributions pour les services de traversier offre une aide financière pour maintenir trois services interprovinciaux de transport par traversiers dans le Canada atlantique et l'Est du Québec. Plus précisément, les contributions servent aux services suivants :

• La traversée du détroit de Northumberland entre Wood 67, Île-du-Prince-Édouard et Caribou, Nouvelle-Écosse, exploitée par Northumberland Ferries Ltd (Site en anglais seulement);
• Entre Cap-aux-Meules, Îles-de-la-Madeleine, Québec, et Souris, Île-du-Prince-Édouard, exploité par CTMA Traversier Ltée; et
• Entre Saint John, Nouveau-Brunswick, et Digby, Nouvelle-Écosse, exploité par Bay Ferries Ltd (Site en anglais seulement).

Le Programme n'a pas de contributions remboursables.

Le programme devrait avoir les résultats suivants :

• Des services de traversier sécuritaires, efficaces et fiables entre Cap-aux-Meules, Îles-de-la-Madeleine, et Souris, Île-du-Prince-Édouard; Wood Islands, Île-du-Prince-Édouard et Caribou, Nouvelle-Écosse; Saint John, Nouveau-Brunswick, et Digby, Nouvelle-Écosse.
• Certaines collectivités éloignées auront accès à des options de transport régional.

• Organismes à but lucratif

• Discuter avec les bénéficiaires et leur fournir des accords de contribution selon le gabarit modèle, des baux et des contrats de charte-partie clairs;
• Faire l'examen annuel et négocier les objectifs de rendement et le budget requis pour fournir les services de traversier selon les modalités de l'accord;
• Informer les bénéficiaires des normes de service et des exigences de rapport en fonction du profil de risques de chaque bénéficiaire;
• Maintenir un dialogue permanent avec les bénéficiaires pour évaluer le changement et le progrès au moyen d'appel conférence mensuel;
• Faire le suivi auprès des bénéficiaires, au besoin, à propos des activités de projet, des exigences de financement et des exigences de rapports;
• Aviser les bénéficiaires des exigences pour effectuer les vérifications et nous informer des conclusions de la vérification.

Le Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers (FPEPF) est un programme fondé sur le mérite qui sert à financer l'infrastructure de transport et d'autres initiatives connexes en vue de faire ce qui suit :

• d'aménager et d'exploiter les portes d'entrée, les corridors commerciaux et les passages frontaliers stratégiques du Canada; et
  de mieux intégrer le réseau de transport national.
• Le Programme n'a pas de contributions remboursables.

Le Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers devait permettre de :

• réduire le temps de déplacement d'un point à l'autre de marchandises conteneurisées provenant de ports en Asie;
• réduire le temps de déplacement d'un point à l'autre d'un ensemble sélectionné de marchandises, comme le grain, du Canada vers l'Asie.

Organismes à but lucratif

Organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance

Gouvernement

Internationale (non gouvernementale)

Autres

Transports Canada verse une subvention annuelle à la Colombie-Britannique pour soutenir ses services de traversiers côtiers. Le programme respecte les obligations juridiques du gouvernement fédéral établies dans l'accord entre le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique signé en 1977, selon lequel la province serait l'unique responsable des services de traversiers en échange d'une subvention permanente indexée du Canada.

Le programme n'a pas de contributions remboursables.

• Gouvernement

Le Programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) est un élément clé du transport routier qui contribue à l'atteinte des objectifs généraux du Plan climatique canadien. Les objectifs du programme iVZE sont les suivants :

• Rendre plus abordable pour les Canadiens et les entreprises / organisations canadiennes l'adoption de cette technologie propre;
• Réduire la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre de l'industrie des transports;
• Augmenter l'adoption de véhicules légers, moyens et lourds les véhicules à émission zéro (ZEVs);
• Aider à répondre aux exigences du gouvernement du Canada les objectifs de vente de véhicules légers ZEV.

Le programme iZEV comporte présentement les deux volets suivants :

• Véhicules légers à zéro émission (subventions): Les Canadiens et les entreprises et organisations canadiennes peuvent recevoir des incitatifs au point de vente allant jusqu'à 5 000 $ par nouveau VZE léger admissible acheté ou loué^{Note de bas de page 1} (actuellement disponible jusqu'au 31 mars 2025 ou jusqu'à épuisement des fonds disponibles);
• Véhicules moyens et lourds (subventions): Les entreprises et les organisations canadiennes peuvent recevoir des incitatifs au point de vente allant jusqu'à 200 000^{Note de bas de page 2} $ par nouveau VZE moyen et/ou lourd admissible acheté ou loué (actuellement disponible jusqu'au 31 mars 2026, ou jusqu'à épuisement des fonds disponibles).

Le Programme n'a pas de contributions remboursables.

Le programme devrait rendre les VZE plus abordables et disponible à travers le Canada, ce qui fournira des avantages environnementaux à long terme aux Canadiens. Plus précisément, nous nous attendons à ce que le programme :

• Incite les Canadiens et les entreprises et organisations canadiennes à augmenter leurs achats/locations de VZE;
• Entraîne une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dues au transport routier;
• Veille à ce que les VZE soient une option viable et abordable de véhicule pour les Canadiens ainsi que pour les entreprises et organisations canadiennes;
• Accroît l'adoption des VZE pour les nouveaux véhicules, notamment en vue d'atteindre un objectif obligatoire de 100 % des ventes/locations d'ici 2035 pour les véhicules légers.

Commun aux deux volets du Programme :

• Organismes à but lucratif
• Organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
• Gouvernement (provincial/territorial, municipal, autochtone)

S'applique exclusivement au volet de véhicules zéro émission légers :

• Particulier ou entreprise à propriétaire unique 

Le Fonds national des corridors commerciaux  (FNCC) contribue à la compétitivité et la productivité du Canada et de son système de transport par l'entremise d'investissements dans des projets stratégiques visant à:

• Soutenir le flux de marchandises et de passagers en réduisant les embouteillages et en remédiant aux problèmes de capacité;
• Aider le réseau de transport à résister aux effets des changements climatiques et s'assurer qu'il est capable de soutenir les nouvelles technologies et l'innovation;
• Répondre aux besoins de transport uniques dans le nord territorial du Canada pour améliorer la sécurité et favoriser le développement économique et social;
• S'appuyer sur les investissements réalisés par divers partenaires du secteur public et du secteur privé.

Le Programme n'a pas de contributions remboursables.

Le Fonds national des corridors commerciaux vise à atteindre les objectifs suivants :

• Les projets financés sont mis en oeuvre de manière efficace et efficiente (dans le respect des délais, de la portée et du budget);
• La capacité des corridors commerciaux nationaux a été renforcée.
• Les investissements traditionnels et novateurs dans les infrastructures de transport liées au commerce contribuent à soutenir et à appuyer une croissance économique respectueuse de l'environnement et des emplois pour les Canadiens de la classe moyenne.

• Organismes à but lucratif
• Organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
• Bénéficiaires autochtones
• Gouvernement
• Universités et établissements publics
• Autres (organisations du secteur public, autorités portuaires canadiennes, autorités aéroportuaires du Système national des aéroports)

Les initiatives de mobilisation comprennent :

• Des appels de propositions pour des projets;
• Des consultations et des réunions avec des partenaires et des intervenants;
• Les renseignements sur le programme sont publiés sur le site Web de TC et diffusés au moyen d'activités de sensibilisation, comme des webinaires d'information.

1 019 354 853

Sans objet
Les modalités n'ont pas été examinées depuis le début du programme, soit depuis l'établissement d'une entente contractuelle entre le gouvernement du Canada et Strait Crossing Development Inc.

• Les corridors de transport permettent d'acheminer les produits vers le marché avec fiabilité; et
• Transports Canada gère ses actifs de façon efficace

Les paiements de subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland sont faits à l'exploitant du pont pour honorer une obligation constitutionnelle visant à assurer une voie de communication entre l'Île-du-Prince-Édouard et le continent.

Le Programme n'a pas de contributions remboursables.

Protection des océans et des voies navigables
Partenariats avec le Autochtones et protection de la navigation

Les objectifs du Programme pour la protection des côtes et voies navigables à travers le Canada (PPCVNC) qui relève du Plan de protection des océans (PPO) consistent à renforcer la sécurité du réseau de transport maritime du Canada et à protéger le littoral et les voies navigables du Canada. Ce Programme est conforme à notre responsabilité ministérielle essentielle d'offrir un réseau de transport écologique et efficace au Canada. Plus particulièrement, le Programme vise à :

• Protéger le littoral et les voies navigables du Canada contre les dangers (p. ex. en retirant les bateaux abandonnés ou échoués);
• Sensibilisation accrue aux activités maritimes pour les navigateurs en temps réel dans les voies navigables côtières à haut risque près des collectivités autochtones;
• Mobiliser les collectivités autochtones et les autres communautés côtières pour partager les connaissances locales et les meilleures pratiques liées à la mer afin de contribuer à l'élaboration des futures politiques et règlements;
• Développer des solutions innovantes pour réduire les effets potentiellement nocifs des eaux de ballast des navires;
• Accroître la participation des Canadiens et Canadiennes dans le secteur maritime, en particulier les femmes, les résidents du Nord, les Inuit et les autres peuples autochtones;
• Soutenir :
• les efforts de réconciliation avec les Autochtones;
• la recherche sur le développement de bateaux recyclables;
• des opérations maritimes plus sûres et le développement de l'équipement et de l'infrastructure dans le Nord ainsi que la protection des communautés nordiques contre les incidents de pollution marine; et
• des projets d'éducation et de sensibilisation .

Le PPCVNC n'a pas de contributions remboursables.

Nous prévoyons que ce Programme :

• augmentera :
  • le nombre d'écoles d'apprentissage maritime offrant de la formation maritime à l'intention des groupes autochtones et d'autres groupes sous-représentés;
  • la disponibilité, l'accessibilité et la fiabilité des renseignements sur le trafic maritime divulgués aux entités non fédérales (p. ex. les collectivités autochtones et côtières, les provinces/territoires);
  • le nombre de collectivités du Nord utilisant de nouveaux équipements de sécurité et de nouvelles infrastructures maritimes de base dans le cadre du Programme;
  • Le nombre de ports communautaires dans deux des localités les plus au nord du Canada;
  • la sensibilisation aux responsabilités des propriétaires de bâtiments et la recherche à l'appui de la gestion de la fin de vie utile des bâtiments dans le respect de l'environnement; et
• améliorera la prévention des incidents liés à la sécurité maritime et à la pollution ainsi que l'intervention en cas de tels incidents grâce à :
  • la collaboration avec des groupes autochtones et d'autres collectivités qui participent au régime de sécurité maritime du Canada;
  • Réduire le nombre et l'impact négatif des incidents maritimes, des déversements et des rejets d'eaux de ballast, et;
  • la diminution du nombre d'épaves et de bâtiments abandonnés et dangereux dans les eaux canadiennes.

• Organismes à but lucratif
• Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance
• Gouvernement
• Établissements universitaires et institutions publiques
• Bénéficiaires autochtones
• Particulier ou entreprise à propriétaire unique 
• Autres (p. ex. autorités portuaires canadiennes)

Les milieux marins et océaniques canadiens sont protégés contre les répercussions du transport maritime.
Les corridors de transport permettent une circulation efficace des produits vers le marché
Un système de transport sécuritaire.

L'objectif principal du Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (PFRPA) est d'encourager une participation autochtone efficace, l'échange de connaissances et la collaboration dans les domaines des politiques, des processus, des règlements, des lois et des directives liés aux transports.
Il y a présentement plusieurs initiatives distinctes sous ce programme, incluant :

• Le Programme de financement de la participation communautaire (PFPC) qui fournit des subventions à court terme aux groupes autochtones et aux communautés locales pour qu'ils s'engagent et partagent leurs connaissances et leur expertise dans le développement et l'amélioration des systèmes de transport maritime et ferroviaire du Canada;
• Le Programme pour améliorer la mobilisation en matière de sécurité ferroviaire (PAMSF) fournit un financement à plus long terme de type contribution relativement à la sécurité ferroviaire et destiné aux communautés autochtones et locales, en complément de la composante de la sécurité ferroviaire du PFPC;
• Programme conjoint de renforcement des capacités de gestion maritime dans l'Arctique (CRCGMA) fournit des subventions à plus long terme aux organisations qui développent les capacités de gestion maritime des Inuits dans l'Extrême-Arctique;
• Subventions et contributions pour fournir un financement aux groupes/organisations autochtones afin de soutenir le développement de nouvelles zones de protection marine (ZPM) et la protection des ZPM existantes;
• Le Programme de formation et d'équipement de sécurité maritime (FESM) fournit du financement pour l'équipement et la formation aux communautés autochtones éligibles afin d'améliorer la sécurité des navires et pour développer une compréhension de la sécurité sur les eaux qui suivent les voies maritimes de l'agrandissement du réseau d'oléoduc Trans Mountain (TMX);
• Le Programme de financement pour la participation autochtone (PFPA), qui fournit :

• Des subventions pour les consultations à court terme avec les groupes autochtones, concernant les politiques développées et les décisions prises sous la Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC) et la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (LÉBAD) qui peuvent avoir un impact sur les droits autochtones ou des traités, et;
• Des contributions qui cherchent à soutenir le dialogue continu avec des organisations autochtones nationales et le développement des capacités des groupes autochtones en termes de questions liées à la LENC et la LÉBAD^{Note de bas de page 3};

Le Programme n'a pas de contributions remboursables.

À court terme, le Programme devrait obtenir les résultats suivants :

• Mobilisation des collectivités autochtones et des collectivités locales qui sont engagés;
• Facilitation de consultations auprès des collectivités autochtones;
• Dialogue avec les peuples autochtones sur les politiques et les programmes qui éclaire la mise en œuvre d'initiatives en matière de politiques, des législations et de programmes.

À moyen terme, le Programme devrait obtenir les résultats suivants :

• Mobilisation et participation des peuples autochtones à la mise en œuvre de nouvelles initiatives en matière de lois, politiques et initiatives de programme liées au transport ferroviaire et maritime (y compris les initiatives du Plan de protection des océans);
• Meilleure connaissance du réseau national des transports (p. ex. navigation) et de ses répercussions sur les bénéficiaires;
• Collecte et utilisation des connaissances autochtones;
• Les peuples autochtones et d'autres collectivités obtiennent la formation et l'équipement nécessaires pour comprendre les activités maritimes et d'y répondre en temps réel.

• Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance
• Bénéficiaires autochtones
• Gouvernement
• Autre (p. ex. communautés locales)

Compte tenu de la nature du Programme, nous devons communiquer régulièrement avec les demandeurs et les bénéficiaires sur des questions de financement, notamment sur la façon dont le Programme est conçu et la façon dont le financement est offert. Par exemple, nous tenons des consultations et des séances d'information virtuelles (p. ex. téléconférences et séances MS Teams ou Zoom) avec les demandeurs et les bénéficiaires sur la conception et la prestation du Programme.
Les appels de propositions dans le cadre du programme sont tous deux établis en fonction des échéanciers appropriés et du financement disponible et de la réception continue selon le programme.

Le Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF) offre un financement fédéral sous forme de subventions ou de contributions  pour améliorer la sécurité ferroviaire, de contribuer à accroître la sécurité aux passages à niveau et le long des voies ferrées, de favoriser la résilience aux changements climatiques par la réhabilitation, l'atténuation et/ou la prévention des effets des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes le long des voies ferrées et des propriétés ferroviaires, et d'accroître la confiance du public dans le système de transport ferroviaire du Canada.
Le PASF comprend le Programme d'adaptation aux changements climatiques du réseau ferroviaire qui a été créé pour aider le secteur ferroviaire canadien à explorer, à concevoir et à mettre en œuvre des technologies, des outils et des approches novateurs pour faire face à des risques complexes attribuables aux changements climatiques et aux conditions météorologiques extrêmes.
Le Programme n'a pas de contributions remboursables.

Le programme vise à améliorer la sécurité ferroviaire en :

• Soutenir les infrastructures ferroviaires vulnérables en assurant la résilience aux événements météorologiques extrêmes et l'adaptation aux changements climatiques; 
• Améliorent la résilience aux changements climatiques par la réhabilitation, l'atténuation et/ou la prévention des effets des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes le long des lignes ferroviaires et des propriétés ferroviaires;
• La fermeture, le déplacement ou l'amélioration des croisements route/rail;
• Les mesures prises pour améliorer la sécurité sur les propriétés ferroviaires;
• L'élaboration et/ou l'utilisation de matériel de sensibilisation ou de formation qui favorise la sécurité ferroviaire;
• Le pilotage de nouvelles technologies aux passages à niveau et sur les voies ferrées; et
• Tests, évaluations, études et analyses des technologies de transport émergentes, ainsi que des études de recherche pour l'amélioration de la sécurité ferroviaire.

• les provinces et les territoires ;
• les municipalités et les gouvernements locaux et régionaux ;
• les autorités responsables du service de voirie et du transport en commun ;
• les sociétés d'État ;
• les organismes à but lucratif et non lucratif (y compris les universités) ;
• les communautés, groupes et organismes autochtones ; et
• les personnes/les propriétaires de terrains privés.

Il s'agit notamment de :

• Appels à propositions de projets;
• Consultations et réunions avec les partenaires et les parties prenantes ; et,
• Les détails du programme sont publiés sur le site Web de TC et diffusés par le biais d'activités de sensibilisation, telles que des webinaires.

Ce programme offre un financement qui permet de veiller à ce que des services ferroviaires voyageurs sûrs, fiables, rentables et durables soient offerts dans certaines régions du pays où ces services sont le seul moyen de transport terrestre accessible aux collectivités éloignées. Un financement est offert aux projets de fonctionnement et aux projets d'immobilisations.

Le Programme n'a pas de contributions remboursables.

• Organismes à but lucratif
• Bénéficiaires autochtones