Infocapsules et Questions et réponses Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire
Infocapsules
- Pour continuer de promouvoir la sécurité ferroviaire, le gouvernement du Canada a investi environ 85 millions de dollars sur quatre ans au moyen du Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire.
- Le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire accordera plus de 25 millions de dollars pour financer 165 nouveaux projets et initiatives.
- Le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire permet de financer des projets et des initiatives qui contribuent à augmenter la sécurité aux passages à niveau et le long des voies ferrées et à renforcer la confiance de la population à l’égard du réseau de transport ferroviaire du Canada.
- Grâce au travail de collaboration entre les partenaires, notamment les gouvernements, les compagnies de chemin de fer et les collectivités, le réseau de transport ferroviaire canadien est l’un des plus sécuritaires au monde.
- La sécurité ferroviaire est la priorité absolue du ministre des Transports, et le gouvernement du Canada cherche continuellement des façons de rendre notre réseau ferroviaire encore plus sécuritaire pour les Canadiens.
Questions et réponses
Q : À combien s’élève le financement total fourni par le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire?
R :
Cette année, le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire financera 165 projets. L’investissement permettra :
- de financer 161 projets à hauteur de plus de 22 millions de dollars dans le cadre du volet infrastructure, technologie et recherche;
- de subventionner 4 initiatives à hauteur de plus de 3 million de dollars dans le cadre du volet éducation et sensibilisation.
Le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire de Transports Canada fournit des fonds sous forme de subventions et de contributions. Il permet d’améliorer la sécurité ferroviaire, d’accroître la sécurité aux passages à niveau et le long des voies ferrées, et de renforcer la confiance de la population à l’égard du réseau de transport ferroviaire du Canada.
Q : Comment le gouvernement aide-t-il les Canadiennes et les Canadiens et l'économie durant la pandémie de COVID-19?
R :
Le gouvernement du Canada s’est engagé à protéger et à servir les Canadiennes et les Canadiens en relevant le défi posé par la pandémie de COVID-19 en cours. Il s’agit notamment de veiller à ce que nos passages à niveau et nos voies ferrées demeurent sécuritaires et fonctionnels pour les Canadiennes et les Canadiens tout en soutenant la croissance économique du pays.
Les 165 projets financés par le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire sont répartis dans tout le pays et bon nombre d’entre eux concernent des activités de construction qui contribuent à la création d’emplois dans de petites collectivités à travers le pays.
Q : Quelle a été la répartition du budget au cours des dernières années?
R :
Le budget du Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire – volet infrastructure, technologie et recherche (PASF-ITR) est de 20 millions de dollars par année depuis son lancement en 2017-2018.
Le budget de 2019 a confirmé le financement du Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire des volets infrastructure, technologie et recherche (PASF-ITR) et éducation et sensibilisation à la sécurité ferroviaire (PASF-ÉS) des quatre prochaines années, à partir de 2019-2020.
Q : Qui est admissible au financement au titre du PASF-ITR?
R :
Les contributions au titre du PASF-ITR financent les dépenses admissibles de VIA Rail et des organismes à but lucratif à hauteur de 50 %, et jusqu’à 80 % des dépenses pour tous les autres bénéficiaires (y compris les municipalités, les provinces et les organismes à but non lucratif). Un financement est également prévu pour les fermetures de passages à niveau, avec des montants de subvention de 25 000 $ par passage à niveau public et de 6 000 $ par passage à niveau privé.
Q : Le passage à niveau XXX figure dans l’inventaire des passages à niveau. Pourquoi n’a-t-il pas reçu de financement pour des améliorations au titre du Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire?
R :
Il existe plusieurs raisons expliquant pourquoi un passage à niveau particulier n’a pas reçu de financement. Il peut s’agir notamment du fait qu’une demande de financement n’a pas été soumise au Ministère ou que la demande n’était pas de premier ordre selon les critères de sélection pour le financement établi selon le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire.
Les critères de sélection sont publiés en ligne, au point 7 du Guide du demandeur.
Réactif
L’inventaire des passages à niveau est rendu public suivant l’engagement du gouvernement du Canada à accroître la transparence et l’ouverture.
Tout en reconnaissant que cet inventaire est utile pour les municipalités, Transports Canada s’est engagé à fournir des renseignements pour les aider à rendre les passages à niveau de leurs collectivités plus sécuritaires.
Q : Le programme est-il encore en vigueur? Quand le prochain cycle aura-t-il lieu?
R :
Le processus de demande de 2022-2023 pour les projets du volet infrastructure, technologie et recherche (PASF-ITR) se poursuit jusqu’au 1er août 2021. Le processus de demande pour les projets du volet éducation et sensibilisation de la population (PASF-ÉS) est désormais terminé. Le prochain cycle n’a pas encore été planifié.
Q : Où les particuliers et les municipalités peuvent-ils présenter une demande?
R :
Les demandeurs peuvent présenter une demande sur le site Web du Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire.
Q : Combien de décès sont attribuables à des trains chaque année?
R :
En 2019, le Bureau de la sécurité des transports du Canada a signalé 72 décès sur les voies ferrées sous réglementation fédérale. De ces décès, 28 sont survenus à des passages à niveau, 38 étaient liés à des intrusions et 6 entraient dans la catégorie « autre ».
En 2018, le Bureau de la sécurité des transports du Canada a signalé 57 décès sur les voies ferrées sous réglementation fédérale. De ces décès, 19 sont survenus à des passages à niveau, 34 étaient liés à des intrusions et 4 entraient dans la catégorie « autre ».
Événements de transport ferroviaire en 2018 - Bureau de la sécurité des transports du Canada
En 2017, le Bureau de la sécurité des transports du Canada a signalé 76 décès sur les voies ferrées sous réglementation fédérale. De ces décès, 19 sont survenus à des passages à niveau, 53 étaient liés à des intrusions et 4 entraient dans la catégorie « autre ».
Événements de transport ferroviaire en 2018 - Bureau de la sécurité des transports du Canada
Q : Selon le Bureau de la sécurité des transports du Canada, les accidents ferroviaires depuis le début de l’année sont en hausse. Ce programme fonctionne-t-il réellement?
R :
La sécurité ferroviaire demeure la priorité absolue du ministre. Transports Canada a donc pris de nombreuses mesures pour la renforcer au Canada et continue de chercher des moyens de rendre notre réseau ferroviaire plus sécuritaire pour les Canadiens.
Transports Canada est déterminé à réduire le nombre de blessures et de décès en collaborant de près avec les compagnies de chemin de fer et les autorités responsables du service de voirie pour décider quels passages à niveau nécessitent des améliorations de sécurité.
Transports Canada prend des mesures pour mettre en œuvre les recommandations du rapport de l’examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire de 2018, notamment réunir un plus grand éventail de partenaires pour travailler avec le Ministère à trouver des moyens de réduire le nombre de ces décès et blessures évitables en général.
Plusieurs facteurs peuvent influer sur le nombre d’accidents ferroviaires au cours d’une année donnée. Veuillez communiquer avec le Bureau de la sécurité des transports pour obtenir de plus amples renseignements, par téléphone en composant le 819-994-8053 ou par courriel à Medias@bst-tsb.gc.ca.
Q : La réponse de Transports Canada au Comité d’examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire de 2018 mentionne l’élaboration d’une stratégie nationale sur les passages à niveau. Par quoi cela se traduira-t-il?
R :
Transports Canada a fait un travail considérable, qui comprend notamment les éléments suivants :
- l’adoption d’un Règlement sur les passages à niveau plus complet;
- une aide financière pour les améliorations à apporter, les fermetures et l’information de la population relativement aux passages à niveau, dans le cadre du Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire;
- une plus grande transparence sur l’état des passages à niveau du Canada par la publication d’un inventaire des passages à niveau classés selon les risques sur le Portail de données ouvertes du gouvernement du Canada.
Bien des préoccupations « persistantes » quant à la sécurité ferroviaire qui ont été recensées dans l’examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire sont une responsabilité partagée, ce qui nécessite une approche coordonnée des gouvernements, des exploitants de chemin de fer et d’autres intervenants.