Comparution de PACP sur Rapport 5 - Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire – le 6 mai 2021

17. Bref texte explicatif : Déraillement sur la ligne de chemin de fer de la baie d’Hudson

Bref texte explicatif : Déraillement sur la ligne de chemin de fer de la baie d’Hudson – Septembre 2018

Messages clés

  • À la suite de l’incident tragique survenu sur la ligne de chemin de fer de la baie d’Hudson, le Bureau de la sécurité des transports (BST) a mené une enquête sur l’événement et Transports Canada a mené une enquête sur la santé et la sécurité au travail.
  • À la suite de son enquête, Transports Canada a émis une directive à l’intention du chemin de fer de la baie d’Hudson pour qu’elle mette en œuvre des mesures correctives, y compris des procédures d’urgence améliorées afin de mieux protéger ses employés et les collectivités. Nous avons assuré le suivi de cette directive et confirmé que la compagnie de chemin de fer de la baie d’Hudson a mis en œuvre l’ensemble de ces procédures.
  • Transports Canada continue d’assurer la surveillance de cette compagnie de chemin de fer, notamment en inspectant les voies, les passages à niveau, les wagons et les locomotives, ainsi que les opérations des équipes de train.

Contexte

  • Le 15 septembre 2018, un train de marchandises de la compagnie de chemin de fer de la baie d’Hudson a déraillé près de Ponton, au Manitoba, en raison d’un emportement par les eaux. L’équipe de train a été coincée dans la cabine de la locomotive de tête et le chef de train est mort des suites de ses blessures sur place environ huit heures et demie après le déraillement.
  • Le 16 septembre 2018, TC a lancé une enquête sur les blessures subies par le mécanicien et le chef de train en vertu de la partie II du Code canadien du travail (CCT) (au nom du ministre du Travail) afin de déterminer s’il y avait des non-conformités et des facteurs ayant contribué à l’accident pour prévenir de futurs événements similaires.
  • Le 9 janvier 2019, TC a émis une directive à l’intention de la compagnie de chemin de fer de la baie d’Hudson pour qu’elle mette en œuvre des mesures correctives afin d’être conforme à la partie II du CCT. Celle-ci s’est conformée à la directive, et le suivi ultérieur effectué par TC a permis de déterminer que les mesures correctives prises par la compagnie étaient suffisantes.
  • Le BST a publié son rapport d’enquête sur l’événement le 23 avril 2020. Celui-ci indiquait que l’emplacement géographiquement éloigné où l’accident a eu lieu, les difficultés posées par le terrain, les retards dans la notification du contrôleur de la circulation ferroviaire et la nécessité de procéder à une évaluation des matières dangereuses étaient les raisons pour lesquelles un grand laps de temps s’était écoulé avant que l’équipe soit secourue après l’accident.
  • Une enquête du coroner a été approuvée au Manitoba, mais elle n’a pas encore commencé. L’accent devrait être mis sur les mesures d’intervention d’urgence.