Je vous remercie de nous avoir invités à comparaître devant le Comité permanent des comptes publics. Je m’appelle Michael Keenan, sous-ministre de Transports Canada. Je suis accompagné d’Aaron McCrorie, sous-ministre adjoint délégué, Sécurité et sûreté, et de Michael DeJong, directeur général, Sécurité ferroviaire.
Transports Canada est responsable de promouvoir un système de transport sûr, sécuritaire, efficace et respectueux de l’environnement. Parmi ces activités, la sécurité est notre priorité absolue.
Dans ce contexte, je tiens à remercier la vérificatrice générale pour le travail extrêmement important qu’elle a réalisé en matière de sécurité ferroviaire, de la vérification initiale de 2013 à la vérification de suivi de 2021. Les deux vérifications nous ont mis au défi, et nous ont guidés, à faire mieux dans notre engagement d’être un organisme de réglementation de calibre mondial et d’améliorer la sécurité du réseau ferroviaire du Canada.
La vérification initiale effectuée par la vérificatrice générale en 2013 a été menée dans le contexte d’une terrible tragédie. Le déraillement du train survenu en juin 2013 à Lac-Mégantic a dévasté une communauté et a coûté 47 vies. Il a mis en évidence des lacunes majeures dans la sécurité ferroviaire et amené à une transformation profonde de notre régime de surveillance.
Dans le cadre de cette transformation, Transports Canada a introduit toute une série de règles et de règlements plus rigoureux. Je voudrais vous donner quelques exemples.
- En 2014, nous avons élaboré des exigences pour les plans d’intervention d’urgence lorsque les chemins de fer transportent des marchandises dangereuses.
- En 2015, Transports Canada a présenté de nouvelles exigences concernant l’épaisseur de l’acier sur les wagons-citernes transportant des liquides inflammables.
- Dans la même année, nous avons introduit des sanctions administratives afin d’encourager une meilleure performance en matière de sécurité.
- En 2016, nous avons établi le Règlement relatif aux trains et aux itinéraires clés, qui établit des exigences strictes pour le transport sécuritaire des marchandises dangereuses par chemin de fer. Il s’agissait notamment de la réduction de la vitesse des trains et des exigences plus strictes en matière d’inspection des voies.
- De plus, en 2016, nous avons mis en place des règlements plus sévères sur la responsabilité et l’indemnisation, qui exigent que les chemins de fer aient un niveau minimum d’assurance en fonction du type de marchandises dangereuses qu’ils transportent.
Au-delà de règles et de réglementations plus strictes, nous devions également améliorer notre présence sur le terrain et couvrir plus d’emplacements. Nous avons donc embauché plus d’inspecteurs. Depuis 2013, nous avons porté le nombre d’inspecteurs de la sécurité ferroviaire de 107 à 155.
Avec un plus grand nombre d’inspecteurs, nous avons pu accroître le nombre d’inspections annuelles, qui s’établissait à 20 000 par année en 2013, à une moyenne de 35 000 par année, et atteindre un sommet en 2019-2020, avec 40 581 inspections, ce qui était le plus grand nombre d’inspections de sécurité ferroviaire jamais effectuées au Canada.
Grâce aux résultats de ces inspections, nous avons commencé à élaborer une approche fondée sur les risques pour notre rôle de surveillance. Comme nous l’avons indiqué dans la vérification de suivi de la vérificatrice générale, nos activités d’inspection et de surveillance ciblent maintenant spécifiquement les secteurs les plus à risque.
Nous utilisons notre approche fondée sur le risque pour identifier systématiquement les principaux facteurs à l’origine des accidents, puis nous nous attaquons à ces facteurs clés par des mesures de réglementation ciblées. Par exemple, en octobre 2020, nous avons approuvé le Règlement sur les enregistreurs audio et vidéo des locomotives, qui nous aide à mieux comprendre les questions et les risques liés à la sécurité. Et, en novembre 2020, nous avons approuvé les nouvelles Règles relatives aux périodes de service et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire, qui sont harmonisées aux données scientifiques les plus récentes sur la fatigue.
Nous avons également mis en œuvre un certain nombre de mesures de sécurité importantes en 2021. Depuis la publication de la vérification de suivi, nous avons établi de nouvelles règles qui réduisent davantage la vitesse des trains transportant des marchandises dangereuses, exigé des inspections plus fréquentes des voies et exigé des plans d’atténuation des risques pour faire face aux risques causés par la température froide.
Ces changements améliorent directement la sécurité. Je voudrais citer le Bureau de la sécurité des transports, qui a publié un gazouillis en mars : « 959 accidents ferroviaires ont été signalés au BST en 2020 — une diminution de 12 % par rapport à la moyenne quinquennale de 1091. Et 59 pertes de vie dues à des accidents ferroviaires ont été signalées en 2020, soit 13 de moins que l’année précédente. »
Ces statistiques montrent que notre meilleure surveillance produit de meilleurs résultats. Mais, dans le cadre de notre engagement à être un organisme de réglementation de classe mondiale, nous nous efforçons d’atteindre zéro décès et aucune blessure. Il reste encore beaucoup à faire.
Par exemple, comme l’a constaté la vérificatrice générale dans la vérification de suivi, Transports Canada doit mesurer l’efficacité de ses activités de surveillance, y compris l’efficacité des systèmes de gestion de la sécurité. À titre de contexte, le Règlement sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire de Transports Canada a été abrogé et remplacé en 2015. Ce règlement a établi une exigence claire pour toutes les compagnies de chemin de fer du Canada d’intégrer la culture de la sécurité dans leurs activités quotidiennes.
Après l’élaboration de ce règlement, Transports Canada s’est d’abord efforcé de s’assurer que les compagnies de chemin de fer se conforment à l’exigence de base de mettre en place un système de gestion de la sécurité. Nous avons terminé ce travail en juin 2020, achevant la vérification de toutes les compagnies de chemin de fer en exploitation au Canada.
Nous sommes maintenant en mesure de commencer à vérifier l’efficacité des systèmes de gestion de la sécurité. Ces vérifications débuteront en septembre 2021.
Notre travail dans ce domaine est un exemple important de la façon dont Transports Canada prend des mesures pour donner suite à toutes les recommandations formulées par la vérificatrice générale, qui aideront à protéger les Canadiens qui vivent et travaillent le long des voies ferrées. Je vous remercie.